United States (French – Canada) (PDF)

Conditions relatives à un tiers d'Oracle America, Inc.

• Si l'emplacement du lien hypertexte des présentes conditions relatives aux tiers d'Oracle America, Inc. (" Oracle ") est cité en référence dans la description d'un article figurant dans un formulaire d'estimation ou de commande signé par un représentant autorisé de la partie contractante (" vous "), les conditions relatives aux tiers régissent votre utilisation de l'article. L'article et tous les éléments associés (par exemple, les utilisateurs) achetés auprès d'Oracle sur un tel Formulaire d'estimation ou de commande seront soumis uniquement aux conditions des présentes Conditions relatives aux tiers et non à la Convention sur les services de licence ou d'abonnement.

Contexte.

(a) Un tiers a désigné Oracle pour commercialiser et distribuer l'application de tiers.

Le terme " service " désigne, collectivement, la suite d'applications d'affaires en ligne NetSuite (et tous les modules éventuellement acquis) (le " service NetSuite ") ou la suite d'applications d'automatisation des services professionnels en ligne OpenAir (et tous les modules éventuellement acquis) (le " service OpenAir ") tel que décrit dans les guides de l'utilisateur applicables qui sont achetés par le client auprès d'Oracle dans son formulaire d'estimation ou de commande et dans tout formulaire d'estimation ou de commande ultérieur de temps à autre, y compris des composants hors ligne associés, mais à l'exclusion des applications de tiers, des services de soutien et des services professionnels. Le service est régi par une convention de licence ou de services d'abonnement distincte (" convention de services de licence ou d'abonnement ") et non par les présentes conditions de tiers.

• (b) Vous souhaitez accéder à l'application de tiers et aux services de soutien associés, et les utiliser, comme indiqué dans le formulaire d'estimation ou de commande, et accepter la licence d'utilisation de l'application de tiers conformément aux présentes conditions relatives aux tiers.

1. Définitions.

• " Sociétés affiliées " désigne toute entité qui, directement ou indirectement, par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle ou est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie à la présente convention, par le biais de la propriété des actions avec droit de vote majoritaire ou de la capacité d'ordonner ou de susciter autrement l'orientation de la gestion et des politiques de ladite partie, tant qu'un tel contrôle existe .
• " Limites de l'utilisateur final " désigne toutes les limitations de l'utilisation de l'application de tiers spécifiée dans le formulaire d'estimation ou de commande, y compris (i) les restrictions sur le nombre d'utilisateurs autorisés à accéder et. utiliser l'Application de Tiers, que ce soit par vous ou par toute personne agissant selon vos instructions, et (ii) la quantité d'espace disque pour le stockage de vos données spécifiées pour l'Application de Tiers.
• Le terme " formulaire d'estimation ou de commande " désigne un avis d'estimation, de renouvellement ou un formulaire de commande que vous avez signé et accepté par Oracle (ou un revendeur, le cas échéant) qui précise l'application de tiers à fournir par Oracle sous réserve des présentes conditions de tiers.
• " Durée initiale " désigne la durée spécifiée dans le formulaire d'estimation ou de commande au cours de laquelle vous avez acquis le droit d'accéder à l'application de tiers et de l'utiliser, qui sera résiliée de manière concomitante avec l'expiration de la durée d'abonnement de votre compte de service en vigueur au moment où la ou les applications de tiers sont achetées.
• Le terme " tiers " désigne le fournisseur de l'application de tiers achetée auprès d'Oracle.
• " Application de tiers " désigne l'application Web en ligne récemment acquise par Oracle, fournie par Oracle en tant que revendeur pour un tiers ou selon d'autres indications fournies par Oracle dans un formulaire d'estimation ou de commande.

2. Octroi de licence. Sous réserve de votre conformité aux présentes conditions de tierce partie et de la réception par Oracle du paiement de tous les frais applicables pour l'application de tierce partie (" frais d'abonnement "), Oracle vous accorde, ainsi qu'à vos sociétés affiliées, une licence non exclusive, non transférable, révocable et limitée d'utilisation de l'application de tierce partie :

• (a) en ligne via Internet,
• (b) uniquement à des fins commerciales internes,
• (c) pendant la durée, et
• (d) conformément à toutes limites de l'utilisateur final.

En outre, si l'application de tiers inclut un composant logiciel hors ligne, vous reconnaissez que ce composant sera régi par les conditions de la CLUF du logiciel applicable à l'adresse www.netsuite.com/termsofservice (ou d'autres sites similaires) et s'appliquera si ce ou ces composants sont commandés ou activés par la suite par vous.

• Si vous avez besoin ou souhaitez ajouter (i) des utilisateurs supplémentaires, (ii) de l'espace de stockage et/ou (iii) de la fonctionnalité, des frais supplémentaires vous seront facturés pour toute utilisation/fonctionnalité supplémentaire de l'application de tiers au-delà de ce qui est autorisé par le formulaire d'estimation ou de commande applicable. Tous les frais payables sont dus dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf indication contraire dans votre formulaire d'estimation ou de commande.

Conditions relatives à un tiers d'Oracle America, Inc.

Les frais Oracle n'incluent pas les taxes, prélèvements ou droits locaux, étatiques, fédéraux ou étrangers de quelque nature que ce soit, y compris les taxes sur la valeur ajoutée, les taxes de vente ou les retenues d'impôt (" taxes "). Il vous incombe de payer toutes les taxes, à l'exclusion des taxes basées sur le revenu net d'Oracle. Si Oracle a l'obligation légale de payer ou de collecter les taxes pour lesquelles vous êtes responsable, le montant approprié sera facturé à vous et payé par vous, à moins que vous ne fournissiez à Oracle un certificat d'exonération fiscale valide autorisé par une autorité taxatrice compétente.

performance ou sa fonctionnalité, ou à tout autre objectif de comparaison ou de concurrence; ou (vii) autoriser tout tiers à effectuer l'une ou l'autre des cidessus. Vous devez vous assurer que toute utilisation de l'Application de tiers par vos Affiliés et utilisateurs est conforme aux termes et conditions des présentes Conditions de tiers. Toute action ou violation de la part de l'une ou l'autre desdites sociétés affiliées ou utilisateurs sera réputée être une action ou une violation de votre part.

• 2.1 Approvisionnement d'applications de tiers par l'entremise du revendeur Oracle. Dans la mesure où vous obtenez l'accès à l'application de tiers d'un tiers autorisé par Oracle à facturer ou à collecter pour cette application de tiers (un " revendeur "), les conditions suivantes s'appliquent : (a) Sauf indication contraire dans le présent article, toutes les conditions des présentes conditions relatives aux tiers régissent votre utilisation de l'application de tiers; (b) vous devez payer le revendeur conformément à votre formulaire d'estimation ou de commande au revendeur, nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions relatives au tiers concernant le paiement des frais et/ou des taxes à Oracle; (c) nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions relatives au tiers, toutes conditions qui fournir un remboursement des frais de la part d'Oracle à votre égard ou les notifications d'Oracle à votre égard au sujet de cet objet ne s'appliqueront pas entre Oracle et vous; (d) vous dégagez inconditionnellement Oracle de toute responsabilité liée aux déclarations ou aux engagements pris par le revendeur et incompatibles avec ou en plus de ces conditions de tiers; (e) vous ne devez pas demander le soutien du tiers; et (f) Toutes les références au " Formulaire d'estimation ou de commande " dans les présentes conditions de tiers doivent être interprétées de manière cohérente avec le présent paragraphe 2.1, y compris que ledit Formulaire d'estimation ou de commande est émis/accepté par le revendeur (et non par Oracle).

3. Restrictions. Vous acceptez de ne pas : (i) utiliser l'application de tiers, sauf si expressément autorisé dans les présentes conditions de tiers et dans votre formulaire d'estimation ou de commande; (ii) utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui (a) interfère avec toute application, fonction ou utilisation du tiers Application de partie, ou (b) est destiné à endommager, interférer négativement avec, intercepter subrepticement, ou exproprier tout système, données ou communication; (iii) externaliser, louer, revendre, sous-licencier, partager du temps, ou autrement partager l'Application de tiers avec tout tiers, y compris l'utilisation du bureau de service; (iv) encadrer ou refléter la page de connexion pour l'application de tiers; (v) décompiler, désassembler ou réutiliser le logiciel sous-jacent qui fait partie de l'application de tiers ou tenter de dériver son code source; (vi) utiliser l'application de tiers soit directement ou indirectement pour prendre en charge toute activité illégale; (vi) accéder à l'application de tiers aux fins de surveiller sa disponibilité, sa
4. Propriété. Vous convenez que, entre vous, Oracle et le tiers, tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'application de tiers appartiennent ou sont détenus exclusivement par Oracle, le tiers ou ses concédants de licence. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de tiers, la licence qui vous est concédée ne transmet aucun droit dans l'Application de tiers, exprès ou implicite, ou la propriété de l'Application de tiers ou de tout droit de propriété intellectuelle qui s'y rapporte. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés aux présentes sont réservés par Oracle et/ou le tiers. Vous ne pouvez pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les avis de droit d'auteur, de marque de commerce et d'autres droits de propriété apparaissant dans ou sur l'Application de tiers tel que prévu.
5. Vos responsabilités. Vous paierez les frais d'abonnement établis dans le formulaire d'estimation ou de commande pour l'application de tiers. Vous êtes responsable de toutes les activités survenant dans le cadre de vos comptes d'utilisateur et vous : (i) gérerez l'exactitude et l'exhaustivité des informations que vous fournissez dans votre enregistrement de compte, dans votre formulaire d'estimation ou de commande et aux utilisateurs autorisés; et (ii) avertir Oracle immédiatement de toute utilisation non autorisée de tout mot de passe ou compte ou de toute autre violation connue ou soupçonnée de la sécurité. Il vous incombe d'obtenir, de maintenir et de soutenir tout accès à Internet, tout matériel informatique et tous les autres équipements et services nécessaires à son accès à l'application de tiers. Toutes les données électroniques ou toutes les informations envoyées et stockées dans l'application de tiers (" données client ") seront stockées sur les serveurs d'Oracle ou de ce tiers. Vous êtes responsable de toutes les données de client. Vous êtes seul responsable des données du client et vous contrôlez l'accès et la gestion des données du client via votre compte, y compris l'accès par tous les utilisateurs autorisés et tout autre fournisseur de services tiers que vous engagez, activez ou achetez. Un tiers et/ou Oracle, le cas échéant, agissent à titre de mandataire pour le traitement des données et ne traitent vos données du client que pour le compte et dans votre intérêt et conformément à vos instructions et directives. Sans limiter la généralité des exclusions et limitations de responsabilité d'Oracle concernant les applications de tiers, vous reconnaissez spécifiquement qu'Oracle n'a aucune responsabilité ou responsabilité en ce qui concerne les activités, les actions et les omissions de tiers. Vous devez vous conformer à toutes les lois, traités et réglementations locaux, étatiques,

Conditions relatives à un tiers d'Oracle America, Inc.

nationaux et étrangers applicables dans le cadre de votre utilisation de l'application de tiers, y compris celles liées aux États-Unis et à d'autres réglementations sur l'exportation applicables, la confidentialité des données, les communications internationales et la transmission de données techniques ou personnelles. Ni l'Application Tiers ni les données accessibles sur l'Application Tiers ne peuvent être exportées ou réexportées directement ou indirectement par vous ou vos utilisateurs en violation de ces lois sur l'exportation ou utilisées à des fins interdites par ces lois sur l'exportation.

Oracle fournira le niveau de soutien, le cas échéant, que vous avez acheté d'Oracle pour l'application de tiers sur le formulaire d'estimation ou de commande correspondant et vous demanderez du soutien à Oracle et non à un tiers.

6. Responsabilités d'Oracle. Oracle et/ou un tiers (i) sauvegardent régulièrement toutes les données du client; (ii) prennent des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour conserver les informations de connexion de vos utilisateurs autorisés (par exemple, les identifiants et les mots de passe) pour le tiers Applications de tiers à titre confidentiel; et (iii) ne pas utiliser les données du client à d'autres fins que d'exercer ses droits et de remplir ses obligations en fournissant l'application de tiers et les services applicables en vertu des présentes conditions de tiers. Oracle et les tiers peuvent accéder à votre compte et aux données du client, si nécessaire, pour identifier ou résoudre des problèmes techniques ou répondre à des plaintes concernant les applications de tiers. Si les frais pour l'application de tiers sont basés sur l'utilisation ou le nombre ou le type d'utilisateurs de l'application de tiers, Oracle aura accès aux données du client et les utilisera, si cela est raisonnablement nécessaire, pour déterminer les frais pour l'application de tiers. Oracle et les tiers déploient des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la confidentialité des données du client. Nonobstant toute autre disposition, Oracle et le tiers peuvent divulguer les données du client si Oracle ou le tiers déterminent que une telle action est raisonnablement nécessaire : (a) pour se conformer à la loi, aux exigences réglementaires ou à un processus juridique ou réglementaire; (b) pour faire respecter ces conditions de tiers; (c) pour répondre à des réclamations selon lesquelles vous utilisez le tiers. Applications pour exécuter ou soutenir des activités qui violent la loi ou les droits de tiers; ou (d) dans la mesure nécessaire, aux entrepreneurs et aux fournisseurs de services qui ont a signé des accords écrits les obligeant à maintenir ces informations confidentielles et à les utiliser uniquement pour faciliter l'exécution de leurs services dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions relatives aux tiers. L'exploitation et l'accès des applications de tiers peuvent être entravés par de nombreux facteurs hors du contrôle d'Oracle et du tiers, et Oracle et le tiers ne seront pas responsables de ces coûts, pertes, dépenses, dommages ou responsabilités survenant ou liés à tout retard ou défaillance dans l'exécution en vertu des présentes conditions relatives au tiers résultant directement ou indirectement de causes indépendantes de la volonté d'Oracle ou du tiers.
7. Soutien technique. Oracle offre des cours de formation facultatifs et " payants ", des services de consultation de services professionnels et des services de soutien à la clientèle pour l'application de tiers.
8. Données d'utilisation . En plus de certains renseignements vous concernant, y compris les renseignements sur votre compte, les renseignements sur les utilisateurs autorisés, les services et les renseignements sur le soutien, qui sont nécessaires pour vous fournir les applications de tiers, Oracle et le tiers peuvent maintenir, recueillir ou générer d'autres renseignements vous concernant, y compris la durée et la fréquence de votre utilisation des applications de tiers, les pages consultées et les recherches effectuées, ainsi que d'autres données anonymes (collectivement, les " données d'utilisation "). Oracle et le tiers peuvent utiliser les données d'utilisation pour déterminer les frais et les fins commerciales internes, y compris l'amélioration, le test et la fourniture d'applications de tiers et de services supplémentaires. Oracle et les tiers peuvent utiliser et divulguer les données d'utilisation sous forme agrégée (p. ex., les données agrégées de l'utilisation par vous et d'autres clients des applications de tiers, mais ne vous identifient pas ou n'identifie aucun autre client) à des fins de promotion, d'analyse statistique, d'analyse de marché, d'analyse financière et à d'autres fins similaires.
9. Durée. Les présentes Conditions de tiers entrent en vigueur à compter de la date la plus précoce : (i) vous avez signé le Formulaire d'estimation ou de commande faisant référence aux présentes Conditions de tiers; ou (ii) vous avez commencé en utilisant l'application de tiers fournie par Oracle; et se poursuit pendant la durée initiale et toutes les conditions de renouvellement (collectivement, la " durée "), à moins d'une résiliation anticipée en vertu des présentes conditions de tiers. Tant que vous continuez à avoir le droit d'utiliser et d'accéder au Service ou à l'Application de tiers, les présentes Conditions de tiers seront automatiquement renouvelées à la fin de la Durée initiale et chaque durée de renouvellement à la date prix courant pour une autre période de 12 mois, à moins que vous n'en conveniez autrement par écrit avec Oracle ou que vous ne fournissiez à Oracle un avis de non-renouvellement par écrit, un (1) jour avant l'expiration de la durée en cours.
10. Résiliation; Effets de la résiliation. Sans limiter tout autre recours dont elle dispose, Oracle peut immédiatement suspendre l'accès à l'application de tiers et/ou résilier les présentes Conditions de tiers si : (a) vous violez toute disposition importante des présentes Conditions de tiers qui, (si elle est susceptible d'être guéri) n'est pas guéri dans les trente (30) jours suivant la réception d'un avis écrit; ou (b) Oracle détermine que vos actions sont susceptibles d'entraîner une responsabilité juridique pour ce tiers ou ses fournisseurs et autres clients. Nonobstant ce qui précède, en ce qui concerne le nonpaiement de tout montant dû à Oracle, Oracle vous fournira deux (2) avis de défaillance avec au moins trente (30) jours depuis la transmission du premier

Conditions relatives à un tiers d'Oracle America, Inc.

avis avant de suspendre votre accès à l'application de tiers et/ou votre utilisation de celle-ci. Oracle peut résilier les présentes conditions de tiers et le droit d'accéder à l'application de tiers en vous envoyant un avis écrit, si Oracle se procure un accès et une utilisation de l'application de tiers L'application de tiers est résiliée par ce tiers, si Oracle est contractuellement tenue de résilier les présentes conditions de tiers, ou si votre droit d'accès et d'utilisation du service est résilié.

présentes à l'égard des applications de tiers et vous rembourser la partie inutilisée des frais d'abonnement payés pour les applications de tiers.

À l'expiration ou à la résiliation de ces conditions de tiers, ou à l'expiration de la durée, les droits et licences accordés en vertu des présentes seront automatiquement résiliés, et vous ne pouvez pas continuer à utiliser l'application de tiers. En outre, en ce qui concerne les services, Oracle se réserve le droit d'arrêter de travailler sur tout projet ayant des factures non contestées en suspens depuis plus de 45 jours. Oracle et tout tiers n'assumeront aucune responsabilité pour tous coûts, pertes, dommages ou responsabilités survenant à la suite de la résiliation des présentes conditions relatives au tiers ou y étant liées. Sauf indication contraire expresse dans les présentes conditions relatives au tiers, Oracle et/ou ce tiers peut supprimer de manière permanente les données du client après 30 jours suivant la résiliation ou l'expiration des présentes conditions relatives au tiers. Ni Oracle ni aucun tiers ne sera responsable de quelque manière que ce soit à votre égard de la résiliation de l'accès à l'application de tiers ou aux données du client ou de la suppression des données du client conformément aux présentes conditions de tiers. Les dispositions des articles 1, 4, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 survivront à la résiliation de ces Conditions de tiers.

11. Indemnisation. Oracle vous défendra et vous indemnisera de toute perte, dommage, responsabilité ou coût (y compris les frais raisonnables d'avocat) découlant d'une réclamation d'un tiers selon laquelle Oracle a échoué. pour obtenir les droits et licences appropriés nécessaires pour mettre l'application de tiers à votre disposition; dans la mesure où vous avisez Oracle sans délai par écrit de toute réclamation. En cas de perte, de dommage, de responsabilité ou de coût pour lesquels Oracle est tenue de vous indemniser en vertu des présentes, Oracle aura le contrôle exclusif de la défense et de toutes les négociations de règlement connexes, et vous coopérera raisonnablement avec Oracle et le tiers à la défense et/ou au règlement de celle-ci aux frais d'Oracle; à condition que vous puissiez participer à cette défense en utilisant votre propre avocat, à vos propres frais. Si votre utilisation de l'application de tiers est, ou si Oracle estime qu'elle est susceptible de l'être, en raison d'une réclamation spécifiée ci-dessus, Oracle peut, à ses seules options et dépenses : (a) vous procurer le droit de continuer à utiliser l'application de tiers en vertu des conditions des présentes conditions relatives au tiers; (b) remplacer ou modifier l'application de tiers afin qu'elle ne contrevienne pas; ou (c) si les options (a) et (b) cidessus ne peuvent pas être accomplies malgré ses efforts raisonnables, Oracle peut résilier les droits de licence et les obligations d'Oracle en vertu des

Vous devez défendre et indemniser Oracle et ses concédants de licence pour toute perte résultant d'une réclamation, d'une action en justice ou d'une procédure intentée par tout tiers contre Oracle (i) alléguant que les données du client ou toute marque de commerce ou marque de service autre qu'Oracle ou que des marques de tiers, ou toute utilisation de celles-ci, enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits, ou ont causé un préjudice à un tiers, ou (ii) découlant de votre violation de la section 3 (Restrictions), ou liée à celleci; dans la mesure où Oracle (a) vous envoie sans délai un avis de réclamation, de poursuite, (b) vous donne le contrôle exclusif de la défense et des négociations de règlement connexes; et (c) vous fournit toutes les informations raisonnablement disponibles et l'assistance nécessaire pour exécuter vos obligations en vertu du présent paragraphe

12. Aucune garantie. Oracle et des tiers ne proposent aucun conseil financier, comptable ou juridique. L'application de tiers peut fournir des renseignements généraux sur l'utilisation possible de l'application de tiers ou des principes ou normes de l'industrie connexes (p. ex., les principes comptables standard), mais ces renseignements généraux sont fournis à titre informatif seulement et ne sont pas destinés à être utilisés comme conseils comptables professionnels, réglementaires ou autres. Les Applications tierces sont fournies " TELLES QUELLES " et l'ensemble du risque de performance, d'exactitude et d'effort satisfaisants est avec vous. Oracle et le tiers ne garantissent pas que le fonctionnement de l'application de tiers sera exempt d'erreurs ou sans interruption. ORACLE ET UNE TIERCE PARTIE RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE NONVIOLATION ET DE GARANTIES DÉCOULANT DE LA NÉGOCIATION OU DE L'UTILISATION DU COMMERCE. Les applications de tiers ne font pas partie du champ d'application du rapport SSAE 16 (SOC1) / ISAE 3402 Type II d'Oracle.*

*ou vérification par un tiers semblable à une norme établie de l'industrie choisie par Oracle.

13. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS, L'UNE OU L'AUTRE PARTIE ET/OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT RESPONSABLES À QUICONQUE DE TOUT GAIN OU REVENU PERDU, COUVERTURE, PUNITIF, SPÉCIAL, CONFIANCE, EXONÉRÉ, INCIDENT, CONSÉCUTIF OU INDIRECT DE TOUT TYPE OU TYPE CAUSÉ (Y COMPRIS LA PERTE DE DONNÉES, L'UTILISATION OU UN AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE) DÉCOULANT DE, OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE LIÉE À L'APPLICATION DE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER L'APPLICATION DE TIERS, OU POUR TOUTE INFORMATION OBTENUE À PARTIR OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DES

Conditions relatives à un tiers d'Oracle America, Inc.

APPLICATIONS DE TIERS, TOUTE INTERRUPTION, INEXACTITUDE, ERREUR OU OMISSION, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE, MÊME SI LA PARTIE À PARTIR DE LAQUELLE LES DOMMAGES SONT RECHERCHÉS (OU LES CONCÉDANTS DE LICENCE DE CETTE PARTIE) ONT ÉTÉ PRÉCÉDEMMENT CONSEILLÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE L'UNE OU L'AUTRE PARTIE NE DÉPASSERA LES FRAIS D'ABONNEMENT PAYÉS POUR LE SERVICE DONNANT À LA RESPONSABILITÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'ÉVÉNEMENT SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST NÉE. Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas (i) à la violation de l'article 3 (Restrictions), (ii) aux frais dus en vertu de la présente convention et (iii) à toutes pertes subies par Oracle en lien avec la présente convention. toute violation des présentes conditions de tiers par vous qui cause ou autorise le tiers à exercer tous droits adverses pour Oracle, y compris les droits de résiliation de toute convention pertinente entre le tiers et Oracle.

et non avenue. Les présentes conditions de tiers et tous les formulaires d'estimation ou de commande d'Oracle constituent l'entente et l'entente complètes et exclusives entre les parties concernant l'application de tiers et remplacent toutes les conventions antérieures ou simultanées, courriels ou ententes, écrits ou oraux, y compris la Convention sur les services Oracle Subscription et toutes conditions différentes ou supplémentaires indiquées par vous en lien avec les présentes dans un bon de commande ou autrement. Toute renonciation, modification ou modification de toute disposition des présentes Conditions relatives aux tiers n'entrera en vigueur que si elle est écrite et signée par un représentant dûment autorisé de la partie contre laquelle cette disposition sera appliquée. Ces conditions de tiers ont été rédigées en anglais. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir en vertu de la loi de votre pays de faire écrire ces conditions de tiers dans la langue de ce pays.

14. Lois applicables et tribunaux compétents .

Ces conditions relatives aux tiers sont régies par le droit matériel et procédural de l'État de la Californie, et chaque partie accepte de se soumettre à la juridiction exclusive et au site des tribunaux des comtés de San Francisco ou de Santa Clara, en Californie, relativement à tout différend découlant des présentes conditions relatives au tiers ou s'y rapportant. La loi Uniform Computer Information Transactions Act ne s'applique pas à ces conditions de tiers.

15. Généralités. Les parties sont des sous-traitants indépendants, et aucune relation de succursale ou d'agence, de partenariat, d'association, de coentreprise, d'employé-employeur ou de franchiseur-franchisé n'est prévue ou créée par les présentes Conditions de tiers. Si une partie des présentes est jugée nulle ou inapplicable, les dispositions restantes des présentes Conditions de tiers resteront pleinement en vigueur et en vigueur. Aucune des parties ne sera responsable de toute perte ou retard résultant d'un événement de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, les actes de Dieu, l'incendie, la catastrophe naturelle, le terrorisme, l'arrêt de travail (autres que ceux impliquant les employés d'Oracle), Internet. les défaillances ou retards des prestataires de services, les troubles civils, la guerre ou les hostilités militaires, les actes criminels de tiers, et toute date de paiement ou de livraison de la date de service seront prolongés dans la mesure de tout retard résultant de tout événement de force majeure. Vous ne pouvez pas céder les présentes conditions relatives aux tiers, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable d'Oracle; toutefois, vous pouvez céder les présentes conditions relatives aux tiers sans le consentement d'Oracle, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de vos actifs, pourvu que vous fournissiez à Oracle un avis préalable. Toute tentative de céder ces conditions de tiers autres que celles permises ci-dessus sera nulle