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Conditions relatives à un tiers d'Oracle America, Inc.

• Si l'emplacement du lien hypertexte des présentes conditions relatives aux tiers d'Oracle America, Inc. (" Oracle ") est cité en référence dans la description d'un article figurant dans un formulaire d'estimation ou de commande signé par un représentant autorisé de la partie contractante (" vous "), les conditions relatives aux tiers régissent votre utilisation de l'article. L'article et tous les éléments associés (par exemple, les utilisateurs) achetés auprès d'Oracle sur un tel Formulaire d'estimation ou de commande seront soumis uniquement aux conditions des présentes Conditions relatives aux tiers et non à la Convention sur les services de licence ou d'abonnement.

Contexte.

(a) Un tiers a désigné Oracle pour commercialiser et distribuer l'application de tiers.

Le terme " service " désigne, collectivement, la suite d'applications d'affaires en ligne NetSuite (et tous les modules éventuellement acquis) (le " service NetSuite ") ou la suite d'applications d'automatisation des services professionnels en ligne OpenAir (et tous les modules éventuellement acquis) (le " service OpenAir ") tel que décrit dans les guides de l'utilisateur applicables qui sont achetés par le client auprès d'Oracle dans son formulaire d'estimation ou de commande et dans tout formulaire d'estimation ou de commande ultérieur de temps à autre, y compris des composants hors ligne associés, mais à l'exclusion des applications de tiers, des services de soutien et des services professionnels. Le service est régi par une convention de licence ou de services d'abonnement distincte (" convention de services de licence ou d'abonnement ") et non par les présentes conditions de tiers.

• (b) Vous souhaitez accéder à l'application de tiers et aux services de soutien associés, et les utiliser, comme indiqué dans le formulaire d'estimation ou de commande, et accepter la licence d'utilisation de l'application de tiers conformément aux présentes conditions relatives aux tiers.

1. Définitions.

• " Sociétés affiliées " désigne toute entité qui, directement ou indirectement, par l'entremise d'un ou de plusieurs intermédiaires, contrôle ou est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie à la présente convention, par le biais de la propriété des actions avec droit de vote majoritaire ou de la capacité d'ordonner ou de susciter autrement l'orientation de la gestion et des politiques de ladite partie, tant qu'un tel contrôle existe .
• " Limites de l'utilisateur final " désigne toutes les limitations de l'utilisation de l'application de tiers spécifiée dans le formulaire d'estimation ou de commande, y compris (i) les restrictions sur le nombre d'utilisateurs autorisés à accéder et. utiliser l'Application de Tiers, que ce soit par vous ou par toute personne agissant selon vos instructions, et (ii) la quantité d'espace disque pour le stockage de vos données spécifiées pour l'Application de Tiers.
• Le terme " formulaire d'estimation ou de commande " désigne un avis d'estimation, de renouvellement ou un formulaire de commande que vous avez signé et accepté par Oracle (ou un revendeur, le cas échéant) qui précise l'application de tiers à fournir par Oracle sous réserve des présentes conditions de tiers.
• " Durée initiale " désigne la durée spécifiée dans le formulaire d'estimation ou de commande au cours de laquelle vous avez acquis le droit d'accéder à l'application de tiers et de l'utiliser, qui sera résiliée de manière concomitante avec l'expiration de la durée d'abonnement de votre compte de service en vigueur au moment où la ou les applications de tiers sont achetées.