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SUPPLÉMENT AU CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT ABONNEMENTS À MICROSOFT 365 BUSINESS STANDARD ET MICROSOFT 365 APPS POUR
PETITES ENTREPRISES
Date de la dernière mise à jour : juin 2021 Merci d’avoir choisi un abonnement Microsoft 365 pour petites entreprises !
Votre utilisation de Microsoft 365 Business Standard ou Microsoft 365 Apps (le « Service ») inclus dans cet abonnement aux services et logiciels pour petites entreprises (l’« Abonnement ») est régie par (a) le Contrat de Services Microsoft ; (b) le présent Supplément au Contrat de Services Microsoft (le « Supplément »), y compris toute autre condition liée aux présentes, (c) toutes les conditions accompagnant les suppléments, les mises à jour et les services logiciels qui sont fournis par Microsoft et utilisés par vous dans le cadre du Service ; et (d) toute licence distincte qui peut être présentée lors de l’installation et de l’utilisation du Service sur un dispositif (collectivement appelé le « Contrat »).
Veuillez lire attentivement le présent Supplément pour comprendre comment votre licence d’utilisation du Service sera fournie et modifiée en fonction de (i) votre abonnement à un Abonnement d’Utilisateur Unique ou à un Abonnement Multi-Utilisateurs (voir la Section 1.b cidessous), et (ii) la mise à niveau de votre Abonnement vers un client commercial (voir la Section 1.f ci-dessous). Vous devez lire l’intégralité de ce Supplément, y compris tous termes inclus dans des liens, car tous les termes sont importants et constituent le présent Contrat, qui vous est applicable. Vous pouvez consulter les conditions référencées en collant le lien applicable dans la fenêtre de votre navigateur. En cas de conflit entre le Contrat de Services Microsoft et le présent Supplément, ce Supplément prévaut en ce qui concerne votre utilisation du Service.
En utilisant le Service dans le cadre du présent Abonnement, vous acceptez le Contrat, y compris, mais sans s’y limiter, le présent Supplément, conclu entre vous et Microsoft Corporation (ou, en fonction de votre lieu de résidence, l’un de ses Affiliés). Si vous n’acceptez ou ne respectez pas les conditions du Contrat, vous n’avez pas le droit d’utiliser le Service.
Sauf stipulation contraire prévues aux présentes, la Déclaration de Confidentialité de Microsoft (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839) (la « Déclaration de confidentialité ») décrit les types de données que nous recueillons auprès de vous et de vos dispositifs (« Données ») lorsque vous utilisez ce Service, le mode d’utilisation de vos Données, et les bases juridiques dont nous disposons pour traiter vos Données. Pour plus de clarté, la section relative aux « Produits fournis par votre organisation - Notification aux utilisateurs finaux » dans la Déclaration de Confidentialité de Microsoft ne s’applique pas au Service fourni en vertu du présent Contrat.
1. Licence, utilisation, activation.
a. Licence. Ce Service est octroyé sous licence, et non vendu. Pour autant que vous respectiez l’ensemble des dispositions du Contrat, nous vous accordons le droit d’installer et d’exécuter des copies du logiciel sur les cinq dispositifs que vous possédez et contrôlez pour un usage personnel et commercial et, si vous êtes un Abonné (défini ci-dessous), le droit d’inviter d’autres utilisateurs à installer et exécuter des copies des Services sur cinq dispositifs maximum qu’ils possèdent, conformément au présent Contrat. La restriction concernant l’utilisation non commerciale énoncée dans le Contrat de Services Microsoft ne s’applique pas à l’utilisation du Service.