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Conditions spécifiques des Services

Les présentes Conditions spécifiques des Services sont intégrées au contrat en vertu duquel Google a accepté de fournir les Services Google Cloud Platform et SecOps (tels que décrits sur la page https://cloud.google.com/terms/services) au Client (le « Contrat »). Si le Contrat vous autorise à revendre ou à fournir Google Cloud Platform dans le cadre d'un programme de revendeur ou de partenaire Google Cloud, alors, sauf dans la section « Conditions spécifiques au Partenaire », toutes les références au Client dans les présentes Conditions spécifiques des Services vous désignent vous (en tant que « Partenaire » ou « Revendeur », conformément au Contrat), et toutes les références aux Données du Client dans les présentes Conditions spécifiques des Services désignent les Données des partenaires. Si vous accédez aux Services en tant que client d'un revendeur Google Cloud non affilié, la Section 14 (Clients indirects) des Conditions générales des Services s'applique à vous. Les termes commençant par une lettre majuscule, mais non définis dans les Conditions spécifiques des Services, ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat.

Conditions générales des Services

1. Emplacement des données . Pour tout Service mentionné à l'adresse
2. https://cloud.google.com/terms/data-residency, le Client peut sélectionner une Région ou un emplacement Multirégional spécifique comme indiqué à la page des emplacements Cloud. Google stockera les Données du Client au repos en lien avec ce Service uniquement dans la Région ou l'emplacement Multirégional sélectionnés. Google peut répliquer ces Données du Client au sein de n'importe quelle autre Région située dans le pays de la Région sélectionnée, ou au sein du ou des pays de l'Emplacement multirégional sélectionné (le cas échéant) à des fins de sauvegarde, de fiabilité, de débogage, d'assistance, de maintenance ou de sécurité. Les Services ne limitent pas les emplacements depuis lesquels le Client ou ses Utilisateurs finaux peuvent accéder aux Données du Client ou vers lesquels ils peuvent les transférer. Par souci de clarté, les Données du Client n'incluent ni les identifiants et attributs de ressources, ni les autres libellés de données. Les conditions supplémentaires concernant la configuration des Services spécifiques figurent dans les sections suivantes sous « Conditions des Services » :

• a. Emplacement des données d'IA et de ML
• b. Emplacement des données Assured Workloads

Les services qui ne stockent pas les Données du Client au repos ni ne traitent les Données du Client utilisées figurent également à l'adresse https://cloud.google.com/terms/data-residency.

2. Exploitation des services de communication . Nonobstant toute restriction relative aux télécommunications prévue dans le Contrat, le Client peut utiliser les Services à des fins d'hébergement en lien avec la fourniture des services de télécommunication du Client si (a) le Client

obtient, maintient et respecte toutes les licences réglementaires, inscriptions et autres obligations applicables concernant lesdits services de télécommunication, et (b) le Client n'utilise pas ni ne revend les Services pour fournir des services de télécommunication, y compris des services de réseau privé virtuel, de transport sur le réseau ou de transmission de voix et de données.

3. Conditions générales des Logiciels . Les conditions suivantes s'appliquent à tous les Logiciels :

• a. Licence . Pendant toute la Période de validité du Contrat, Google accorde au Client une licence libre de droits (sauf indication contraire de Google), non exclusive, non cessible et non transférable, permettant de reproduire et d'utiliser les Logiciels commandés par le Client sur des systèmes détenus, exploités ou gérés par le Client ou en son nom, conformément (i) au Contrat et (ii), le cas échéant, au Champ d'utilisation. Le client peut autoriser ses employés, agents et sous-traitants et ceux de ses Sociétés affiliées (collectivement, les « Utilisateurs des Logiciels ») à utiliser les Logiciels conformément à la présente sous-section. Le Client peut faire un nombre raisonnable de copies des Logiciels à des fins de sauvegarde et d'archivage. Par souci de clarté, les Logiciels ne constituent pas des Services.
• b. Respect du Champ d'utilisation . Dans un délai de trente (30) jours suivant une demande écrite raisonnable de Google, le Client fournira un rapport écrit détaillé décrivant son utilisation, conformément au Champ d'utilisation applicable de chaque produit des Logiciels utilisé par le Client et ses Utilisateurs des Logiciels pendant la période demandée. Si cela est demandé, le Client fournira une assistance raisonnable et un accès aux informations nécessaires pour vérifier l'exactitude de ses rapports sur l'utilisation des Logiciels.
• c. Autres garanties et conformité . Chaque partie déclare et garantit qu'elle s'engage à respecter toutes les lois applicables à la fourniture ou à l'utilisation des Logiciels. Le Client devra : (i) s'assurer que l'utilisation des Logiciels par lui-même et par ses Utilisateurs des Logiciels est conforme au Contrat (incluant le Champ d'utilisation), ainsi qu'aux restrictions du Contrat s'appliquant à l'utilisation des Services par le Client ; (ii) prendre des mesures commercialement raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé aux Logiciels ou toute utilisation non autorisée des Logiciels, et y mettre fin ; et (iii) informer rapidement Google s'il a connaissance d'un accès non autorisé aux Logiciels ou d'une utilisation non autorisée de ceux-ci.
• d. Conditions concernant les composants Open Source ou Tiers. Si les Logiciels contiennent des composants Open Source ou tiers, ces composants peuvent être soumis à des contrats de licence distincts, que Google mettra à la disposition du Client. Le Client est seul responsable du respect des conditions d'utilisation de toutes les sources tierces à partir desquelles il choisit de migrer ses charges de travail vers les Services. Il déclare et garantit que lesdites sources tierces autorisent l'utilisation des Logiciels pour migrer les applications depuis ces sources.
• e. Résiliation. Une fois le Contrat résilié ou expiré, le Client arrêtera d'utiliser tous les Logiciels et en supprimera toutes les copies.

4. Conditions d'utilisation des Logiciels premium . Les conditions suivantes s'appliquent uniquement aux Logiciels premium :

• a. Introduction . Google met à disposition certains Logiciels dans le cadre du Contrat, désignés par le terme « Logiciels premium » à l'adresse https://cloud.google.com/terms/services (« Logiciels premium »). Le Client paiera les Frais applicables pour tout Logiciel premium qu'il obtient, comme décrit dans l'URL des Frais. Les Logiciels premium contiennent des Informations confidentielles de Google.

b. Garantie du Logiciel .

• i. Google garantit au Client que, pendant un (1) an à compter de la livraison, les Logiciels premium fonctionneront conformément à la Documentation applicable. Cette garantie ne s'applique pas si (A) le Client n'informe pas Google de la non-conformité dans les trente (30) jours suivant sa découverte ; (B) le Client modifie les Logiciels premium ou les utilise sans respecter le Contrat ; ou (C) la non-conformité est causée par du matériel, des logiciels, des services ou d'autres offres ou supports tiers, dans chaque cas non fournis par Google.
• ii. Si Google ne respecte pas cette garantie, Google pourra, à sa discrétion, réparer ou remplacer le Logiciel premium concerné sans frais supplémentaires. Si Google ne pense pas que la réparation ou le remplacement soit commercialement raisonnable, Google en informera le Client et (A) le Client cessera immédiatement d'utiliser le Logiciel premium concerné ; et (B) Google remboursera ou créditera les montants prépayés pour le Logiciel premium concerné. Le Client sera alors libéré de tout engagement de paiement pour l'utilisation future du Logiciel premium concerné. Sans que cela limite les droits de résiliation des parties, la présente sous-section définit l'unique recours du Client en cas de violation par Google de la garantie énoncée dans la présente Section (Garantie du Logiciel).
• c. Indemnisation relative aux Logiciels . Les obligations d'indemnisation de Google énoncées dans le présent Contrat relatives à l'atteinte aux Droits de propriété intellectuelle s'appliquent aux Logiciels premium, et les obligations d'indemnisation du Client énoncées dans le Contrat concernant l'utilisation des Services par le Client s'appliquent à l'utilisation des Logiciels premium par le Client. En plus des autres exclusions en matière d'indemnisation prévues dans le présent Contrat, les obligations de Google en termes d'indemnisation ne s'appliquent pas lorsque la demande est fondée sur une allégation concernant soit des modifications apportées aux Logiciels premium qui n'ont pas été effectuées par Google, soit l'utilisation de versions des Logiciels premium qui ne sont plus prises en charge par Google.
• d. Assistance technique . Sauf indication contraire de la part de Google, Google fournira des SAT pour les Logiciels premium moyennant des frais supplémentaires, conformément aux Instructions relatives aux services d'assistance technique.
• e. Conformité . Les Logiciels premium peuvent transmettre à Google les informations de mesure raisonnablement nécessaires pour vérifier que l'utilisation des Logiciels premium est conforme au Champ d'utilisation. Le Client ne désactivera pas la transmission de ces informations de mesure ni n'interférera avec cette transmission.

f. Mises à jour et maintenance . Pendant toute la Période de validité du Contrat, Google mettra à la disposition du Client des copies de toutes les versions actuelles, mises à jour et mises à niveau des Logiciels premium, dès qu'elles seront en disponibilité générale, comme décrit dans la Documentation. Sauf indication contraire dans la Documentation, Google assurera la maintenance de la version actuelle des Logiciels premium et des deux versions précédant immédiatement ladite version actuelle, y compris en fournissant des corrections de bugs et des correctifs de sécurité raisonnables. La maintenance de tout Logiciel premium peut être arrêtée par Google moyennant un préavis d'un (1) an. Toutefois, Google peut cesser la maintenance d'une version et exiger la mise à niveau vers une version avec maintenance pour gérer un risque de sécurité substantiel, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin d'éviter une plainte pour infraction ou de se conformer à la loi applicable.

5. Conditions des Offres de pré-DG .

a. Introduction. Google pourra fournir au Client des fonctionnalités, des modèles, des services ou des logiciels Google Cloud Platform avant leur disponibilité générale, qui ne sont pas encore répertoriés sur la page https://cloud.google.com/terms/services ou qui sont identifiés par l'appellation « Accès anticipé », « Alpha », « Bêta »,« Preview », « Expérimental » ou une autre désignation semblable dans la documentation ou les supports associés (collectivement, les « Offres de pré-DG »). L'accès à une Offre de pré-DG et son utilisation par le Client sont soumis à tout Champ d'utilisation applicable. Les Offres de pré-DG ne sont pas considérées comme des Services ni des Logiciels, mais leur utilisation par le Client est soumise aux conditions du Contrat applicable aux Services (ou aux Logiciels, le cas échéant), telles que modifiées par la présente Section (Conditions des Offres de pré-DG).

• b. Clause de non-responsabilité LES OFFRES DE PRÉ-DG SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE. Les Offres de pré-DG (i) sont susceptibles d'être modifiées, suspendues ou arrêtées à tout moment sans préavis au Client et (ii) ne sont pas couvertes par un Contrat de niveau de service ni par une indemnité de Google. Sauf indication contraire expressément stipulée dans une notification écrite ou la documentation Google, (A) les Offres de pré-DG ne sont pas couvertes par les SAT, et (B) la Section « Emplacement des données » ci-dessus ne s'appliquera pas aux Offres de pré-DG.
• c. Responsabilité. Nonobstant toute disposition contraire dans toute Section du Contrat sur la limitation de responsabilité, concernant les Offres de pré-DG, Google ne pourra pas être tenu pour responsable de montants excédant la plus petite des deux sommes suivantes : (i) limite applicable au montant de la responsabilité telle que stipulée dans le Contrat ou (ii) 25 000 $. La phrase précédente n'affecte en rien les exclusions établies dans toute limitation de responsabilité du Contrat concernant les points suivants : (A) décès ou blessure résultant d'une négligence, (B) fraude ou déclarations trompeuses ou déceptives, (C) atteinte aux Droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou (D) litiges pour lesquels la responsabilité ne peut être exclue ni limitée selon la loi en vigueur.
• d. Traitement des données. Sauf indication contraire expressément stipulée dans la documentation Google ou une notification écrite, aucune condition relative au traitement des données (y compris l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud) ne s'applique aux Offres de pré-DG, et le Client ne doit pas utiliser des Offres de pré-DG pour traiter des données à caractère personnel ni d'autres données soumises à des exigences légales ou réglementaires.
• e. Résiliation. L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à l'utilisation par le Client d'une Offre de pré-DG à tout moment en en informant par écrit l'autre partie.

6. Multicloud géré par Google.

• a. Introduction . Les services alors en vigueur décrits comme « Services multicloud gérés par Google » à la page https://cloud.google.com/terms/services (les « Services multicloud gérés par Google ») sont des services, produits et fonctionnalités Google qui sont hébergés sur l'infrastructure d'un fournisseur de services cloud tiers (le « Fournisseur tiers de Services multicloud »). Les Services multicloud gérés par Google ne sont pas des Services ni des Logiciels, mais l'utilisation par le Client des Services multicloud gérés par Google est soumise aux conditions du Contrat applicable aux Services (ou aux Logiciels, le cas échéant), telles que modifiées par la présente Section (Multicloud géré par Google).
• b. Console d'administration . Il se peut que les Services multicloud gérés par Google ne soient pas disponibles via la Console d'administration.
• c. Relation avec les Fournisseurs tiers de Services multicloud .
• i. Pour pouvoir utiliser les Services multicloud gérés par Google, le Client doit disposer d'un contrat indépendant, d'un compte et d'un accord de facturation auprès du Fournisseur tiers de Services multicloud concerné. Le Contrat n'oblige pas Google ni le Fournisseur tiers de Services multicloud à fournir les services de ce même Fournisseur qui sont nécessaires au Client pour utiliser les Services multicloud gérés par Google.
• ii. Si le Fournisseur tiers de Services multicloud modifie ses services ou ses conditions et que Google en déduit raisonnablement qu'en raison de ladite modification, la fourniture des Services multicloud gérés par Google n'est plus possible d'un point de vue commercial, Google pourra suspendre immédiatement tout ou partie de l'utilisation par le Client des Services multicloud gérés par Google concernés, ou procéder à toute autre interruption ou modification non rétrocompatible qui sont nécessaires à la poursuite des Services multicloud gérés par Google. Dans la mesure où Google peut suspendre ou modifier les Services multicloud gérés par Google, comme stipulé dans la présente Section, ces Services ne sont pas soumis aux Sections du Contrat qui couvrent l'interruption ou les modifications non rétrocompatibles.
• d. Responsabilité . Nonobstant toute disposition contraire du Contrat (sauf sous réserve de toute responsabilité illimitée expressément stipulée dans le Contrat), dans toute la mesure autorisée par la loi, la Responsabilité totale de chacune des parties concernant les dommages découlant de ou en lien avec les Services multicloud gérés par Google se

limite à la plus élevée de ces deux sommes : (i) les Frais que le Client a payés pour les Services multicloud gérés par Google durant la période de 12 mois précédant l'événement ayant engagé cette responsabilité et (ii) 25 000 $.

• e. Clause de non-responsabilité . Nonobstant toute disposition contraire du Contrat, les Services multicloud gérés par Google (i) ne sont pas couverts par un Contrat de niveau de service, sauf précision contraire dans les conditions du Contrat de niveau de service, (ii) ne sont soumis à aucune obligation de Google de fournir une assistance à la résiliation ou à la transition ou une autre assistance technique après la Suspension ou la résiliation, et (iii) ne sont soumis à aucun engagement en termes de continuité d'activité ou de reprise après sinistre.

7. Benchmarking. Le Client peut réaliser des tests d'analyse comparative des Services (chacun étant un « Test »). Le Client peut divulguer publiquement les résultats de tels Tests sous réserve que (a) la divulgation publique inclue toutes les informations nécessaires à la réplication des Tests, et que (b) le Client autorise Google à réaliser des tests d'analyse comparative des produits ou services du Client accessibles au public et à divulguer les résultats desdits Tests au public. Nonobstant ce qui précède, le Client s'engage à ne pas effectuer les actions suivantes pour le compte d'un fournisseur de services cloud public hyperscale sans le consentement écrit préalable de Google : (i) réaliser (directement ou par l'intermédiaire d'un tiers) des Tests ou (ii) divulguer les résultats de tels Tests.
8. Essais. Certains Services peuvent être mis à la disposition du Client sous forme d'essai sous réserve de respect de paramètres et d'un Champ d'utilisation, comme présentés dans une URL de frais, la Console d'administration, la Documentation ou autre. L'utilisation d'un essai indique que le Client accepte ces paramètres.
9. Recherche sur l'expérience utilisateur. Si le Client s'inscrit au Programme de recherche sur l'expérience utilisateur Google Cloud pour Google Cloud Platform, sa participation sera soumise aux conditions de l'Avenant relatif au panel de recherche sur l'expérience utilisateur Google Cloud disponible à l'adresse https://cloud.google.com/terms/user-experience-research (ou toute autre URL qui lui succède).
10. PGSSI-S. Le Client s'engage à respecter la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information de Santé (PGSSI-S) de la France, dans la mesure applicable.
11. API et services cloud autres que Google . Certaines API et certains services cloud autres que Google qui sont accessibles par la Console d'administration disposent de conditions et de règles de confidentialité distinctes. Nonobstant toute référence aux Conditions d'utilisation de Google Cloud ou à l'Avis de confidentialité de Google Cloud dans la Console d'administration, les conditions et les règles de confidentialité de chaque API s'appliqueront à l'utilisation par le Client des API et des services en question.
12. Données des champs de ressource . Les données incluses dans le Nom du projet, l'ID du projet et d'autres champs de ressource ne constituent pas des Données du Client. N'incluez pas d'informations confidentielles, sensibles ou permettant d'identifier personnellement l'utilisateur dans ce type de champs.
13. Contenu de Google Maps. Certains Services peuvent intégrer des fonctionnalités et du contenu issus de Google Maps (« Contenu de Google Maps »). Si le Client fournit ses identifiants Google Maps Platform pour permettre à un Service d'accéder à du Contenu de Google Maps, une telle utilisation ou un tel accès est soumis aux conditions du contrat en vertu duquel Google a accepté de fournir Google Maps Platform au Client. Autrement, le Client accepte que son utilisation du Contenu de Google Maps ou son accès à celui-ci soit soumis aux versions en cours : (1) des Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth figurant à l'adresse
14. https://maps.google.com/help/terms_maps.html ; et (2) des Règles de confidentialité de Google

disponibles à l'adresse https://www.google.com/policies/privacy/.

14. Clients indirects . La présente section 14 (Clients indirects) s'applique seulement si (i) le Client commande des Services Google Cloud Platform auprès d'un Revendeur en vertu d'un Contrat Revendeur (« Services indirects ») et si (ii) le Client a conclu un accord direct avec Google concernant la fourniture de ces Services indirects.

• a. Conditions applicables. Aux fins des Services indirects :

3. (i) ni la Section du Contrat intitulée « Conditions de paiement » ni les dispositions des Conditions spécifiques des Services relatives à la facturation ou au paiement ne s'appliquent ;
4. (ii) les Frais du Revendeur s'appliquent et sont payables directement au Revendeur, et tous les prix des Services indirects sont fixés uniquement par le Revendeur et le Client ;
5. (iii) Google fournira au Client les Services indirects décrits dans la Commande Revendeur dans la mesure où il existe une commande valide et contraignante pour ces Services entre Google et le Revendeur ;
6. (iv) le Client reçoit les crédits ou remboursements monétaires applicables associés au Contrat de niveau de service (SLA) décrits dans le Contrat uniquement de la part du Revendeur (et le Client doit informer le Revendeur en cas de non-respect du SLA par Google) ;
7. (v) nonobstant les obligations d'assistance de Google décrites dans les Instructions relatives aux services d'assistance technique, Google ne fournit aucune assistance au Client, sauf si (A) le Client commande des Services d'assistance technique (SAT) directement auprès de Google, ou si (B) le Revendeur commande des SAT auprès de Google au nom du Client, et que ce droit d'accès aux SAT impose à Google de fournir les Services d'assistance technique directement au Client. Toute autre assistance (le cas échéant) est fournie au Client par le Revendeur conformément au Contrat Revendeur, sous réserve de la section 14, paragraphe (e) (Assistance technique du Revendeur) ;
8. (vi) le Client reconnaît que l'accès aux Services peut être Suspendu si, à tout moment, le Revendeur ou le Client ne parvient pas à maintenir un compte de facturation associé au Compte du Client ;
9. (vii) en cas de résiliation du présent Contrat, Google envoie au Revendeur (et non au Client) la facture finale (le cas échéant) pour remplir les obligations de paiement en lien avec les Services indirects. Le client s'engage à informer (A) le Revendeur en cas de résiliation du présent Contrat et (B) Google en cas de résiliation du Contrat Revendeur ;
10. (viii) tout renouvellement des Services indirects et/ou d'une Commande passée auprès du Revendeur doit être convenu par le Client et le Revendeur ;
11. (ix) si le Revendeur ne parvient pas à régler une facture non contestée pour les Services indirects à Google, car le Client n'a pas payé le Revendeur, Google peut Suspendre l'accès du Client aux Services ;
12. (x) dans la mesure où les Données du Client relèvent des ressources organisationnelles du Revendeur, alors, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat (y compris l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud) :
13. (A) l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud ne s'applique pas en ce qui concerne le traitement et la sécurité de ces Données du Client ;
14. (B) Google n'accédera à ces Données du Client, ne les utilisera et ne les traitera que dans le strict respect du contrat distinct conclu entre Google et le Revendeur (y compris les conditions dudit contrat alors en vigueur qui décrivent le traitement et la sécurité des « Données du Partenaire », comme défini dans ledit contrat) et n'y accédera pas, ne les utilisera pas ni ne les traitera à d'autres fins ; et
15. (C) les autorisations et les notifications dont le Client est responsable en vertu de la section « Confidentialité » ou « Autorisations » du présent Contrat doivent aussi permettre l'accès aux Données du Client, leur stockage et leur traitement, comme décrit dans la sous-section (B) ci-dessus.
16. (xi) les services Google Cloud Platform doivent être associés au compte de facturation du Revendeur pour être facturés par le Revendeur. Le Client reconnaît et accepte que, (A) si le contrat conclu entre Google et le Revendeur ou bien le Contrat Revendeur du Client vient à être résilié ou à expirer, les Services ne seront plus associés au compte de facturation du Revendeur et que, (B) sauf si de tels Services utilisés par le Client sont associés au compte de facturation du Revendeur, ces Services (x) ne constituent pas des Services indirects (et par conséquent, ils ne peuvent pas être soumis aux dispositions de la présente section 14 (Clients indirects)), et (y) sont considérés comme des Services commandés directement auprès de Google, ce qui signifie que, malgré les conditions du Contrat Revendeur (y compris les frais convenus entre le Client et le Revendeur), le Client doit régler à Google les Frais associés à ces Services, conformément aux conditions du présent Contrat.
17. (xii) le terme « Avenant relatif au traitement des données dans le cloud », tel qu'il est utilisé dans le présent Contrat, désigne les conditions alors en vigueur décrivant les obligations de traitement et de sécurité des données applicables aux Données du

Client qui relèvent des ressources organisationnelles du Client (et non du Revendeur), comme décrit à l'adresse https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum.

(xiii) le terme « Période de validité de la commande », tel qu'il est employé dans le présent Contrat, désigne la période qui commence à la Date de début des Services ou à la date de renouvellement des Services indirects (le cas échéant) et se termine à l'expiration ou à la résiliation de la Commande Revendeur applicable ; et

(xiv) le terme « Date de début des Services », tel qu'il est employé dans le présent Contrat, désigne la date de début décrite dans la Commande Revendeur ou, si aucune date n'est spécifiée dans ladite Commande, la date à laquelle Google met les Services indirects à la disposition du Client.

b. Limite de responsabilité. Aux fins indiquées dans la section « Limitation du montant de la responsabilité » du Contrat, lorsque l'événement ayant engagé la Responsabilité constitue une violation du présent Contrat ou concerne autrement les Services indirects, les « Frais », tels qu'employés dans cette section, désignent les « Frais du Revendeur ». Si le Client ou Google fait valoir une réclamation en vertu du Contrat, aux fins de la définition de la limite de Responsabilité énoncé à la section « Limitation du montant de la responsabilité » du Contrat, à la demande de Google, le Client s'engage à (a) divulguer à Google dans les plus brefs délais le montant des Frais du Revendeur payés ou payables en vertu du Contrat Revendeur ; (b) autoriser le Revendeur à divulguer ce montant à Google, nonobstant les obligations de confidentialité du Revendeur énoncées dans le Contrat Revendeur ; et (c) obtenir les autorisations nécessaires à la divulgation par le Client ou le Revendeur conformément à cette section 14, paragraphe (b) (Limite de responsabilité). Sous réserve de la section du Contrat intitulée « Responsabilités illimitées », Google ne pourra pas être tenu responsable des dommages, au titre du présent Contrat, dans la mesure où le Client a réclamé des dommages et intérêts au Revendeur concernant le même événement ou la même série d'événements.

• c. Communication d'Informations confidentielles. Google peut communiquer des Informations confidentielles du Client au Revendeur agissant comme Délégué conformément à la section du Contrat intitulée « Confidentialité » ou « Informations confidentielles ».

d. Relation Client-Revendeur. Le Revendeur peut, à la discrétion du Client, disposer d'un accès au Compte du Client. Comme convenu entre Google et le Client, (i) les accès du Revendeur au Compte du Client ; (ii) la définition des droits et obligations du Client et du Revendeur dans le Contrat Revendeur relatif aux Services indirects ; et (iii) la vérification si les données fournies à Google par le Client ou les Utilisateurs finaux par l'intermédiaire des Services indirects dans le compte, et les données que le Client ou les Utilisateurs finaux dégagent à partir de ces données dans le cadre de leur utilisation des Services, sont considérées comme des ressources organisationnelles du Revendeur ou du Client, relèvent de la responsabilité exclusive du Client. Google ne pourra être tenu responsable de (A) la suspension ou la résiliation de l'accès du Client aux Services par le Revendeur ; (B) l'accès au Compte du Client et aux métadonnées liées à la facturation du Compte du Client, et leur visibilité, par le Revendeur ; ou (C) l'offre ou la fourniture des produits ou services du Revendeur ou de tiers par le Revendeur.

• e. Assistance technique du Revendeur. Le Client reconnaît et accepte que le Revendeur peut divulguer des données à caractère personnel du Client et des Utilisateurs finaux à Google lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour permettre au Revendeur de traiter les problèmes d'assistance que le Client lui soumet ou transmet par son intermédiaire.

15. Données du Client. Sauf dans les cas expressément décrits dans le Contrat ou requis par la loi applicable, le Client est responsable de toutes les Données du Client, y compris la sécurisation et le maintien de tous les droits applicables requis pour l'utilisation des Données du Client par le Client.
16. Continuité. Les Sections suivantes des présentes Conditions d'utilisation générales survivront à l'expiration ou à la résiliation du Contrat : (a) les sous-sections « Responsabilité » et « Clause de non-responsabilité » dans la Section « Multicloud géré par Google » et la Section « Conditions des Offres de pré-DG », (b) la Section « Benchmarking » et (c) les sous-sections suivantes de la section « Clients indirects » : la sous-section (a)(vii), la sous-section (b) (Limite de responsabilité), la sous-section (c) (Communication d'Informations confidentielles) et la sous-section (d) (Relation Client-Revendeur).

17. Définitions supplémentaires.

La « Page des emplacements cloud » fait référence à la page https://cloud.google.com/about/locations/.

La « Documentation » désigne les Services en vigueur et/ou la documentation des Logiciels accessible à la page https://cloud.google.com/docs/.

L'« URL des Frais » fait référence à la page https://cloud.google.com/skus.

Le terme « Multirégional » désigne un ensemble de Régions définies.

Le terme « Région » désigne une région à partir de laquelle un Service en particulier est proposé, comme indiqué sur la Page des emplacements cloud.

Le « Revendeur » désigne, le cas échéant, le revendeur tiers non affilié autorisé qui vend les Services au Client.

Le « Contrat Revendeur » désigne, le cas échéant, le contrat distinct conclu entre le Client et le Revendeur concernant les Services. Le Contrat Revendeur est indépendant et n'entre pas dans le champ d'application du présent Contrat.

Les « Frais du Revendeur » désignent, le cas échéant, les frais correspondant aux Services utilisés ou commandés par le Client conformément aux dispositions d'un Contrat Revendeur, plus les éventuelles Taxes applicables.

Une « Commande Revendeur » désigne, le cas échéant, un formulaire de commande émis par un Revendeur et signé par le Client et le Revendeur, précisant les Services que le Client commande auprès du Revendeur.

Le terme « Champ d'utilisation » désigne toute limitation concernant l'installation ou l'utilisation des Services ou Logiciels décrits dans l'URL des Frais, la Console d'administration, la Documentation, le formulaire de commande, ou autrement présentés par Google.

Tel qu'il est utilisé dans les présentes Conditions spécifiques des Services, le terme « Avenant relatif au traitement des données dans le cloud » (anciennement « Conditions relatives à la sécurité et au traitement des données ») a le sens qui lui est donné dans le Contrat ou, à défaut, désigne les conditions alors en vigueur décrivant les obligations de traitement et de sécurité applicables aux Données du Client, à l'adresse https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum.

Conditions d'utilisation des Services

Les conditions suivantes s'appliquent uniquement aux Services indiqués dans le titre des Sections.

Calcul

1. App Engine - Emplacement des données. Le client peut configurer App Engine de sorte à stocker les Données du Client aux États-Unis ou dans l'Union européenne, et Google stockera ces Données du Client au repos uniquement à cet emplacement. Le Service ne limite pas les emplacements depuis lesquels le Client ou ses Utilisateurs finaux peuvent accéder aux Données du Client ou vers lesquels ils peuvent les transférer. Par souci de clarté, les Données du Client n'incluent ni les identifiants et attributs de ressources, ni les autres libellés de données.

2. Google Cloud VMware Engine (GCVE)

• a. Définitions. Dans le cadre de la présente Section :

2. Les « Logiciels CA » désignent certains logiciels tiers supportant GCVE. Ils incluent le logiciel VMware Cloud Foundation (VCF) (par souci de clarification, les Logiciels CA ne sont pas des « Logiciels » tels que définis dans le Contrat) ; et
3. « CA, Inc. » désigne CA, Inc. (l'entité qui concède les Logiciels CA sous licence), ses sociétés affiliées applicables (comme Broadcom ou VMware), ou une entité qui succède à l'une des entités précédentes.
4. b . Obligations en matière de sécurité du Client . Il se peut que Google n'ait pas accès à l'environnement VMware du Client ou ne puisse pas chiffrer les données à caractère personnel de l'environnement VMware du Client.

• c. Rapport d'utilisation . Google peut être amené à envoyer certaines informations, notamment des métriques d'utilisation, des emplacements et le statut du Client en tant que client GCVE auprès de CA, Inc. Ces informations ne comprennent pas les Données du Client.
• d. Restrictions relatives aux services . Le Client accepte de respecter l'ensemble des conditions d'utilisation énoncées à l'adresse

https://cloud.google.com/vmware-engine/docs (ou toute autre URL qui lui succède) (étant entendu que lesdites conditions d'utilisation peuvent être de temps en temps mises à jour par Google), y compris dans la page associée « Restrictions relatives aux produits ».

• e. Logiciel CA . Dans le cadre de l'utilisation de GCVE, le Client peut être autorisé à accéder à des copies du Logiciel CA. Le Client s'engage à maintenir les droits d'accès appropriés pour utiliser le Logiciel CA (par exemple, les licences de CA, Inc. pour utiliser le Logiciel CA en dehors de GCVE).
• f. Clients de portabilité des licences. Si le Client utilise un SKU de GCVE qui accepte la portabilité de licence du Logiciel CA (telle que décrite dans la Documentation), il s'engage à (i) acheter un droit d'accès au Logiciel CA auprès de CA, Inc. ou d'un revendeur de CA, Inc., et à (ii) respecter l'ensemble des sections applicables de son contrat régissant ledit achat. Le Client reconnaît et accepte que s'il achète de tels droits d'accès, Google pourra restreindre l'accès du client à GCVE sur demande de CA, Inc., auquel cas (A) Google se dégage de toute responsabilité envers le Client (y compris celle de rembourser les Frais réglés à l'avance) concernant lesdites restrictions et (B) le Client demeure responsable de tous ses engagements financiers liés à GCVE.
• g. Unités engagées prépayées sur trois ans . Les Partenaires ayant acheté une ou plusieurs Unités engagées prépayées sur trois ans (telles que définies dans la section « Conditions de tarification et de facturation » ci-dessous) pour GCVE à partir du 18 juillet 2024 inclus ne peuvent plus utiliser ces Unités engagées pour mettre à la disposition de plusieurs clients des interfaces mutualisées de CA, Inc.

h. Suite Aria. Si le Client utilise la « Suite Aria » de manière autogérée dans le cadre de son utilisation de GCVE, le Client reconnaît et accepte que l'installation, la configuration et la maintenance de la Suite Aria, ainsi que l'application de correctifs de sécurité à cette Suite Aria relèvent de son entière responsabilité. Le Client s'engage à s'assurer de la maintenance de l'environnement et de l'application de correctifs à cet environnement en temps opportun, après avoir reçu les correctifs et autres mises à jour de Google concernant notamment la sécurité (comme les correctifs de sécurité critiques). Par ailleurs, le Client s'engage à permettre à Google de fournir l'assistance requise pour toute utilisation de la Suite Aria. Google ne peut être tenu responsable de l'échec du Client à respecter la présente Section.

• i. Programme VMware Cloud Universal ( « VMware Universal » ). VMware, Inc. (« VMware ») et les partenaires VMware vendent par l'intermédiaire de VMware Universal des crédits valables pour GCVE, conformément au contrat du Client conclu avec VMware. L'achat et l'utilisation de GCVE par le Client via VMware Universal sont soumis au Contrat et aux conditions suivantes.

2. (i) Les conditions de paiement du Contrat ne s'appliquent pas, et tous les frais sont payables à VMware et fixés uniquement par VMware et le Client.

(ii) Partage de données avec VMware.

A. Google peut être amené à partager avec VMware des informations concernant l'utilisation par le Client de GCVE et de Google Cloud Platform.

B. Le Client reconnaît que, dans la mesure où il fournit à VMware des données en lien avec GCVE, VMware est autorisé à partager ces données avec Google dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir GCVE (y compris l'assistance technique) et gérer VMware Universal.

• C. Si le Client fait valoir une réclamation en vertu du Contrat en rapport avec GCVE, il reconnaît que VMware peut être amené à divulguer à Google les frais et autres montants versés ou dus par le Client à VMware pour GCVE, et toute autre condition du contrat conclu entre le Client et VMware concernant GCVE ou l'exécution d'une des parties en vertu de ce contrat.

2. (iii) Réparations . Le client s'engage à réclamer auprès de VMware (et non auprès de Google) tout crédit du contrat de niveau de service ou toute réparation financière énoncés dans le Contrat.
3. (iv) Assistance . Google s'engage à fournir au Client une assistance technique, conformément au Contrat. VMware peut être amené à facturer au Client les frais d'assistance de GCVE.
4. (v) Engagements financiers . Si le Client s'est engagé financièrement dans un Formulaire de commande ou un avenant au Contrat, Google peut appliquer à ces engagements l'utilisation de GCVE par le Client (à un tarif déterminé par Google) ou une partie des frais applicable que Google reçoit de VMware.

• j. Résiliation . Le Client accepte que s'il commet une violation substantielle de (i) la présente Section ou (ii) toute autre disposition du Contrat concernant GCVE, Google pourra, à sa discrétion, choisir d'exercer son droit de « Résiliation à la suite d'une violation » ou de « Résiliation motivée » en vertu du Contrat concernant GCVE uniquement, auquel cas le Client ne pourra plus avoir accès à GCVE, mais pourra toujours accéder à d'autres Services.

3. BigQuery.

• a. Pilotes ODBC/JDBC. Les pilotes ODBC et JDBC de BigQuery (décrits ici) sont, selon la définition du Contrat, des « Logiciels », dont l'utilisation est soumise aux « Conditions générales des Logiciels ». Ces pilotes ne peuvent être utilisés qu'avec BigQuery.

b. Partage (Analytics Hub) .

(i) Introduction . Le partage dans BigQuery (anciennement Analytics Hub) permet aux clients de publier et de partager des ensembles de Données du Client (« Ensembles de données ») avec d'autres clients abonnés à BigQuery. Les Ensembles de données sont organisés dans des dépôts partagés (« Échanges ») avec les fiches de chaque Ensemble de données incluant des informations supplémentaires (« Informations des fiches ») et gérées par l'administrateur de cet Échange (« Administrateur d'Échange »).

• (ii) Administrateurs d'Échange . En sa qualité d'Administrateur d'Échange : (A) les Informations des fiches du Client sont considérées comme des Données du Client et (B) le Client est responsable de tout Ensemble de Données répertorié dans son Échange, y compris la gestion des demandes de retrait et l'obtention des droits et autorisations nécessaires.
• (iii) Clause de non-responsabilité . Google n'est pas responsable et ne pourra être tenu responsable de (A) toute condition ou relation entre le Client et un tiers ou (B) tout Ensemble de Données.

4. Looker Studio.

Le présent Contrat s'applique seulement à (a) Looker Studio Pro ou (b) Looker Studio si le Client l'a sélectionné pour régir la Console d'administration.

5. Google Earth Engine.

• a. Usage non commercial. L'utilisation de la version sans frais, non commerciale/destinée aux activités de recherche de Google Earth Engine est soumise aux conditions figurant à l'adresse https://earthengine.google.com/terms/ (ou toute autre URL qui lui succède), qui peuvent être régulièrement mises à jour par Google.

b. Intégration aux applications . Le Client ne peut pas autoriser les Utilisateurs Finaux des Applications du Client à accéder directement aux API de Google Earth Engine ou à interagir directement avec elles, sauf si lesdits Utilisateurs Finaux disposent de leur propre Compte Google Cloud Platform et ont accès à Google Earth Engine depuis ce Compte.

6. Compute Engine.

a. Réservations futures. Le Client peut demander une réservation future, telle que décrite à l'adresse https://cloud.google.com/compute/docs/future-reservations (ou toute autre URL qui lui succède), en suivant les instructions disponibles à cette adresse. Google détermine, à sa seule discrétion, s'il convient d'approuver chacune des demandes de réservation future. Cette approbation ne saurait être refusée ni retardée de manière déraisonnable. Le Client ne peut pas transférer ni partager des VM réservées entre plusieurs clients (si le Client est revendeur ou fournisseur de Google Cloud Platform).

Mise en réseau

7. Interconnexion Cloud Interconnexion Partenaire . Le Client s'engage à recruter lui-même un fournisseur de services réseau qui aura convenu avec Google de fournir une connectivité entre le Client et Google, en vertu des conditions de partenaire de Google pour l 'Interconnexion Partenaire . Google n'est pas responsable de tout problème survenant en dehors du réseau de Google.

8. Cloud NGFW et Cloud Intrusion Detection System (Cloud IDS). Nonobstant toute disposition contraire de la section « Benchmarking » des Conditions générales des Services appartenant aux présentes Conditions spécifiques des Services, le Client s'engage à ne pas, et n'autorise pas les Utilisateurs finaux à, divulguer, publier ou autrement rendre public tout benchmark, ou les tests de performance ou de comparaison effectués sur l'édition de Cloud NGFW intitulée « Cloud NGFW Enterprise » ou Cloud IDS et réalisés par le Client ou un Utilisateur final (ou un tiers autorisé par le Client ou un Utilisateur final).

9. Network Connectivity Center (NCC) Nonobstant toute restriction relative aux télécommunications prévue dans le Contrat, le Client ne peut utiliser NCC que dans les pays mentionnés à l'adresse

https://cloud.google.com/network-connectivity/docs/network-connectivity-center/concepts/loc ations. Pour que le Client puisse utiliser NCC, il doit établir la présence d'un cloud privé virtuel (VPC) avec Google Cloud et ne peut utiliser NCC qu'avec cette offre de services VPC.

10. Spectrum Access System

• a. Contrat applicable. La présente Section 9 (Spectrum Access System) ne s'applique qu'aux Clients qui acquièrent SAS en vertu des conditions du présent Contrat.
• b. Autres obligations du Client. Le Client est seul responsable (i) de l'installation, l'utilisation, la maintenance et la réparation des CBSD Enregistrés ; (ii) du recrutement, de la formation et de la gestion du personnel chargé de l'installation, de l'utilisation, de la maintenance et de la réparation des CBSD Enregistrés ; (iii) de la vérification de la certification dudit personnel par WInnForum dans la mesure requise par la loi applicable ; et (iv) de l'acquisition et du maintien de la connectivité auprès de Spectrum Access System pour permettre la commande et l'enregistrement de CBSD et l'utilisation des CBSD Enregistrés. Par souci de clarté, la Section 2, paragraphe (b), (Exploitation de services de communication) des Conditions générales des Services appartenant aux présentes Conditions spécifiques des Services n'interdit pas au Client d'utiliser Spectrum Access System conformément à la présente Section 9 (Spectrum Access System).
• c. Loi applicable . Spectrum Access System est soumis aux règlements de la Federal Communications Commission (« FCC »). Chacune des parties s'engage à respecter les règles et les décrets d'application de la FCC (y compris 47 C.F.R. Part 96), du Ministère américain de la Défense et de la National Telecommunications and Information Administration, ainsi que la Version 1 des normes dûment adoptées de WInnForum, dans la mesure applicable à la fourniture, la réception ou l'utilisation de Spectrum Access System par cette partie.

d. Absence de données à caractère personnel . Sauf pour toute Information de compte du Client qui peut inclure des données à caractère personnel, le Client s'engage à ne pas fournir à Google d'Informations Utilisateur de Point de terminaison CBSD ou d'autres données réglementées via l'utilisation de Spectrum Access System par le Client.

e. Définitions

Le terme « CBSD » désigne un appareil doté d'un point d'accès radio qui est certifié par la FCC pour fonctionner sur la bande de Citizens Broadband Radio Service.

Les « Informations d'enregistrement des CBSD » désignent les données relatives à l'emplacement, l'identification, les paramètres d'utilisation et d'autres aspects des CBSD Enregistrés.

Les « Données de rapport des CBSD » désignent les données et métadonnées globales et anonymisées que Google reçoit des CBSD Enregistrés au cours de l'utilisation de Spectrum Access System par le Client.

Le « Point de terminaison CBSD » désigne un appareil qui peut établir une connectivité sans fil avec l'autorisation d'un CBSD Enregistré.

L'« Utilisateur de Point de terminaison CBSD » désigne une personne qui utilise un Point de terminaison CBSD.

Les « Informations sur l'Utilisateur de Point de terminaison CBSD » désignent toute information, toute donnée ou tout contenu en lien avec un Utilisateur de Point de terminaison CBSD, y compris (i) les informations de facturation et d'utilisation, les mots de passe et les codes PIN ; (ii) les informations de contenus transmises ou reçues ; (iii) les informations d'authentification et d'autres informations démographiques ; et (iv) d'autres informations en lien avec l'utilisation par un Utilisateur de Point de terminaison CBSD d'un Point de terminaison CBSD sur un CBSD Enregistré ou un réseau de CBSD Enregistrés (à l'exception des informations pouvant être considérées comme Informations d'enregistrement des CBSD ou Données de rapport des CBSD).

Les « Informations de Compte du Client » désignent les informations fournies par le Client dans le cadre de l'enregistrement des CBSD. Elles incluent (i) les coordonnées et les informations de compte du Client ; (ii) les informations d'identification de tous les CBSD Enregistrés pour le Client, tel que stipulé par les normes WInnForum ; (iii) les informations permettant d'identifier l'utilisateur pour tous les groupes de CBSD du Client ; et (iv) les informations relatives aux licences d'accès prioritaire du Client (le cas échéant), y compris les numéros d'identification, les informations de délimitation, le domaine de protection, les listes des clusters de CBSD, les informations de regroupement et tout bail desdites licences d'accès prioritaire.

Le terme « CBSD Enregistré » désigne un CBSD qui est enregistré auprès de Google et utilisé par le Client via Spectrum Access System.

Le terme « WInnForum » désigne le Wireless Innovation Forum ou tout organisme qui lui succède.

Outils pour les développeurs

11. Assured Open Source Software (AOSS). Les SAT ne sont pas disponibles pour les niveaux gratuits d'AOSS.

Analyse de données

12. Looker (Google Cloud Core). Si les outils de mesure de Google ne permettent pas de confirmer l'utilisation des Services par le Client, alors (a) dans les trente jours suivant la demande de Google, le Client devra fournir un rapport écrit suffisamment détaillé sur l'utilisation du Service Looker (Google Cloud Core) par lui-même ou par des Utilisateurs finaux au cours de la période demandée, et (b) le Client devra fournir une aide raisonnable et l'accès aux informations permettant de vérifier l'exactitude du ou des rapports d'utilisation rédigés par le Client.

Services d'IA et de ML

13. Définitions

Les « Agents IA » sont des systèmes ou flux de production d'IA axés sur les objectifs. Ils effectuent au nom du Client, sous supervision ou en autonomie, des actions ou des tâches que le Client peut créer, orchestrer ou initier dans un Service d'IA agentive.

Le terme « Modèle adaptateur du Client » désigne un modèle adaptateur que le Client crée à l'aide de ses Données du Client avec un service d'IA ou de ML.

Le terme « Modèle du Client » désigne (i) un modèle que le Client crée sans utiliser de Modèle Google pré-entraîné ou (ii) un modèle appartenant au Client que celui-ci importe, affine ou déploie dans des Services d'IA ou de ML. Les Modèles du Client n'incluent pas les Modèles adaptateurs du Client.

Le terme « Modèle Google affiné » désigne un modèle surentraîné que le Client crée à l'aide d'un Service d'IA ou de ML pour réentraîner ou affiner un Modèle Google pré-entraîné avec des Données du Client.

Le terme « Modèle Google entraîné par le Client » désigne un modèle entraîné ou réentraîné par le Client qui utilise la propriété intellectuelle préexistante de Google à l'aide d'un Service d'IA ou de ML, et qui n'est pas disponible comme modèle ouvert sous une licence Open Source ou autre.

Le terme « Modèles Google » désigne les Modèles Google pré-entraînés, les Modèles Google affinés et les Modèles Google entraînés par le Client.

Le terme « Modèle Google pré-entraîné » désigne un modèle entraîné par Google qui n'est pas disponible comme modèle ouvert sous une licence Open Source ou autre.

Le terme « Offres distinctes » désigne une offre de modèle, d'ensemble de données, d'application, de produit, de service, de solution, d'Agent IA ou toute autre offre que Google met à disposition d'un Client pour qu'il les utilise avec les Services d'IA ou de ML. Cette offre est soumise à des conditions d'utilisation distinctes du Contrat, telles qu'une licence Open Source, des conditions de tiers ou d'autres conditions.

14. Conditions relatives à la propriété intellectuelle des Services d'IA et de ML

• a. Modèles n'appartenant pas à Google . Comme convenu entre le Client et Google, et dans le cadre de l'utilisation d'un Service d'IA et de ML (tel que décrit à l'adresse https://cloud.google.com/terms/services), Google ne revendique aucun droit de propriété sur (i) les Modèles du Client, (ii) les Modèles adaptateurs du Client, ou (iii) les Offres distinctes, dans la mesure où ils ne contiennent aucune propriété intellectuelle préexistante de Google.
• b. Modèles Google . Le Client dispose d'un accès exclusif aux Modèles Google affinés et aux Modèles Google entraînés par le Client. Ni Google ni aucun tiers non autorisé par le Client n'est autorisé à accéder aux Modèles Google affinés et aux Modèles Google entraînés par le Client ni à les utiliser, y compris après expiration ou résiliation du Contrat. Google détient tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Modèles Google. Lorsque le Service d'IA ou de ML l'autorise, tout Modèle Google affiné exporté est concédé sous licence sous forme de Logiciels.

15. Emplacement des données d'IA et de ML. Le Client peut configurer les Services répertoriés à la page https://cloud.google.com/terms/data-residency pour (a) stocker des Données du Client au repos et (b) traiter avec le Service les Données du Client par machine learning, pour chacun des cas dans un emplacement Multirégional particulier, et Google effectue les activités (a) et (b) uniquement dans cet emplacement Multirégional. Par souci de clarté, les Données du Client n'incluent ni les identifiants et attributs de ressources, ni les autres libellés de données.

16. Restrictions d'utilisation des Services d'IA et de ML .

• a. Utilisation concurrentielle. Le Client s'engage à ne pas utiliser de Service d'IA ou de ML ou de Résultats générés pour développer un produit ou service similaire ou concurrentiel, ni à autoriser les Utilisateurs Finaux à le faire. Google peut immédiatement suspendre ou résilier l'utilisation d'un Service d'IA ou de ML par le Client en cas de non-respect présumé de la phrase précédente. Cette restriction ne s'applique pas à la plate-forme Vertex AI tant que le Client n'utilise pas de Modèle Google pré-entraîné.

b . Restrictions du modèle . Le Client s'engage à ne pas utiliser de résultats issus d'un Service d'IA ou de ML (notamment des Résultats générés), et à ne pas autoriser les Utilisateurs Finaux à le faire, afin de : (i) substituer, remplacer ou contourner l'utilisation d'un Modèle Google, de manière directe ou indirecte, ou (ii) créer ou améliorer des modèles semblables à un Modèle Google. Cependant, si un Service d'IA ou de ML propose une fonctionnalité d'affinage, le Client peut utiliser les résultats issus de ce Service d'IA ou de ML (notamment les Résultats générés) pour créer et utiliser des Modèles Google affinés au lieu de Modèles Google pré-entraînés.

• c. Rétro-ingénierie non autorisée. Le Client s'engage à ne pas effectuer de la rétro-ingénierie ni à extraire des composants d'un Service d'IA ou de ML, des Logiciels ou de ses modèles (par exemple, en utilisant des prompts pour découvrir des données d'entraînement), et à ne pas autoriser les Utilisateurs finaux à le faire. Google peut immédiatement suspendre ou résilier l'utilisation d'un Service d'IA ou de ML par le Client en cas de non-respect présumé de la phrase précédente.

17. Restriction de l'entraînement . Google n'utilisera pas les Données du Client pour entraîner ou affiner des modèles d'IA ou de ML sans autorisation ni instruction préalables du Client.

18. Offres distinctes et Modèles du Client

• a. Utilisation des Offres distinctes sur Google Cloud Platform . Le recours du Client à des Offres distinctes est soumis à des conditions d'utilisation distinctes.
• b. Clause de non-responsabilité et Indemnisation . Google décline toute responsabilité découlant de l'utilisation par le Client des Offres distinctes et des Modèles du Client, et les obligations d'indemnisation de Google ne s'appliquent pas aux allégations provenant d'Offres distinctes et de Modèles du Client.

19. Services d'IA générative.

• a. Définition. Le terme « Résultat généré » désigne les données ou le contenu généré par un Service d'IA générative à partir de Données du Client. Le Résultat généré constitue des Données du Client. Comme convenu entre le Client et Google, Google ne revendique aucun droit de propriété sur aucune nouvelle propriété intellectuelle créée dans les Résultats générés.
• b. Clause de non-responsabilité. Les Services d'IA générative (tels que décrits à l'adresse https://cloud.google.com/terms/services) utilisent des technologies émergentes, peuvent fournir des Résultats générés inexacts ou choquants, et ne sont pas conçus pour ou destinés à satisfaire les obligations réglementaires, juridiques ou autre du Client. Le Client reconnaît qu'un Service d'IA générative peut, dans certains cas, produire des Résultats générés identiques ou similaires pour plusieurs clients.
• c. Règlement sur les utilisations interdites . Aux fins des Services d'IA générative, le Règlement sur les utilisations interdites disponible à l'adresse https://policies.google.com/terms/generative-ai/use-policy, tel qu'il peut être mis à jour de temps en temps, est intégré au RUA.
• d. Limites d'âge . Le Client s'engage à ne pas utiliser de Services d'IA générative pour un site Web, une Application du Client ou un autre service en ligne destiné à des personnes ayant moins de dix-huit (18) ans ou susceptible d'être consulté par celles-ci, et à ne pas autoriser les Utilisateurs finaux à le faire.
• e. Restrictions liées à la santé . Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services d'IA générative à des fins cliniques et n'autorise pas les Utilisateurs finaux à le faire (par

souci de clarté, la recherche non clinique, la planification ou les autres tâches administratives ne font pas l'objet de restrictions) en remplacement d'un avis médical professionnel, ou d'une quelconque manière qui fait l'objet d'une supervision par une autorité réglementaire compétente, ou qui nécessite une autorisation ou une approbation de sa part.

f. Cas de non-respect présumés . Google peut immédiatement suspendre l'utilisation d'un Service d'IA générative par le Client ou y mettre fin en cas de non-respect présumé de la Section 16(b) ou de la sous-section (d) ci-dessus.

• g. Restrictions . Les restrictions figurant dans les sous-sections (d) et (e) ci-dessus correspondent aux termes « Restrictions » ou « Restrictions d'utilisation » en vertu du Contrat applicable.

h. Gestion des demandes et du Résultat généré. En l'absence d'autorisation ou de demande préalable du Client, Google s'engage à ne pas stocker en dehors du Compte du Client (i) les Données du Client envoyées à un Service d'IA générative pendant une période qui excède une durée raisonnablement nécessaire pour créer le Résultat généré, ou (ii) le Résultat généré.

• i. Obligations supplémentaires de Google en termes d'indemnisation .

(i) Résultat généré. Les obligations de Google en termes d'indemnisation conformément au Contrat s'appliquent également aux allégations d'atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers en raison d'un Résultat généré non modifié provenant d'un Service d'IA générative indemnisé en utilisant seulement des Modèles Google pré-entraînés, un Modèle Google affiné ou un Modèle adaptateur du Client utilisé avec un Modèle Google pré-entraîné. La présente sous-section (i) « Résultat généré » ne s'applique pas si l'allégation concerne un Résultat généré et que : (1) le Client crée ou utilise ledit Résultat généré alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il était susceptible de porter atteinte auxdits Droits, (2) le Client (ou Google à la demande du Client) ignore, désactive, modifie ou contourne les citations de sources, filtres, instructions ou autres outils mis à disposition par Google pour aider le Client à créer ou utiliser le Résultat généré de manière responsable, (3) le Client utilise ledit Résultat généré après avoir été averti de la réclamation pour atteinte émise par le titulaire des droits ou son agent autorisé, (4) l'allégation est fondée sur un droit lié à une marque résultant de l'utilisation dudit Résultat généré par le Client pour les affaires ou le commerce, ou (5) le Client ne dispose pas des Droits nécessaires aux Données du Client utilisées pour personnaliser ou réentraîner le Modèle Google affiné ou le Modèle adaptateur du Client, ou pour personnaliser ledit Résultat généré à l'aide d'un Service d'IA générative. Un « Service d'IA générative indemnisé » désigne un Service ou une fonctionnalité, listé sur la page https://cloud.google.com/terms/generative-ai-indemnified-services, qui n'est pas fourni sans frais au client.

• (ii) Données d'entraînement. Les obligations de Google en termes d'indemnisation conformément au Contrat s'appliquent également aux allégations d'atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers en raison de l'utilisation de données d'entraînement par Google afin de créer un modèle Google pré-entraîné utilisé par un Service d'IA générative. Cette indemnité ne couvre pas les allégations portant sur un Résultat généré spécifique, qui sont susceptibles d'être couvertes par la sous-section (i) « Résultat généré » ci-dessus.
• j. Modification, abandon ou désactivation des filtres de sécurité . Google met à disposition des filtres de sécurité pour certains Services d'IA générative. Le Client est seul responsable de (i) son utilisation, sa non-utilisation ou sa modification (y compris les modifications apportées par Google sur demande du Client) des filtres de sécurité lors de la création du Résultat généré, et (ii) de son non-respect des instructions de sécurité ou de la Documentation.

k . Ancrage avec la recherche Google . « L'Ancrage avec la recherche Google » est une fonctionnalité d'IA générative de Vertex AI qui fournit des Résultats ancrés et des Suggestions de recherche. Le terme « Résultats ancrés » désigne les réponses générées par Google à l'aide du prompt de l'Utilisateur final, les informations contextuelles éventuellement transmises par le Client (le cas échéant) et les résultats provenant du moteur de recherche Google. Le terme « Suggestions de recherche » (ou « Points d'entrée de recherche ») désigne les suggestions de recherche fournies par Google avec les Résultats ancrés. En cas de clic sur un Résultat ancré, d'autres conditions (et non les présentes) régissent la page de destination. En cas de clic sur une Suggestion de recherche, la page de destination google.com est régie par les Conditions d'utilisation de Google. Les Résultats ancrés et les Suggestions de recherche sont des Résultats générés. Le terme « Liens » désigne tout moyen d'accès à des pages Web (y compris des liens hypertextes et des URL) pouvant être inclus dans un Résultat ancré ou une Suggestion de recherche. Les Liens comprennent également les titres ou libellés associés à ces moyens d'accès. À l'exception d'un domaine Web lui appartenant, le Client ne revendiquera pas de droits de propriété sur aucune propriété intellectuelle dans les Suggestions de recherche ou les Liens figurant dans les Résultats ancrés.

• (i) Restrictions d'utilisation de l'Ancrage avec la recherche Google . Le Client :

1. S'engage à n'utiliser l'Ancrage avec la recherche Google que dans une Application du Client qui appartient au Client et qui est exploitée par ce dernier, et à ne transmettre les Résultats ancrés avec les Suggestions de recherche associées qu'à l'Utilisateur Final qui a envoyé la requête.
2. S'engage à ne pas mettre en cache, copier, encadrer, syndiquer, revendre, analyser, entraîner des modèles ou exploiter à des fins d'apprentissage les Résultats ancrés ou les Suggestions de recherche,

et à ne pas autoriser ses Utilisateurs Finaux ou des tiers à le faire. Par souci de clarté, les Résultats ancrés, les Suggestions de recherche et les Liens sont destinés à être utilisés ensemble pour répondre à un prompt d'Utilisateur Final donné. L'utilisation de l'Ancrage avec Google Search pour extraire ou collecter un ou plusieurs de ces composants à d'autres fins (par exemple, en utilisant des moyens programmatiques ou automatisés pour collecter des Liens, ou des Liens pour créer un index ou identifier des pages de destination à des fins d'exploration ou de scraping) constitue une violation des présentes conditions.

3. S'engage à ne pas stocker les Résultats ancrés ou les Suggestions de recherche, ou implémenter un suivi des clics ou des liens, ou tout autre type de surveillance, sur ces Résultats ancrés ou Suggestions de recherche, et à ne pas autoriser ses Utilisateurs Finaux ou des tiers à le faire, sauf exceptions suivantes :

• Le Client est autorisé à stocker le texte des Résultats ancrés (à l'exception des Liens) :
• (1) qui sont affichés par le Client pendant quatre-vingt-dix (90) jours seulement pour évaluer et optimiser l'affichage des Résultats ancrés dans l'Application du Client ;
• (2) dans l'historique des discussions d'un Utilisateur Final de l'Application du Client pendant six (6) mois seulement pour permettre à cet Utilisateur Final de consulter l'historique de ses discussions.
• Le Client est autorisé à surveiller les interactions de l'Utilisateur final avec l'interface de l'Application du Client. Cependant, le Client ne peut pas vérifier si ces interactions concernaient spécifiquement une Suggestion de recherche ou un Résultat ancré donné (dans chacun des cas, en tout ou partie, y compris tout Lien particulier).

4. Sauf autorisation écrite de la part de Google (y compris dans la Documentation), le Client :

• s'engage à ne pas modifier les Résultats ancrés ni les Suggestions de recherche et à ne pas y insérer tout autre contenu ; et
• s'engage à ne pas insérer de contenu interstitiel entre un Lien ou une Suggestion de recherche et la page de destination associée, à ne pas rediriger les Utilisateurs finaux vers d'autres

pages que les pages de destination et à ne pas réduire, supprimer ni empêcher l'affichage complet de toute page de destination.

• (ii) Stockage à des fins de débogage et de test . Le Client reconnaît qu'il est raisonnablement nécessaire que Google stocke les requêtes, les informations contextuelles éventuellement fournies par le Client et le Résultat généré pendant trente (30) jours afin de créer des Résultats ancrés et des Suggestions de recherche. En raison de la conservation desdites informations, le Client autorise Google à les utiliser pour déboguer et tester les systèmes qui prennent en charge l'Ancrage avec la recherche Google.
• (iii) Consignes . Les Consignes concernant l'Application du Client s'appliquent à l'utilisation de l'Ancrage et de la recherche Google par le Client. Dans le cadre des Consignes concernant l'Application du Client, les Applications du Client qui utilisent l'Ancrage avec la recherche Google sont considérées comme des Applications approuvées.
• (iv) Continuité . La présente sous-section « Ancrage avec la recherche Google » survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, le cas échéant.

l . Ancrage Web pour entreprise . La Section 19(k) (Ancrage avec la recherche Google) s'applique également à l'Ancrage Web pour entreprise, sauf que : (i) toutes les références à l'« Ancrage avec la recherche Google » sont remplacées par « Ancrage Web pour entreprise » ; (ii) dans la définition des « Résultats ancrés », la phrase « moteur de recherche de Google » est remplacée par « index Web de GCP » et ; (iii) la sous-section 19k(ii) est supprimée.

• m . Services d'IA agentive .
• (i) Le Client est tenu seul responsable (a) des actions et des tâches effectuées par le Service d'IA agentive ou l'Agent IA ; (b) de déterminer si l'utilisation d'un Service d'IA agentive ou d'un Agent IA convient à son cas d'utilisation ; (c) d'autoriser un Service d'IA agentive ou un Agent IA à accéder aux données, applications et systèmes et à s'y connecter ; et (d) d'exercer son jugement et son contrôle dans le cas où et si un Service d'IA agentive ou un Agent IA est utilisé dans des environnements de production afin d'éviter tout préjudice susceptible d'être causé par le Service d'IA agentive ou l'Agent IA.
• (ii) Les actions ou les tâches effectuées par un Agent IA ne constituent pas un Résultat généré.
• (iii) En cas d'utilisation de l'Ancrage avec la recherche Google dans Agentspace, la Section 19(k) (Ancrage avec la recherche Google) s'applique, à condition que, dans le cas où le Client l'utilise uniquement dans l'interface utilisateur d'Agentspace, la Section 19(k) soit modifiée comme suit :
• (a) les Sous-sections 19(k)(i)(1), (3) et (4) sont intégralement supprimées et la première phrase de la Sous-section 19(k)(i)(2) est remplacée par ce qui suit : « Le Client s'engage à ne pas copier, implémenter un suivi des clics ou des liens, ou tout autre type de surveillance de, syndiquer, revendre, analyser, entraîner des modèles ou exploiter à des fins d'apprentissage les Résultats ancrés ou les Suggestions de recherche, et à ne pas autoriser ses Utilisateurs Finaux ou des tiers à le faire ».
• (b) La Sous-section 19(k)(iii) (Consignes) est intégralement supprimée.
• n . Débit provisionné . Le Débit provisionné est une fonctionnalité de l'API de Vertex AI. Si le Client utilise le Débit provisionné, Google déploiera des efforts commercialement raisonnables pour donner la priorité au débit du Client pour ses appels d'API vers les modèles désignés disponibles via l'IA générative sur Vertex AI. Nonobstant toute autre disposition du Contrat concernant l'arrêt des produits, Google peut arrêter le Débit provisionné pour tout modèle disponible via l'IA générative sur Vertex AI en transmettant au Client un préavis d'au moins 6 mois, sans avis requis dans le cas où Google remplace ladite fonctionnalité par une fonctionnalité substantiellement similaire.

20. Vertex AI Search et Agentspace. En ce qui concerne ces Services, le Client peut utiliser uniquement les Données du Client et les domaines Web qu'il possède ou qu'il est autorisé à utiliser.
21. Vertex AI Studio . En ce qui concerne l'intégration de ce Service à YouTube, le Client peut utiliser uniquement les Données du Client et le Contenu (tel que défini dans les Conditions d'utilisation de YouTube) qu'il possède ou qu'il est autorisé à utiliser via la fonctionnalité d'intégration de YouTube.
22. Identification de célébrités. Le Client s'engage à utiliser la fonctionnalité d'identification de célébrités dans l'API de Cloud Vision et l'API de Video Intelligence, uniquement avec des contenus média filmés par des professionnels que le Client possède ou est autorisé à utiliser, et non à des fins de surveillance.
23. Google Cloud Contact Center as a Service (CCaaS) (anciennement Contact Center AI (CCAI) Platform)

• a. Absence d'accès aux Services d'urgence. Google Cloud CCaaS ne fait pas office de service téléphonique ni d'autre communication. Ce Service ne peut envoyer ni recevoir des appels ou des messages d'urgence, et ne peut être utilisé pour des services d'urgence.

b. Bring Your Own Carrier (« BYOC »). Dans le modèle BYOC, le Client est responsable de l'acquisition de services de téléphonie auprès d'un tiers et de tous les coûts associés. Le Client et son fournisseur de téléphonie sont tenus seuls responsables du respect de toutes les obligations réglementaires et de licence pour lesdits services de téléphonie.

24. API de Cloud Translation. Le Client se conforme aux Exigences de balisage HTML définies sur la page https://cloud.google.com/translate/markup, ainsi qu'aux Exigences d'attribution consultables sur la page https://cloud.google.com/translate/attribution.

25. Logiciels premium de Reconnaissance vocale sur l'appareil (SOD) / Automotive

• AI Agent (AAA). La licence du Client pour les composants des Logiciels premium de SOD et AAA se limite à l'utilisation des Logiciels premium en local sur des appareils activés et désignés. Seuls les Clients qui s'abonnent aux SAT peuvent recevoir les mises à jour des Logiciels premium. En cas de résiliation ou d'expiration du Formulaire de commande du Client pour SOD/AAA, le Client s'engage à supprimer définitivement les Logiciels premium et les modèles SOD/AAA associés (à l'exception des modèles enregistrés sur des appareils déjà activés), et n'est pas autorisé à utiliser SOD/AAA pour effectuer des activations supplémentaires ou des déploiements sur d'autres appareils. Nonobstant toute disposition contraire dans la sous-section « Licence » des « Conditions générales des Logiciels » ci-dessus, les conditions suivantes s'appliquent :
• (a) le Client peut accorder des sous-licences des Logiciels premium incluses dans le cadre de SOD/AAA, dans la mesure nécessaire à leur utilisation sur les appareils des Utilisateurs finaux ;
• (b) la licence du Client pour lesdits Logiciels premium sera perpétuelle, dans la mesure où elle reste sur un appareil après la Période de validité.

26. Automotive AI Agent . Les modèles Automotive AI Agent créés par le Client et basés sur des Modèles Google pré-entraînés sont des Modèles Google affinés, tels que définis dans les présentes Conditions spécifiques des Services.
27. Visual Inspection AI. Le Client peut seulement télécharger des Artefacts de solution conteneurisés de Visual Inspection AI (tels que décrits dans la Documentation et concédés sous licence en tant que Logiciels) pour la durée et le nombre de caméras indiqués lors du téléchargement par le Client dans la Console d'administration.
28. Retail Search. Si le Client transmet des résultats de requête dans un ordre différent de l'ordre de classement renvoyé par Retail Search (« Classement alternatif »), alors (a) Google ne fournira pas d'assistance (y compris les SAT) en lien avec ce Classement alternatif et (b) le Client renonce à tout droit accordé par Google d'utiliser les Caractéristiques de la marque Google dans le cadre de Retail Search.
29. Anti Money Laundering AI. Le Service ne peut être utilisé que pour la détection des activités de blanchiment d'argent par le Client (ou ses propres clients) dans le cadre d'un programme de lutte contre le blanchiment d'argent. Le Client s'engage à respecter les limites de service définies dans la Documentation et à s'assurer que les résultats des Services sont soumis à la supervision, l'investigation et l'évaluation humaines par du personnel de conformité

formé à la lutte contre le blanchiment d'argent. Google peut suspendre ou résilier l'utilisation du Service par le Client en cas de non-respect présumé des obligations précédentes.

Gestion des API

30. Apigee . Le Client reconnaît et accepte le fait que des Frais de dépassement lui seront facturés en cas d'utilisation des Services dépassant le montant de son abonnement. Si le Client utilise Apigee Edge Team ou Apigee Edge Business, les Frais de ces dépassements sont indiqués à la page https://cloud.google.com/apigee/pricing/edge-overage.

Bare Metal

31. Solution Bare Metal

• a. Responsabilité . Nonobstant toute disposition contraire du Contrat (sauf sous réserve de toute responsabilité illimitée expressément stipulée dans le Contrat), dans toute la mesure autorisée par la loi, la Responsabilité totale de chacune des parties concernant les dommages découlant de ou en lien avec la Solution Bare Metal se limite à la plus élevée de ces deux sommes : (i) les Frais que le Client a payé pour la Solution Bare Metal durant la période de 12 mois précédant l'événement ayant engagé cette responsabilité et (ii) 25 000 $. La présente Section survivra à l'expiration ou à la résiliation du Contrat.

b. Démonstrations de faisabilité de la Solution Bare Metal . Le Client ne peut pas utiliser les démonstrations de faisabilité et les essais de la Solution Bare Metal en lien avec des charges de travail de production.

Migration

32. Service Transfer Appliance.

a. Conformité commerciale .

(i) En cas d'expéditions transfrontalières de Matériel d'Appliance, le Client peut être tenu responsable des demandes d'autorisation d'exportation et d'attribution de licence (le cas échéant). Le Matériel d'Appliance peut être à double usage (y compris aux termes du Contrôle des exportations numéro 5A002) et soumis à des restrictions d'exportation. Google est autorisé à désigner un transporteur qui agira en qualité d'agent du Client auprès des douanes et des autorités fiscales concernées pour importer ou exporter du Matériel d'Appliance, et le Client s'engage à coopérer avec Google et son transporteur, y compris en transmettant des informations sur la classification des exportations et en faisant office d'importateur ou d'exportateur officiel. Le Client s'engage à ne pas expédier le Matériel d'Appliance sauf autorisation écrite de Google.

• (ii) Sans limiter l'obligation du Client à respecter toutes les lois applicables relatives à sa réception ou son utilisation du Matériel d'Appliance (y compris les

interdictions sur l'exportation, la réexportation et le transfert du Matériel d'Appliance dans les pays et régions qui font l'objet d'un embargo global de la part des États-Unis), le Client ne peut exporter, réexporter ni transférer du Matériel d'Appliance en Russie ou à des fins d'utilisation en Russie, sauf autorisation écrite de Google.

• b. Responsabilité à l'égard du Matériel d'Appliance . Tant que le Matériel d'Appliance est sous son contrôle, le Client est responsable de toute perte ou de tout dommage et s'engage à prendre les mesures de sécurité adéquates pour le protéger.
• c. Recours unique. Le recours unique du Client en cas de tentative infructueuse d'utiliser le Service Transfer Appliance se traduit par des efforts raisonnables de la part de Google pour exécuter de nouveau le Service Transfer Appliance.

Les Conditions spécifiques des Services relatives au Service Transfer Appliance sont également applicables au Service d'Appliance de Google Distributed Cloud connecté, à l'exception de la sous-section « Recours unique » ci-dessus.

Le terme « Matériel d'Appliance » désigne le matériel fourni par Google ou ses sous-traitants indirects dans le cadre du Service Transfer Appliance ou du Service d'Appliance de Google Distributed Cloud connecté, selon le cas, y compris le matériel et les logiciels.

Sécurité et identité

33. Assured Workloads.

• a. Généralités . Google fournira des SAT pour Assured Workloads conformément aux commandes sélectionnées par le Client. Il incombe au Client de déterminer si les commandes de la Console d'administration que le Client a sélectionnées sont adaptées à ses objectifs.

b. Emplacement des données Assured Workloads . Si le Client utilise Assured Workloads et configure un Service répertorié dans la section « Assured Workloads » disponible à la page https://cloud.google.com/terms/data-residency pour l'emplacement des données, tel que décrit dans la Section 1 (Emplacement des Données) des Conditions générales des Services, Google, en plus de ses engagements en termes d'emplacement des données en vertu de la présente Section 1 (Emplacement des Données), s'engage à traiter les Données du Client utilisées par le Service configuré (sauf dans une interface utilisateur) uniquement dans le pays de la Région sélectionnée ou dans le ou les pays de l'emplacement Multirégional sélectionné (selon le cas). Si la Région ou l'emplacement Multirégional sélectionné se trouve dans l'Union européenne, Google s'engage à traiter les Données du Client utilisées par le Service configuré uniquement dans l'Union européenne (mais pas nécessairement dans le même pays).

En outre, Assured Workloads permet au Client d'empêcher le personnel de Google situé en dehors de la région ou de l'emplacement Multirégional sélectionné par le Client d'accéder aux Données du Client dans un environnement Assured Workloads, comme stipulé dans la Documentation.

• c. Données ITAR. Nonobstant toute restriction d'accès ou d'utilisation des Services pour le matériel ou les activités soumis au règlement ITAR dans le Contrat, le Client peut accéder aux Services ou les utiliser avec des logiciels ou des données techniques soumis au règlement ITAR si le Client utilise des Services Assured Workloads explicitement identifiés dans la Documentation comme étant compatibles avec les obligations ITAR.
• d. FedRAMP (Federal Risk and Authorization Management Program) et SRG du DoD (Guide des exigences de sécurité du cloud du ministère de la Défense des États-Unis). Certains Services Google ont reçu un Agrément d'exploitation accordé par le FedRAMP ou le SRG du DoD pour les Services définis. Les Services bénéficiant d'un Agrément d'exploitation du FedRAMP sont décrits à la page

3. https://cloud.google.com/security/compliance/fedramp et ceux bénéficiant d'un agrément d'exploitation du SRG du DoD sont décrits à la page https://cloud.google.com/security/compliance/disa. Les clients sont tenus de respecter les exigences pertinentes du FedRAMP et du SRG lors de l'utilisation des Services, y compris les exigences de la Matrice de responsabilités du Client. Cette matrice fait partie du Plan de sécurité du système de services Google géré par le Bureau de la gestion du programme FedRAMP. Elle est disponible sur demande pour les clients du

secteur public. Le Client n'est pas autorisé à utiliser des Services pour stocker ou traiter des données classées.

34. Access Approval. Il se peut que l'utilisation d'Access Approval augmente les délais de réponse des SAT, et le Client est responsable de toute interruption ou perte résultant du refus ou retard de l'approbation via Access Approval par le Client. Les contrats de niveau de service ne s'appliquent pas à toute interruption de Service due à l'utilisation d'Access Approval par le Client.

35. Security Command Center.

• a. Traitement des données. Pour pouvoir protéger vos éléments contre des menaces toujours plus évoluées, Security Command Center analyse les données liées aux éléments mal configurés, aux indicateurs de compromission dans les journaux et aux vecteurs d'attaque. Cette activité peut inclure le traitement de données pour améliorer les modèles de service, l'identification de recommandations pour renforcer les environnements du client, la collecte de métriques pour évaluer l'efficacité et la qualité des services, et la réalisation de tests pour optimiser l'expérience utilisateur.
• b. Programme de protection contre le minage de cryptomonnaie. L'utilisation de Security Command Center Premium par le client est soumise aux conditions du Programme de protection contre le minage de cryptomonnaie de Security Command Center (« Programme de protection contre le minage de cryptomonnaie »).

Google se réserve le droit de mettre à jour ou d'interrompre le Programme de protection contre le minage de cryptomonnaie suivant un préavis de 30 jours.

• c. Security Command Center Enterprise. Les Conditions spécifiques des Services SecOps (et autres conditions que la présente sous-section, mais pas les Conditions spécifiques des Services Google Cloud Platform) s'appliquent à votre utilisation des composants Google Security Operations et Mandiant Attack Surface Management (chacun étant décrit dans le Récapitulatif des services SecOps) de Security Command Center Enterprise.

36. Services Cloud Identity. Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement aux Services Cloud Identity fournis dans le cadre du présent Contrat :

• a. Utilisation des composants de Google Workspace . L'utilisation des Composants Google Workspace par le client est soumise à toute disposition applicable des Conditions spécifiques des Services Google Workspace alors en vigueur et disponibles à l'adresse https://workspace.google.com/intl/en/terms/service-terms/, lesdites provisions étant intégrées par référence au présent Contrat.

b. Produits complémentaires . Google propose au Client et à ses Utilisateurs finaux des Produits complémentaires via les Services Cloud Identity. L'utilisation des Produits complémentaires par le Client est soumise aux Conditions relatives aux Produits complémentaires.

• c. Contrat applicable . L'utilisation des Services Cloud Identity par le Client dans le cadre du Compte sera régie par : (i) le contrat Google Workspace du Client ; (ii) le présent Contrat ; ou (iii) les conditions accessibles à l'adresse https://cloud.google.com/terms/identity, si applicable et le cas échéant, selon ce qui est en vigueur. La présente Section survivra à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat.

d. Définitions

Les « Produits complémentaires » correspondent aux produits, services et applications qui ne font pas partie des Services, mais qui peuvent être accessibles et utilisés conjointement avec eux.

Les « Conditions relatives aux Produits complémentaires » désignent les conditions d'utilisation en vigueur et accessibles à l'adresse https://workspace.google.com/intl/en/terms/additional_services.html.

Les « Composants Google Workspace » ont le sens qui leur est conféré dans le récapitulatif des services en vigueur concernant les Services Cloud Identity, accessible à la page https://cloud.google.com/terms/identity/user-features.

• « Google Workspace » désigne les services en vigueur décrits à l'adresse https://workspace.google.com/terms/user_features.html

37. Firebase Authentication et Identity Platform.

• a. Authentification par téléphone . Google stocke provisoirement les numéros de téléphone fournis pour l'authentification afin d'améliorer la prévention des spams et utilisations abusives dans les services Google. Les numéros de téléphone ne sont pas isolés de façon logique pour les utilisateurs finaux d'un client donné. Le client doit obtenir un consentement approprié de l'utilisateur final pour pouvoir utiliser le service de connexion par numéro de téléphone de Firebase Authentication ou Identity Platform.
• b. Autres services d'authentification . L'utilisation de Google Sign-In pour l'authentification est soumise au Règlement sur les données utilisateur des Services d'API de Google. Google n'est pas responsable des services de connexion tiers utilisés avec Firebase Authentication ou Identity Platform.
• c. Obligation de notification reCAPTCHA . Le Client accepte d'indiquer explicitement à ses Utilisateurs finaux qui utilisent les fonctionnalités d'authentification par téléphone que l'utilisation de reCAPTCHA est soumise aux Règles de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google. Les utilisateurs de l'Union européenne et leurs Applications doivent respecter les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE. Google collecte des informations matérielles et logicielles, telles que les données sur les appareils et les applications, via reCAPTCHA, uniquement si cela est nécessaire pour fournir, gérer et améliorer le Service, ainsi que pour des raisons de sécurité générales. Google ne se servira pas de ces informations pour vous proposer de la publicité personnalisée.

38. reCAPTCHA Enterprise.

• a. Informations . Google collecte des informations matérielles et logicielles, telles que les données sur les appareils et les applications, via reCAPTCHA Enterprise, uniquement si cela est nécessaire pour fournir, gérer et améliorer le Service, ainsi que pour des raisons de sécurité générales. Google ne se servira pas de ces informations pour vous proposer de la publicité personnalisée.
• b. Conditions d'utilisation. Le Client s'engage à informer ses Utilisateurs finaux concernés qu'il a implémenté ReCAPTCHA Enterprise sur ses propriétés et que l'utilisation de reCAPTCHA Enterprise par ses Utilisateurs finaux est soumise aux Règles de confidentialité et Conditions d'utilisation.
• c. Utilisation. reCAPTCHA Enterprise ne peut être utilisé que pour lutter contre la fraude et les utilisations abusives sur les propriétés du Client, et non à d'autres fins, telles que l'évaluation de la valeur des crédits, l'éligibilité à l'emploi, l'état financier ou l'assurabilité d'un utilisateur.
• d. Règles de confidentialité du Client . Le Client s'engage à fournir et à respecter des règles de confidentialité de son client API qui décrivent clairement et précisément à ses Utilisateurs finaux concernés les Informations utilisateur que le Client collecte, et comment il utilise et partage ces informations avec Google et des tiers. Le Client est

tenu de fournir tous les préavis ou consentements nécessaires pour la collecte et le partage de ces données avec Google. Le Client et son ou ses clients API respectent les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

39. Web Risk.

a. Attribution . Le Client peut afficher un avertissement concernant les ressources Web non sécurisées d'un site donné après vérification de la liste de Google sur les sites non sécurisés, sous réserve que (i) l'Application concernée du Client ait reçu de Google une liste actualisée (via la méthode API applicable) avant le délai d'expiration indiqué par la réponse de l'API concernée ou dans un délai de 30 minutes en l'absence de délai d'expiration ; et (ii) le Client fournisse une attribution et un préavis visible précisant que la fiabilité et l'exactitude de la protection ne peuvent être garanties en employant une formulation semblable à la sous-section « Avis consultatif » ci-dessous.

b. Avis consultatif . Google s'efforce de fournir les informations les plus précises et à jour qui soient sur les ressources Web non sécurisées, mais ne peut pas garantir que ses informations sont complètes et sans erreur : certains sites à risque peuvent ne pas être identifiés et certains sites sûrs peuvent l'être par erreur.

• c. Brand Protection, API Evaluate et Submission. Google utilise des URL et des données associées transmises via le produit Brand Protection, l'API Evaluate ou l'API Submission (« URL, Contenu et Métadonnées transmis ») ainsi que les scores de malveillance correspondants pour fournir, maintenir, protéger et améliorer les produits et services de Google, y compris la liste de Google sur les ressources Web non sécurisées. Google peut également être amené à partager des URL, du Contenu et des Métadonnées transmis avec des tiers, y compris avec d'autres clients et utilisateurs de Google. Les URL transmises ne constituent pas des Informations confidentielles de Client ni des Données du Client.

40. Chrome Enterprise Premium

• a. Chrome Enterprise Core . Pour pouvoir utiliser les Services de prévention des menaces et de protection des données de Chrome Enterprise Premium :

i. Le Client accepte le Contrat Chrome Enterprise Core accessible à l'adresse https://chromeenterprise.google/terms/chrome-enterprise-core/ ; et ii. Le client reconnaît et accepte son obligation d'activer les connecteurs Chrome Enterprise dans la section du navigateur Chrome dans la Console d'administration.

b. Menaces . Lorsque Chrome Enterprise Premium recherche des logiciels malveillants, des pages Web non sécurisées ou d'autres fichiers non sécurisés (« Menaces »), l'URL ou un hachage de fichier ainsi que le résultat de l'analyse sont temporairement stockés dans un cache mondial Google à des fins de performance. Le Client reconnaît et accepte que ses URL, son contenu, ses métadonnées et ses hachages de fichier que

Chrome Enterprise Premium identifie comme Menaces ne constituent pas des Informations Confidentielles du Client ni des Données du Client, et que Google peut être amené à utiliser ces URL, ce contenu, ces métadonnées et ces hachages de fichier pour fournir, maintenir, protéger et améliorer les produits et services de Google, notamment les listes de Menaces de Google, y compris, sans s'y limiter, le partage de ces éléments avec des tiers, dont d'autres clients et utilisateurs.

• c. Connecteur d'application. Le client accepte d'installer des Logiciels pour le Connecteur d'application dans son centre de données privé ou dans d'autres environnements cloud externes à Google, conformément aux spécifications minimales décrites dans la Documentation. Le Client autorise Google à se connecter aux Logiciels et à les maintenir afin de fournir une connectivité pour les applications accessibles par le Client via le Connecteur d'application.

41. Gestionnaire de certificats. Le Client autorise Google Cloud à demander et à acquérir des certificats SSL/TLS reconnus publiquement auprès d'autorités de certification tiers ou gérées par Google pour les domaines gérés et contrôlés par le Client (« Domaines du Client »), conformément aux exigences CA/Browser Forum Baseline Requirements (exigences de base pour les forums de navigateurs/autorités de certification) ou à d'autres exigences applicables qui leur succèdent (« Exigences »). Le Client déclare et garantit qu'il gère et contrôle les Domaines du Client et qu'il révoquera l'autorisation de Google lorsqu'il cessera de gérer et de contrôler un Domaine du Client. Google peut être amené à révoquer un certificat en vertu des Exigences ou en cas de non-respect du RUA.
42. Gestionnaire d'audits. Les rapports générés par le Gestionnaire d'audits ne prennent en charge que la collecte d'informations. Ils ne déterminent ni ne confirment le respect de toute norme de conformité. L'utilisation du Gestionnaire d'audits ne décharge pas le Client de ses obligations ni ne remplace ses obligations de vérifier la conformité ; le Client est toujours tenu de vérifier lui-même son respect des normes de conformité applicables.

Google Distributed Cloud

43. Google Distributed Cloud connecté (anciennement Google Distributed Cloud Edge). Si vous avez acheté Google Distributed Cloud connecté avant le 15 août 2023, les conditions figurant à l'adresse https://cloud.google.com/distributed-cloud/edge/service-terms s'appliquent.

Contrôles de souveraineté des données par les Partenaires

44. Contrôles de souveraineté des données par les Partenaires.

• a. Responsabilités du client. La solution de Contrôles de souveraineté des données par les partenaires ne s'applique qu'aux Services Google Cloud Compatibles qui sont répertoriés à l'adresse https://cloud.google.com/terms/in-scope-sovereign-cloud (« Services Google Cloud Compatibles »). La Partie qui utilise la solution de Contrôles de souveraineté des données par les partenaires, qu'il s'agisse du Client ou d'un client du Partenaire des Contrôles de souveraineté ou d'un autre Revendeur ou Partenaire, est

tenue de : (i) recevoir les services des Partenaires des Contrôles de souveraineté, y compris les services externes de gestion des clés (« EKM ») auprès des Partenaires des Contrôles de souveraineté répertoriés à l'adresse https://cloud.google.com/terms/in-scope-sovereign-cloud, et (ii) gérer des conditions distinctes directement conclues directement avec le Partenaire des Contrôles de souveraineté et régissant l'utilisation desdits services des Partenaires des Contrôles de souveraineté.

b. Accès du Partenaire . Dans la mesure applicable, le Client autorise (et s'assurera, le cas échéant, qu'il dispose de toutes les approbations pertinentes pour autoriser) Google à communiquer, au Partenaire des Contrôles de souveraineté concerné, les informations des dossiers des SAT ainsi que les coordonnées, les métadonnées, les données de journaux, les informations de facturation et les données de configuration du Client provenant des Services utilisés dans l'environnement applicable à la solution de Contrôles de souveraineté des données par les partenaires, ou celui du client final concerné du Client. Google n'est pas responsable du traitement desdites données par un Partenaire de Contrôles de souveraineté.

• c. Key Access Justifications Google transmettra une justification exacte à l'EKM pour chaque requête afin d'obtenir l'accès aux clés permettant de déchiffrer les Données du Client pour les Services compatibles en disponibilité générale, conformément aux conditions convenues entre le Partenaire des Contrôles de souveraineté et Google (le cas échéant). Une fois que l'EKM reçoit une justification, il est tenu de déterminer s'il convient d'accorder à Google l'accès aux clés demandé. Google ne saurait être tenu responsable si l'utilisation ou la fonctionnalité des Services est affectée, car Google ne peut pas obtenir l'accès aux clés nécessaire à une telle utilisation ou fonctionnalité.

d. Contrôles de sécurité. Les contrôles d'emplacement des données mis à disposition par Google pour la solution de Contrôles de souveraineté sont identiques à ceux que Google met à disposition pour Assured Workloads, tels que décrits dans les Conditions spécifiques des Services d'Assured Workloads.

Bases de données

45. AlloyDB Omni. Les Utilisateurs de l'Édition sans frais AlloyDB Omni pour les développeurs et leurs Utilisateurs des Logiciels (tels que définis dans les Conditions générales des Services) peuvent utiliser les Logiciels AlloyDB Omni uniquement à des fins de développement, de test, de prototypage et de démonstration des logiciels (dans n'importe quel environnement). Lesdits utilisateurs et Utilisateurs des Logiciels ne sont pas autorisés à utiliser les Logiciels AlloyDB Omni à des fins de traitement des données, de production et des fins professionnelles ou commerciales.

Logiciels premium

46. Telecom Subscriber Insights.

• a. Mises à jour. Si Google met à disposition du Client une mise à jour du Logiciel Telecom Subscriber Insights et que le Client ne télécharge pas cette mise à jour dans les 30 jours suivant la notification de cette disponibilité, Google transmettra automatiquement la mise à jour aux Projets du Client qui utilisent Telecom Subscriber Insights.
• b. Restrictions supplémentaires. Le Client s'engage à ne pas (directement ou via des tiers) (i) utiliser Telecom Subscriber Insights ou l'un de ses composants pour créer, entraîner ou améliorer (de manière directe ou indirecte) tout système, produit ou service similaire ou concurrentiel ; ni à (ii) utiliser des données de sortie provenant de Telecom Subscriber Insights à des fins de création, d'entraînement ou d'amélioration (de manière directe ou indirecte) de tout système, produit ou service similaire ou concurrentiel.

Conditions d'utilisation des Services

Les conditions suivantes s'appliquent uniquement aux Services indiqués dans le titre des Sections.

Calcul

1. App Engine - Emplacement des données. Le client peut configurer App Engine de sorte à stocker les Données du Client aux États-Unis et dans l'Union européenne, et Google stockera ces Données du Client au repos uniquement à cet emplacement. Le Service ne limite pas les emplacements depuis lesquels le Client ou ses Utilisateurs finaux peuvent accéder aux Données du Client ou vers lesquels ils peuvent les transférer. Par souci de clarté, les Données du Client n'incluent ni les identifiants et attributs de ressources, ni les autres libellés de données.

2. Google Cloud VMware Engine (GCVE)

• a. Définitions Dans le cadre de la présente Section :

Les « Logiciels CA » désignent certains logiciels tiers supportant GCVE. Ils incluent le logiciel VMware Cloud Foundation (VCF) (par souci de clarification, les Logiciels CA ne sont pas des « Logiciels » tels que définis dans le Contrat) ; et

• « CA, Inc. » désigne CA, Inc. (l'entité qui concède les Logiciels CA sous licence), ses sociétés affiliées applicables (comme Broadcom ou VMware), ou une entité qui succède à l'une des entités précédentes.
• b . Obligations en matière de sécurité du Client . Il se peut que Google n'ait pas accès à l'environnement VMware du Client ou ne puisse pas chiffrer les données à caractère personnel de l'environnement VMware du Client.
• c. Rapport d'utilisation . Google peut être amené à envoyer certaines informations, notamment des métriques d'utilisation, des emplacements et le statut du Client en tant que client GCVE auprès de CA, Inc. Ces informations ne comprennent pas les Données du Client.
• d. Restrictions relatives aux services . Le Client accepte de respecter l'ensemble des conditions d'utilisation énoncées à l'adresse https://cloud.google.com/vmware-engine/docs (ou toute autre URL qui lui succède) (étant entendu que lesdites conditions d'utilisation peuvent être de temps en temps mises à jour par Google), y compris dans la page associée « Restrictions relatives aux produits ».
• e. Logiciel CA . Dans le cadre de l'utilisation de GCVE, le Client peut être autorisé à accéder à des copies du Logiciel CA. Le Client s'engage à maintenir les droits d'accès appropriés pour utiliser le Logiciel CA (par exemple, les licences de CA, Inc. pour utiliser le Logiciel CA en dehors de GCVE).
• f. Clients de portabilité des licences. Si le Client utilise un SKU de GCVE qui accepte la portabilité de licence du Logiciel CA (telle que décrite dans la Documentation), il s'engage à (i) acheter un droit d'accès au Logiciel CA auprès de CA, Inc. ou d'un revendeur de CA, Inc., et à (ii) respecter l'ensemble des sections applicables de son contrat régissant ledit achat. Le Client reconnaît et accepte que s'il achète de tels droits d'accès, Google pourra restreindre l'accès du client à GCVE sur demande de CA, Inc., auquel cas (A) Google se dégage de toute responsabilité envers le Client (y compris celle de rembourser les Frais réglés à l'avance) concernant lesdites restrictions et (B) le Client demeure responsable de tous ses engagements financiers liés à GCVE.
• g. Unités engagées prépayées sur trois ans . Les Partenaires ayant acheté une ou plusieurs Unités engagées prépayées sur trois ans (telles que définies dans la section « Conditions de tarification et de facturation » ci-dessous) pour GCVE à partir du 18 juillet 2024 inclus ne peuvent plus utiliser ces Unités engagées pour mettre à la disposition de plusieurs clients des interfaces mutualisées de CA, Inc.

h. Suite Aria. Si le Client utilise la « Suite Aria » de manière autogérée dans le cadre de son utilisation de GCVE, le Client reconnaît et accepte que l'installation, la configuration et la maintenance de la Suite Aria, ainsi que l'application de correctifs de sécurité à cette Suite Aria relèvent de son entière responsabilité. Le Client s'engage à s'assurer de la maintenance de l'environnement et de l'application de correctifs à cet environnement en temps opportun, après avoir reçu les correctifs et autres mises à jour de Google concernant notamment la sécurité (comme les correctifs de sécurité critiques). Par ailleurs, le Client s'engage à permettre à Google de fournir l'assistance requise pour toute utilisation de la Suite Aria. Google ne peut être tenu responsable de l'échec du Client à respecter la présente Section.

• i. Programme VMware Cloud Universal (« VMware Universal »). VMware, Inc. (« VMware ») et les partenaires VMware vendent par l'intermédiaire de VMware Universal des crédits valables pour GCVE, conformément au contrat du Client conclu avec VMware. L'achat et l'utilisation de GCVE par le Client via VMware Universal sont soumis au Contrat et aux conditions suivantes.

2. (i) Les conditions de paiement du Contrat ne s'appliquent pas, et tous les frais sont payables à VMware et fixés uniquement par VMware et le Client.
3. (ii) Partage de données avec VMware.

• A. Google peut être amené à partager avec VMware des informations concernant l'utilisation par le Client de GCVE et de Google Cloud Platform.
• B. Le Client reconnaît que, dans la mesure où il fournit à VMware des données en lien avec GCVE, VMware est autorisé à partager ces données avec Google dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir GCVE (y compris l'assistance technique) et gérer VMware Universal.
• C. Si le Client fait valoir une réclamation en vertu du Contrat en rapport avec GCVE, il reconnaît que VMware peut être amené à divulguer à Google les frais et autres montants versés ou dus par le Client à

VMware pour GCVE, et toute autre condition du contrat conclu entre le Client et VMware concernant GCVE ou l'exécution d'une des parties en vertu de ce contrat.

• (iii) Réparations . Le client s'engage à réclamer auprès de VMware (et non auprès de Google) tout crédit du contrat de niveau de service ou toute réparation financière énoncés dans le Contrat.
• (iv) Assistance . Google s'engage à fournir au Client une assistance technique, conformément au Contrat. VMware peut être amené à facturer au Client les frais d'assistance de GCVE.
• (v) Engagements financiers . Si le Client s'est engagé financièrement dans un Formulaire de commande ou un avenant au Contrat, Google peut appliquer à ces engagements l'utilisation de GCVE par le Client (à un tarif déterminé par Google) ou une partie des frais applicable que Google reçoit de VMware.
• j. Résiliation . Le Client accepte que s'il commet une violation substantielle de (i) la présente Section ou (ii) toute autre disposition du Contrat concernant GCVE, Google pourra, à sa discrétion, choisir d'exercer son droit de « Résiliation à la suite d'une violation » ou de « Résiliation motivée » en vertu du Contrat concernant GCVE uniquement, auquel cas le Client ne pourra plus avoir accès à GCVE, mais pourra toujours accéder à d'autres Services.

3. BigQuery.

• a. Pilotes ODBC/JDBC. Les pilotes ODBC et JDBC de BigQuery (décrits ici) sont, selon la définition du Contrat, des « Logiciels », dont l'utilisation est soumise aux « Conditions générales des Logiciels ». Ces pilotes ne peuvent être utilisés qu'avec BigQuery.

b. Partage (Analytics Hub) .

• (i) Introduction . Le partage dans BigQuery (anciennement Analytics Hub) permet aux clients de publier et de partager des ensembles de Données du Client (« Ensembles de données ») avec d'autres clients abonnés à BigQuery. Les Ensembles de données sont organisés dans des dépôts partagés (« Échanges ») avec les fiches de chaque Ensemble de données incluant des informations supplémentaires (« Informations des fiches ») et gérées par l'administrateur de cet Échange (« Administrateur d'Échange »).
• (ii) Administrateurs d'Échange . En sa qualité d'Administrateur d'Échange : (A) les Informations des fiches du Client sont considérées comme des Données du Client et (B) le Client est responsable de tout Ensemble de Données répertorié dans son Échange, y compris la gestion des demandes de retrait et l'obtention des droits et autorisations nécessaires.
• (iii) Clause de non-responsabilité . Google n'est pas responsable et ne pourra être tenu responsable de (A) toute condition ou relation entre le Client et un tiers ou (B) tout Ensemble de Données.

4. Looker Studio.

Le présent Contrat s'applique seulement à (a) Looker Studio Pro ou (b) Looker Studio si le Client l'a sélectionné pour régir la Console d'administration.

5. Google Earth Engine.

• a. Usage non commercial. L'utilisation de la version sans frais, non commerciale/destinée aux activités de recherche de Google Earth Engine est soumise aux conditions figurant à l'adresse https://earthengine.google.com/terms/ (ou toute autre URL qui lui succède), qui peuvent être régulièrement mises à jour par Google.

b. Intégration aux applications . Le Client ne peut pas autoriser les Utilisateurs Finaux des Applications du Client à accéder directement aux API Google Earth Engine ou à interagir directement avec elles, sauf si lesdits Utilisateurs Finaux disposent de leur propre Compte Google Cloud Platform et ont accès à Google Earth Engine depuis ce Compte.

6. Compute Engine.

• a. Réservations futures. Le Client peut demander une réservation future, telle que décrite à l'adresse https://cloud.google.com/compute/docs/future-reservations (ou toute autre URL qui lui succède), en suivant les instructions disponibles à cette adresse. Google détermine, à sa seule discrétion, s'il convient d'approuver chacune des demandes de réservation future. Cette approbation ne saurait être refusée ni retardée de manière déraisonnable. Le Client ne peut pas transférer ni partager des VM réservées entre plusieurs clients (si le Client est revendeur ou fournisseur de Google Cloud Platform).

Mise en réseau

7. Cloud Interconnect - Partner Interconnect. Le Client s'engage à recruter lui-même un fournisseur de services réseau qui aura convenu avec Google de fournir une connectivité entre le Client et Google, en vertu des conditions de partenaire de Google pour Partner Interconnect. Google n'est pas responsable de tout problème survenant en dehors du réseau de Google.
8. Cloud NGFW et Cloud Intrusion Detection System (Cloud IDS). Nonobstant toute disposition contraire de la section « Benchmarking » des Conditions générales des Services appartenant aux présentes Conditions spécifiques des Services, le Client s'engage à ne pas, et n'autorise pas les Utilisateurs finaux à, divulguer, publier ou autrement rendre public tout benchmark, ou les tests de performance ou de comparaison effectués sur l'édition de Cloud NGFW intitulée « Cloud NGFW Enterprise » ou Cloud IDS et réalisés par le Client ou un Utilisateur final (ou un tiers autorisé par le Client ou un Utilisateur final).
9. Network Connectivity Center (NCC) Nonobstant toute restriction relative aux télécommunications prévue dans le Contrat, le Client ne peut utiliser NCC que dans les pays mentionnés à l'adresse https://cloud.google.com/network-connectivity/docs/network-connectivity-center/concepts/locations. Pour que le Client puisse utiliser NCC, il doit établir la présence d'un cloud privé virtuel (VPC) avec Google Cloud et ne peut utiliser NCC qu'avec cette offre de services VPC.

10. Spectrum Access System

• a. Contrat applicable. La présente Section 9 (Spectrum Access System) ne s'applique qu'aux Clients qui acquièrent SAS en vertu des conditions du présent Contrat.
• b. Autres obligations du Client. Le client est seul responsable (i) de l'installation, l'utilisation, la maintenance et la réparation des CBSD Enregistrés ; (ii) du recrutement, de la formation et de la gestion du personnel chargé de l'installation, de l'utilisation, de la maintenance et de la réparation des

CBSD Enregistrés ; (iii) de la vérification de la certification dudit personnel par WInnForum dans la mesure requise par la loi applicable ; et (iv) de l'acquisition et du maintien de la connectivité auprès de Spectrum Access System pour permettre la commande et l'enregistrement de CBSD et l'utilisation des CBSD Enregistrés. Par souci de clarté, la Section 2, paragraphe (b), (Exploitation de services de communication) des Conditions générales des Services appartenant aux présentes Conditions spécifiques des Services n'interdit pas au Client d'utiliser Spectrum Access System conformément à la présente Section 9 (Spectrum Access System).

c. Loi applicable . Spectrum Access System est soumis aux règlements de la Federal Communications Commission (« FCC »). Chacune des parties s'engage à respecter les règles et les décrets d'application de la FCC (y compris 47 C.F.R. Part 96), du Ministère américain de la Défense et de la National Telecommunications and Information Administration, ainsi que la Version 1 des normes dûment adoptées de WInnForum, dans la mesure applicable à la fourniture, la réception ou l'utilisation de Spectrum Access System par cette partie.

• d. Absence de Données à caractère personnel . Sauf pour toute Information de compte du Client qui peut inclure des données à caractère personnel, le Client s'engage à ne pas fournir à Google d'Informations Utilisateur de Point de terminaison CBSD ou d'autres données réglementées via l'utilisation de Spectrum Access System par le Client.

e. Définitions

Le terme « CBSD » désigne un appareil doté d'un point d'accès radio qui est certifié par la FCC pour fonctionner sur la bande de Citizens Broadband Radio Service.

Les « Informations d'enregistrement des CBSD » désignent les données relatives à l'emplacement, l'identification, les paramètres d'utilisation et d'autres aspects des CBSD Enregistrés.

Les « Données de rapport des CBSD » désignent les données et métadonnées globales et anonymisées que Google reçoit des CBSD Enregistrés au cours de l'utilisation de Spectrum Access System par le Client.

Le « Point de terminaison CBSD » désigne un appareil qui peut établir une connectivité sans fil avec l'autorisation d'un CBSD Enregistré.

L'« Utilisateur de Point de terminaison CBSD » désigne une personne qui utilise un Point de terminaison CBSD.

Les « Informations sur l'Utilisateur de Point de terminaison CBSD » désignent toute information, toute donnée ou tout contenu en lien avec un Utilisateur de Point de terminaison CBSD, y compris (i) les informations de facturation et d'utilisation, les mots de passe et les codes PIN ; (ii) les informations de contenus transmises ou reçues ; (iii) les informations d'authentification et d'autres informations démographiques ; et (iv) d'autres informations en lien avec l'utilisation par un Utilisateur de Point de terminaison CBSD d'un Point de terminaison CBSD sur un CBSD Enregistré ou un réseau de CBSD Enregistrés (à l'exception des informations pouvant être considérées comme Informations d'enregistrement des CBSD ou Données de rapport des CBSD).

Les « Informations de Compte du Client » désignent les informations fournies par le Client dans le cadre de l'enregistrement des CBSD. Elles incluent (i) les coordonnées et les informations de compte du Client ; (ii) les informations d'identification de tous les CBSD Enregistrés pour le Client, tel que stipulé par les normes WInnForum ; (iii) les informations permettant d'identifier l'utilisateur pour tous les groupes de CBSD du Client ; et (iv) les informations relatives aux licences d'accès prioritaire du Client (le cas échéant), y compris les numéros d'identification, les informations de délimitation, le domaine de protection, les listes des clusters de CBSD, les informations de regroupement et tout bail desdites licences d'accès prioritaire.

Le terme « CBSD Enregistré » désigne un CBSD qui est enregistré auprès de Google et utilisé par le Client via Spectrum Access System.

Le terme « WInnForum » désigne le Wireless Innovation Forum ou tout organisme qui lui succède.

Outils pour les développeurs

11. Assured Open Source Software (AOSS). Les SAT ne sont pas disponibles pour les niveaux gratuits d'AOSS.

Analyse de données

12. Looker (Google Cloud Core). Si les outils de mesure de Google ne permettent pas de confirmer l'utilisation des Services par le Client, alors (a) dans les trente jours suivant la demande de Google, le Client devra fournir un rapport écrit suffisamment détaillé sur l'utilisation du Service Looker (Google Cloud Core) par lui-même ou par des Utilisateurs finaux au cours de la période demandée, et (b) le Client devra fournir une aide raisonnable et l'accès aux informations permettant de vérifier l'exactitude du ou des rapports d'utilisation rédigés par le Client.

Services d'IA et de ML

13. Définitions

Les « Agents IA » sont des systèmes ou flux de production d'IA axés sur les objectifs. Ils effectuent au nom du client, sous supervision ou en autonomie, des actions ou des tâches que le Client peut créer, orchestrer ou initier dans un Service d'IA agentive.

Le terme « Modèle adaptateur du Client » désigne un modèle adaptateur que le Client crée à l'aide de ses Données du Client avec un service d'IA ou de ML.

Le terme « Modèle du Client » désigne (i) un modèle que le Client crée sans utiliser de Modèle Google pré-entraîné ou (ii) un modèle appartenant au Client que celui-ci importe, affine ou déploie dans des Services d'IA ou de ML. Les Modèles du Client n'incluent pas les Modèles adaptateurs du Client.

Le terme « Modèle Google affiné » désigne un modèle surentraîné que le Client crée à l'aide d'un Service d'IA ou de ML pour réentraîner ou affiner un Modèle Google pré-entraîné avec des Données du Client.

Le terme « Modèle Google entraîné par le Client » désigne un modèle entraîné ou réentraîné par le Client qui utilise la propriété intellectuelle préexistante de Google à l'aide d'un Service d'IA ou de ML, et qui n'est pas disponible comme modèle ouvert sous une licence Open Source ou autre.

Le terme « Modèles Google » désigne les Modèles Google pré-entraînés, les Modèles Google affinés et les Modèles Google entraînés par le Client.

Le terme « Modèle Google pré-entraîné » désigne un modèle entraîné par Google qui n'est pas disponible comme modèle ouvert sous une licence Open Source ou autre.

Le terme « Offres distinctes » désigne une offre de modèle, d'ensemble de données, d'application, de produit, de service, de solution, d'Agent IA ou toute autre offre que Google met à disposition d'un Client pour qu'il les utilise avec les Services d'IA ou de ML. Cette offre est soumise à des conditions d'utilisation distinctes du Contrat, telles qu'une licence Open Source, des conditions de tiers ou d'autres conditions.

14. Conditions relatives à la propriété intellectuelle des Services d'IA et de ML

• a. Modèles n'appartenant pas à Google . Comme convenu entre le Client et Google, et dans le cadre de l'utilisation d'un Service d'IA et de ML (tel que décrit à l'adresse

https://cloud.google.com/terms/services), Google ne revendique aucun droit de propriété sur (i) les Modèles du Client, (ii) les Modèles adaptateurs du Client, ou (iii) les Offres distinctes, dans la mesure où ils ne contiennent aucune propriété intellectuelle préexistante de Google.

• b. Modèles Google . Le Client dispose d'un accès exclusif aux Modèles Google affinés et aux Modèles Google entraînés par le Client. Ni Google ni aucun tiers non autorisé par le Client n'est autorisé à accéder aux Modèles Google affinés et aux Modèles Google entraînés par le Client ni à les utiliser, y compris après expiration ou résiliation du Contrat. Google détient tous les Droits de propriété intellectuelle sur les Modèles Google. Lorsque le Service d'IA ou de ML l'autorise, tout Modèle Google affiné exporté est concédé sous licence sous forme de Logiciels.

15. Emplacement des données d'IA et de ML. Le Client peut configurer les Services répertoriés à la page https://cloud.google.com/terms/data-residency pour (a) stocker des Données du Client au repos et (b) traiter avec le Service les Données du Client par machine learning, pour chacun des cas dans un emplacement Multirégional particulier, et Google effectue les activités (a) et (b) uniquement dans cet emplacement Multirégional. Par souci de clarté, les Données du Client n'incluent ni les identifiants et attributs de ressources, ni les autres libellés de données.

16. Restrictions d'utilisation des Services d'IA et de ML .

• a. Utilisation concurrentielle. Le Client s'engage à ne pas utiliser de Service d'IA ou de ML ou de Résultats générés pour développer un produit ou service similaire ou concurrentiel, ni à autoriser les Utilisateurs Finaux à le faire. Google peut immédiatement suspendre ou résilier l'utilisation d'un Service d'IA ou de ML par le Client en cas de non-respect présumé de la phrase précédente. Cette restriction ne s'applique pas à la plate-forme Vertex AI tant que le Client n'utilise pas de Modèle Google pré-entraîné.

2. b . Restrictions du modèle . Le Client s'engage à ne pas utiliser de résultats issus d'un Service d'IA ou de ML (notamment des Résultats générés), et à ne pas autoriser les Utilisateurs Finaux à le faire, afin de : (i) substituer, remplacer ou contourner l'utilisation d'un Modèle Google, de manière directe ou indirecte, ou (ii) créer ou améliorer des modèles semblables à un Modèle Google. Cependant, si un Service d'IA ou de ML propose une fonctionnalité d'affinage, le Client peut utiliser les résultats issus de ce Service d'IA ou de ML (notamment les Résultats générés) pour créer et utiliser des Modèles Google affinés au lieu de Modèles Google pré-entraînés.

• c. Rétro-ingénierie non autorisée. Le Client s'engage à ne pas effectuer de la rétro-ingénierie ni à extraire des composants d'un Service d'IA ou de ML, des Logiciels ou de ses modèles (par exemple, en utilisant des prompts pour découvrir des données d'entraînement), et à ne pas autoriser les Utilisateurs finaux à le faire. Google peut immédiatement suspendre ou résilier l'utilisation d'un Service d'IA ou de ML par le Client en cas de non-respect présumé de la phrase précédente.

17. Restriction de l'entraînement . Google n'utilisera pas les Données du Client pour entraîner ou affiner des modèles d'IA ou de ML sans autorisation ni instruction préalables du Client.

18. Offres distinctes et Modèles du Client

• a. Utilisation des Offres distinctes sur Google Cloud Platform . Le recours du Client à des Offres distinctes est soumis à des conditions d'utilisation distinctes.
• b. Clause de non-responsabilité et Indemnisation . Google décline toute responsabilité découlant de l'utilisation par le Client des Offres distinctes et des Modèles du Client, et les obligations d'indemnisation de Google ne s'appliquent pas aux allégations provenant d'Offres distinctes et de Modèles du Client.

19. Services d'IA générative.

• a. Définition. Le terme « Résultat généré » désigne les données ou le contenu généré par un Service d'IA générative à partir de Données du Client. Le Résultat généré constitue des Données du Client. Comme convenu entre le Client et Google, Google ne revendique aucun droit de propriété sur aucune nouvelle propriété intellectuelle créée dans les Résultats générés.
• b. Clause de non-responsabilité. Les Services d'IA générative (tels que décrits à l'adresse https://cloud.google.com/terms/services) utilisent des technologies émergentes, peuvent fournir des Résultats générés inexacts ou choquants, et ne sont pas conçus pour ou destinés à satisfaire les obligations réglementaires, juridiques ou autre du Client. Le Client reconnaît qu'un Service d'IA générative peut, dans certains cas, produire des Résultats générés identiques ou similaires pour plusieurs clients.
• c. Règlement sur les utilisations interdites . Aux fins des Services d'IA générative, le Règlement sur les utilisations interdites disponible à l'adresse https://policies.google.com/terms/generative-ai/use-policy, tel qu'il peut être mis à jour de temps en temps, est intégré au RUA.
• d. Limites d'âge . Le Client s'engage à ne pas utiliser de Services d'IA générative pour un site Web, une Application du Client ou un autre service en ligne destiné à des personnes ayant moins de dix-huit
• (18) ans ou susceptible d'être consulté par celles-ci, et à ne pas autoriser les Utilisateurs finaux à le faire.
• e. Restrictions liées à la santé . Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services d'IA générative à des fins cliniques et n'autorise pas les Utilisateurs finaux à le faire (par souci de clarté, la recherche non clinique, la planification ou les autres tâches administratives ne font pas l'objet de restrictions) en remplacement d'un avis médical professionnel, ou d'une quelconque manière qui fait l'objet d'une supervision par une autorité réglementaire compétente, ou qui nécessite une autorisation ou une approbation de sa part.
• f. Cas de non-respect présumés . Google peut immédiatement suspendre l'utilisation d'un Service d'IA générative par le Client ou y mettre fin en cas de non-respect présumé de la Section 16(b) ou de la sous-section (d) ci-dessus.
• g. Restrictions . Les restrictions figurant dans les sous-sections (d) et (e) ci-dessus correspondent aux termes « Restrictions » ou « Restrictions d'utilisation » en vertu du Contrat applicable.
• h. Gestion des demandes et du Résultat généré. En l'absence d'autorisation ou de demande préalable du Client, Google s'engage à ne pas stocker en dehors du Compte du Client (i) les Données du Client envoyées à un Service d'IA générative pendant une période qui excède une durée raisonnablement nécessaire pour créer le Résultat généré, ou (ii) le Résultat généré.
• i. Obligations supplémentaires de Google en termes d'indemnisation .

11. (i) Résultat généré. Les obligations de Google en termes d'indemnisation conformément au Contrat s'appliquent également aux allégations d'atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers en raison d'un Résultat généré non modifié provenant d'un Service d'IA générative indemnisé en utilisant seulement des Modèles Google pré-entraînés, un Modèle Google affiné ou un Modèle adaptateur du Client utilisé avec un Modèle Google pré-entraîné. La présente sous-section (i) « Résultat généré » ne s'applique pas si l'allégation concerne un Résultat généré et que : (1) le Client crée ou utilise ledit Résultat généré alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il était susceptible de porter atteinte auxdits Droits, (2) le Client (ou Google à la demande du Client) ignore, désactive, modifie ou contourne les citations de sources, filtres, instructions ou autres outils mis à disposition par Google pour aider le Client à créer ou utiliser le Résultat généré de manière responsable, (3) le Client utilise ledit Résultat généré après avoir été averti de la réclamation pour atteinte émise par le titulaire des droits ou son agent autorisé, (4) l'allégation est fondée sur un droit lié à une marque résultant de l'utilisation dudit Résultat généré par le Client pour les affaires ou le commerce, ou (5) le Client ne dispose pas des Droits nécessaires aux Données du Client utilisées pour personnaliser ou réentraîner le Modèle Google affiné ou le Modèle adaptateur du Client, ou pour personnaliser ledit Résultat généré à l'aide d'un Service d'IA générative. Un « Service d'IA générative indemnisé » désigne un Service ou une fonctionnalité, listé sur la page https://cloud.google.com/terms/generative-ai-indemnified-services, qui n'est pas fourni sans frais au client.
12. (ii) Données d'entraînement. Les obligations de Google en termes d'indemnisation conformément au Contrat s'appliquent également aux allégations d'atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers en raison de l'utilisation de données d'entraînement par Google afin de créer un modèle Google pré-entraîné utilisé par un Service d'IA générative. Cette indemnité ne couvre pas les allégations

portant sur un Résultat généré spécifique, qui sont susceptibles d'être couvertes par la sous-section (i) « Résultat généré » ci-dessus.

• j. Modification, abandon ou désactivation des filtres de sécurité . Google met à disposition des filtres de sécurité pour certains Services d'IA générative. Le Client est seul responsable de (i) son utilisation, sa non-utilisation ou sa modification (y compris les modifications apportées par Google sur demande du Client) des filtres de sécurité lors de la création du Résultat généré, et (ii) de son non-respect des instructions de sécurité ou de la Documentation.

k . Ancrage avec la recherche Google . « L'Ancrage avec la recherche Google » est une fonctionnalité d'IA générative de Vertex AI qui fournit des Résultats ancrés et des Suggestions de recherche. Le terme « Résultats ancrés » désigne les réponses générées par Google à l'aide du prompt de l'Utilisateur final, les informations contextuelles éventuellement transmises par le Client (le cas échéant) et les résultats provenant du moteur de recherche Google. Le terme « Suggestions de recherche » (ou « Points d'entrée de recherche ») désigne les suggestions de recherche fournies par Google avec les Résultats ancrés. En cas de clic sur un Résultat ancré, d'autres conditions (et non les présentes) régissent la page de destination. En cas de clic sur une Suggestion de recherche, la page de destination google.com est régie par les Conditions d'utilisation de Google. Les Résultats ancrés et les Suggestions de recherche sont des Résultats générés. Le terme « Liens » désigne tout moyen d'accès à des pages Web (y compris des liens hypertextes et des URL) pouvant être inclus dans un Résultat ancré ou une Suggestion de recherche. Les Liens comprennent également les titres ou libellés associés à ces moyens d'accès. À l'exception d'un domaine Web lui appartenant, le Client ne revendiquera pas de droits de propriété sur aucune propriété intellectuelle dans les Suggestions de recherche ou les Liens figurant dans les Résultats ancrés.

• (i) Restrictions d'utilisation de l'Ancrage avec la recherche Google . Le Client :

1. S'engage à n'utiliser l'Ancrage avec la recherche Google que dans une Application du Client qui appartient au Client et qui est exploitée par ce dernier, et à ne transmettre les Résultats ancrés avec les Suggestions de recherche associées qu'à l'Utilisateur Final qui a envoyé la requête.
2. S'engage à ne pas mettre en cache, copier, encadrer, syndiquer, revendre, analyser, entraîner des modèles ou exploiter à des fins d'apprentissage les Résultats ancrés ou les Suggestions de recherche, et à ne pas autoriser ses Utilisateurs Finaux ou des tiers à le faire. Par souci de clarté, les Résultats ancrés, les Suggestions de recherche et les Liens sont destinés à être utilisés ensemble pour répondre à un prompt d'Utilisateur Final donné. L'utilisation de l'Ancrage avec Google Search pour extraire ou collecter un ou plusieurs de ces composants à d'autres fins (par exemple, en utilisant des moyens programmatiques ou automatisés pour collecter des Liens, ou des Liens pour créer un index ou identifier des pages de destination à des fins d'exploration ou de scraping) constitue une violation des présentes conditions.
3. S'engage à ne pas stocker les Résultats ancrés ou les Suggestions de recherche, ou implémenter un suivi des clics ou des liens, ou tout autre type de surveillance, sur ces Résultats ancrés ou Suggestions de recherche, et à ne pas autoriser ses Utilisateurs Finaux ou des tiers à le faire, sauf exceptions suivantes :

• Le Client est autorisé à stocker le texte des Résultats ancrés (à l'exception des Liens) :
• (1) qui sont affichés par le Client pendant quatre-vingt-dix (90) jours seulement pour évaluer et optimiser l'affichage des Résultats ancrés dans l'Application du Client ;
• (2) dans l'historique des discussions d'un Utilisateur Final de l'Application du Client pendant six (6) mois seulement pour permettre à cet Utilisateur Final de consulter l'historique de ses discussions.
• Le Client est autorisé à surveiller les interactions de l'Utilisateur final avec l'interface de l'Application du Client. Cependant, le Client ne peut pas vérifier si ces interactions concernaient spécifiquement une Suggestion de recherche ou un Résultat ancré donné (dans chacun des cas, en tout ou partie, y compris tout Lien particulier).

4. Sauf autorisation écrite de la part de Google (y compris dans la Documentation), le Client :

• s'engage à ne pas modifier les Résultats ancrés ni les Suggestions de recherche et à ne pas y insérer tout autre contenu ; et
• s'engage à ne pas insérer de contenu interstitiel entre un Lien ou une Suggestion de recherche et la page de destination associée, à ne pas rediriger les Utilisateurs finaux vers d'autres pages que les pages de destination et à ne pas réduire, supprimer ni empêcher l'affichage complet de toute page de destination.
• (ii) Stockage à des fins de débogage et de test . Le Client reconnaît qu'il est raisonnablement nécessaire que Google stocke les requêtes, les informations contextuelles éventuellement fournies par le Client et le Résultat généré pendant trente (30) jours afin de créer des Résultats ancrés et des Suggestions de recherche. En raison de la conservation desdites informations, le Client autorise Google à les utiliser pour déboguer et tester les systèmes qui prennent en charge l'Ancrage avec la recherche Google.
• (iii) Consignes . Les Consignes concernant l'Application du Client s'appliquent à l'utilisation de l'Ancrage et de la recherche Google par le Client. Dans le cadre des Consignes concernant l'Application du Client, les Applications du Client qui utilisent l'Ancrage avec la recherche Google sont considérées comme des Applications approuvées.
• (iv) Application après la résiliation . La présente sous-section « Ancrage avec la recherche Google » survivra à la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, le cas échéant.
• l . Ancrage Web pour entreprise . La section 19(k) (Ancrage avec la recherche Google) s'applique également à l'Ancrage Web pour entreprise, sauf que : (i) toutes les références à l'« Ancrage avec la recherche Google » sont remplacées par « Ancrage Web pour entreprise » ; (ii) dans la définition des « Résultats ancrés », la phrase « moteur de recherche de Google » est remplacée par « index Web de GCP » et ; (iii) la sous-section 19k(ii) est supprimée.
• m . Services d'IA agentive .
• (i) Le Client est tenu seul responsable (a) des actions et des tâches effectuées par le Service d'IA agentive ou l'Agent IA ; (b) de déterminer si l'utilisation d'un Service d'IA agentive ou d'un Agent IA convient à son cas d'utilisation ; (c) d'autoriser un Service d'IA agentive ou un Agent IA à accéder aux données, applications et systèmes et à s'y connecter ; et (d) d'exercer son jugement et son contrôle

dans le cas où et si un Service d'IA agentive ou un Agent IA est utilisé dans des environnements de production afin d'éviter tout préjudice susceptible d'être causé par le Service d'IA agentive ou l'Agent IA.

• (ii) Les actions ou les tâches effectuées par un Agent IA ne constituent pas un Résultat généré.
• (iii) En cas d'utilisation de l'Ancrage avec la recherche Google dans Agentspace, la Section 19(k) (Ancrage avec la recherche Google) s'applique, à condition que, dans le cas où le Client l'utilise uniquement dans l'interface utilisateur d'Agentspace, la Section 19(k) soit modifiée comme suit :
• (a) les Sous-sections 19(k)(i)(1), (3) et (4) sont intégralement supprimées et la première phrase de la Sous-section 19(k)(i)(2) est remplacée par ce qui suit : « Le Client s'engage à ne pas copier, implémenter un suivi des clics ou des liens, ou tout autre type de surveillance de, syndiquer, revendre, analyser, entraîner des modèles ou exploiter à des fins d'apprentissage les Résultats ancrés ou les Suggestions de recherche, et à ne pas autoriser ses Utilisateurs Finaux ou des tiers à le faire ».
• (b) La Sous-section 19(k)(iii) (Consignes) est intégralement supprimée.
• n . Débit provisionné . Le Débit provisionné est une fonctionnalité de l'API Vertex AI. Si le Client utilise le Débit provisionné, Google déploiera des efforts commercialement raisonnables pour donner la priorité au débit du Client pour ses appels d'API vers les modèles désignés disponibles via l'IA générative sur Vertex AI. Nonobstant toute autre disposition du Contrat concernant l'arrêt des produits, Google peut arrêter le Débit provisionné pour tout modèle disponible via l'IA générative sur Vertex AI en transmettant au Client un préavis d'au moins 6 mois, sans avis requis dans le cas où Google remplace ladite fonctionnalité par une fonctionnalité substantiellement similaire.

20. Vertex AI Search et Agentspace. En ce qui concerne ces Services, le Client peut utiliser uniquement les Données du Client et les domaines Web qu'il possède ou qu'il est autorisé à utiliser.
21. Vertex AI Studio . En ce qui concerne l'intégration de ce Service à YouTube, le Client peut utiliser uniquement les Données du Client et le Contenu (tel que défini dans les Conditions d'utilisation de YouTube) qu'il possède ou qu'il est autorisé à utiliser via la fonctionnalité d'intégration de YouTube.
22. Identification de célébrités. Le Client s'engage à utiliser la fonctionnalité d'identification de célébrités dans l'API Cloud Vision et l'API Video Intelligence, uniquement avec des contenus média filmés par des professionnels que le Client possède ou est autorisé à utiliser, et non à des fins de surveillance.

23. Google Cloud Contact Center as a Service (CCaaS) (anciennement Contact Center AI (CCAI) Platform)

• a. Absence d'accès aux Services d'urgence. Google Cloud CCaaS ne fait pas office de service téléphonique ni d'autre communication. Ce Service ne peut envoyer ni recevoir des appels ou des messages d'urgence, et ne peut être utilisé pour des services d'urgence.
• b. Bring Your Own Carrier (« BYOC »). Dans le modèle BYOC, le Client est responsable de l'acquisition de services de téléphonie auprès d'un tiers et de tous les coûts associés. Le Client et son fournisseur

de téléphonie sont tenus seuls responsables du respect de toutes les obligations réglementaires et de licence pour lesdits services de téléphonie.

24. API Cloud Translation. Le Client se conforme aux Exigences de balisage HTML définies sur la page https://cloud.google.com/translate/markup, ainsi qu'aux Exigences d'attribution consultables sur la page https://cloud.google.com/translate/attribution.
25. Logiciels premium de Reconnaissance vocale sur l'appareil (SOD) / Automotive AI Agent (AAA). La licence du Client pour les composants des Logiciels premium de SOD et AAA se limite à l'utilisation des Logiciels premium en local sur des appareils activés et désignés. Seuls les Clients qui s'abonnent aux SAT peuvent recevoir les mises à jour des Logiciels premium. En cas de résiliation ou d'expiration du Formulaire de commande du Client pour SOD/AAA, le Client s'engage à supprimer définitivement les Logiciels premium et les modèles SOD/AAA associés (à l'exception des modèles enregistrés sur des appareils déjà activés), et n'est pas autorisé à utiliser SOD/AAA pour effectuer des activations supplémentaires ou des déploiements sur d'autres appareils. Nonobstant toute disposition contraire dans la sous-section « Licence » des « Conditions générales des Logiciels » ci-dessus, les conditions suivantes s'appliquent :
26. (a) le Client peut accorder des sous-licences des Logiciels premium incluses dans le cadre de SOD/AAA, dans la mesure nécessaire à leur utilisation sur les appareils des Utilisateurs finaux ;
27. (b) la licence du Client pour lesdits Logiciels premium sera perpétuelle, dans la mesure où elle reste sur un appareil après la Période.
28. Automotive AI Agent . Les modèles Automotive AI Agent créés par le Client et basés sur des Modèles Google pré-entraînés sont des Modèles Google affinés, tels que définis dans les présentes Conditions spécifiques des Services.
29. Visual Inspection AI. Le Client peut seulement télécharger des Artefacts de solution conteneurisés de Visual Inspection AI (tels que décrits dans la Documentation et concédés sous licence en tant que Logiciels) pour la durée et le nombre de caméras indiqués lors du téléchargement par le Client dans la Console d'administration.
30. Retail Search. Si le Client transmet des résultats de requête dans un ordre différent de l'ordre de classement renvoyé par Retail Search (« Classement alternatif »), alors (a) Google ne fournira pas d'assistance (y compris les SAT) en lien avec ce Classement alternatif et (b) le Client renonce à tout droit accordé par Google d'utiliser les Caractéristiques de la marque Google dans le cadre de Retail Search.
31. Anti Money Laundering AI. Le Service ne peut être utilisé que pour la détection des activités de blanchiment d'argent par le Client (ou ses propres clients) dans le cadre d'un programme de lutte contre le blanchiment d'argent. Le Client s'engage à respecter les limites de service définies dans la Documentation et à s'assurer que les résultats des Services sont soumis à la supervision, l'investigation et l'évaluation humaines par du personnel de conformité formé à la lutte contre le blanchiment d'argent. Google peut suspendre ou résilier l'utilisation du Service par le Client en cas de non-respect présumé des obligations précédentes.

Gestion des API

30. Apigee . Le client reconnaît et accepte le fait que des Frais de dépassement lui seront facturés en cas d'utilisation des Services dépassant le montant de son abonnement. Si le Client utilise Apigee Edge Team ou Apigee Edge Business, les Frais de ces dépassements sont indiqués à la page https://cloud.google.com/apigee/pricing/edge-overage.

Bare Metal

31. Solution Bare Metal

• a. Responsabilité . Nonobstant toute disposition contraire du Contrat (sauf sous réserve de toute responsabilité illimitée expressément stipulée dans le Contrat), dans toute la mesure autorisée par la loi, la Responsabilité totale de chacune des parties concernant les dommages découlant de ou en lien avec la Solution Bare Metal se limite à la plus élevée de ces deux sommes : (i) les Frais que le Client a payé pour la Solution Bare Metal durant la période de 12 mois précédant l'événement ayant engagé cette responsabilité et (ii) 25 000 $. La présente Section survivra à l'expiration ou à la résiliation du Contrat.
• b. Démonstrations de faisabilité de la Solution Bare Metal . Le Client ne peut pas utiliser les démonstrations de faisabilité et les essais de la Solution Bare Metal en lien avec des charges de travail de production.

Migration

32. Service Transfer Appliance.

• a. Conformité commerciale .

2. (i) En cas d'expéditions transfrontalières de Matériel d'Appliance, le Client peut être tenu responsable des demandes d'autorisation d'exportation et d'attribution de licence (le cas échéant). Le Matériel d'Appliance peut être à double usage (y compris aux termes du Contrôle des exportations numéro 5A002) et soumis à des restrictions d'exportation. Google est autorisé à désigner un transporteur qui agira en qualité d'agent du Client auprès des douanes et des autorités fiscales concernées pour importer ou exporter du Matériel d'Appliance, et le Client s'engage à coopérer avec Google et son transporteur, y compris en transmettant des informations sur la classification des exportations et en faisant office d'importateur ou d'exportateur officiel. Le Client s'engage à ne pas expédier le Matériel d'Appliance sauf autorisation écrite de Google.
3. (ii) Sans limiter l'obligation du Client à respecter toutes les lois applicables relatives à sa réception ou son utilisation du Matériel d'Appliance (y compris les interdictions sur l'exportation, la réexportation et le transfert du Matériel d'Appliance dans les pays et régions qui font l'objet d'un embargo global de la part des États-Unis), le Client ne peut exporter, réexporter ni transférer du Matériel d'Appliance en Russie ou à des fins d'utilisation en Russie, sauf autorisation écrite de Google.

• b. Responsabilité à l'égard du Matériel d'Appliance . Tant que le Matériel d'Appliance est sous son contrôle, le Client est responsable de toute perte ou de tout dommage et s'engage à prendre les mesures de sécurité adéquates pour le protéger.
• c. Recours unique. Le recours unique du Client en cas de tentative infructueuse d'utiliser le Service Transfer Appliance se traduit par des efforts raisonnables de la part de Google pour exécuter de nouveau le Service Transfer Appliance.

Les Conditions spécifiques des Services relatives au Service Transfer Appliance sont également applicables au Service d'Appliance Google Distributed Cloud connecté, à l'exception de la sous-section « Recours unique » ci-dessus.

Le terme « Matériel d'Appliance » désigne le matériel fourni par Google ou ses sous-traitants indirects dans le cadre du Service Transfer Appliance ou du Service d'Appliance Google Distributed Cloud connecté, selon le cas, y compris le matériel et les logiciels.

Sécurité et identité

33. Assured Workloads.

• a. Généralités . Google fournira des SAT pour Assured Workloads conformément aux commandes sélectionnées par le Client. Il incombe au Client de déterminer si les commandes de la Console d'administration que le Client a sélectionnées sont adaptées à ses objectifs.
• b. Emplacement des données Assured Workloads . Si le Client utilise Assured Workloads et configure un Service répertorié dans la section « Assured Workloads » disponible à la page

https://cloud.google.com/terms/data-residency pour l'emplacement des données, tel que décrit dans la Section 1 (Emplacement des Données) des Conditions générales des Services, Google, en plus de ses engagements en termes d'emplacement des données en vertu de la présente Section 1 (Emplacement des Données), s'engage à traiter les Données du Client utilisées par le Service configuré (sauf dans une interface utilisateur) uniquement dans le pays de la Région sélectionnée ou dans le ou les pays de l'emplacement Multirégional sélectionné (selon le cas). Si la Région ou l'emplacement Multirégional sélectionné se trouve dans l'Union européenne, Google s'engage à traiter les Données du Client utilisées par le Service configuré uniquement dans l'Union européenne (mais pas nécessairement dans le même pays).

En outre, Assured Workloads permet au Client d'empêcher le personnel de Google situé en dehors de la région ou de l'emplacement Multirégional sélectionné par le Client d'accéder aux Données du Client dans un environnement Assured Workloads, comme stipulé dans la Documentation.

• c. Données ITAR. Nonobstant toute restriction d'accès ou d'utilisation des Services pour le matériel ou les activités soumis au règlement ITAR dans le Contrat, le Client peut accéder aux Services ou les utiliser avec des logiciels ou des données techniques soumis au règlement ITAR si le Client utilise des Services Assured Workloads explicitement identifiés dans la Documentation comme étant compatibles avec les obligations ITAR.
• d. FedRAMP (Federal Risk and Authorization Management Program) et SRG du DoD (Guide des exigences de sécurité du cloud du ministère de la Défense des États-Unis). Certains Services Google ont reçu un Agrément d'exploitation accordé par le FedRAMP ou le SRG du DoD pour les Services définis. Les Services bénéficiant d'un Agrément d'exploitation du FedRAMP sont décrits à la page https://cloud.google.com/security/compliance/fedramp et ceux bénéficiant d'un agrément d'exploitation

du SRG du DoD sont décrits à la page https://cloud.google.com/security/compliance/disa. Les clients sont tenus de respecter les exigences pertinentes du FedRAMP et du SRG lors de l'utilisation des Services, y compris les exigences de la Matrice de responsabilités du Client. Cette matrice fait partie du Plan de sécurité du système de services Google géré par le Bureau de la gestion du programme FedRAMP. Elle est disponible sur demande pour les clients du secteur public. Le Client n'est pas autorisé à utiliser des Services pour stocker ou traiter des données classées.

34. Access Approval. Il se peut que l'utilisation d'Access Approval augmente les délais de réponse des SAT, et le Client est responsable de toute interruption ou perte résultant du refus ou retard de l'approbation via Access Approval par le Client. Les contrats de niveau de service ne s'appliquent pas à toute interruption de Service due à l'utilisation d'Access Approval par le Client.

35. Security Command Center.

• a. Traitement des données. Pour pouvoir protéger vos éléments contre des menaces toujours plus évoluées, Security Command Center analyse les données liées aux éléments mal configurés, aux indicateurs de compromission dans les journaux et aux vecteurs d'attaque. Cette activité peut inclure le traitement de données pour améliorer les modèles de service, l'identification de recommandations pour renforcer les environnements du client, la collecte de métriques pour évaluer l'efficacité et la qualité des services, et la réalisation de tests pour optimiser l'expérience utilisateur.
• b. Programme de protection contre le minage de cryptomonnaie. L'utilisation de Security Command Center Premium par le client est soumise aux conditions du Programme de protection contre le minage de cryptomonnaie de Security Command Center (« Programme de protection contre le minage de cryptomonnaie »). Google se réserve le droit de mettre à jour ou d'interrompre le Programme de protection contre le minage de cryptomonnaie suivant un préavis de 30 jours.
• c. Security Command Center Enterprise. Les Conditions spécifiques des services SecOps (et autres conditions que la présente sous-section, mais pas les Conditions spécifiques des Services Google Cloud Platform) s'appliquent à votre utilisation des composants Google Security Operations et Mandiant Attack Surface Management (chacun étant décrit dans le Récapitulatif des services SecOps) de Security Command Center Enterprise.

36. Services Cloud Identity. Les conditions suivantes s'appliquent exclusivement aux Services Cloud Identity fournis dans le cadre du présent Contrat :

• a. Utilisation des composants de Google Workspace . L'utilisation des Composants Google Workspace par le client est soumise à toute disposition applicable des Conditions spécifiques des Services Google Workspace alors en vigueur et disponibles à l'adresse https://workspace.google.com/intl/en/terms/service-terms/, lesdites provisions étant intégrées par référence au présent Contrat.
• b. Produits complémentaires . Google propose au Client et à ses Utilisateurs finaux des Produits complémentaires via les Services Cloud Identity. L'utilisation des Produits complémentaires par le Client est soumise aux Conditions relatives aux Produits complémentaires.
• c. Contrat applicable . L'utilisation des Services Cloud Identity par le Client dans le cadre du Compte sera régie par : (i) le contrat Google Workspace du Client ; (ii) le présent Contrat ; ou (iii) les conditions accessibles à l'adresse https://cloud.google.com/terms/identity, si applicable et le cas échéant, selon ce qui est en vigueur. La présente Section survivra à l'expiration ou à la résiliation du présent Contrat.

d. Définitions

Les « Produits complémentaires » correspondent aux produits, services et applications qui ne font pas partie des Services, mais qui peuvent être accessibles et utilisés conjointement avec eux.

Les « Conditions relatives aux Produits complémentaires » désignent les conditions d'utilisation en vigueur et accessibles à l'adresse https://workspace.google.com/intl/en/terms/additional_services.html.

Les « Composants Google Workspace » ont le sens qui leur est conféré dans le récapitulatif des services en vigueur concernant les Services Cloud Identity, accessible à la page https://cloud.google.com/terms/identity/user-features.

• « Google Workspace » désigne les services en vigueur décrits à l'adresse https://workspace.google.com/terms/user_features.html

37. Firebase Authentication et Identity Platform.

• a. Authentification par téléphone . Google stocke provisoirement les numéros de téléphone fournis pour l'authentification afin d'améliorer la prévention des spams et utilisations abusives dans les services Google. Les numéros de téléphone ne sont pas isolés de façon logique pour les utilisateurs finaux d'un client donné. Le client doit obtenir un consentement approprié de l'utilisateur final pour pouvoir utiliser le service de connexion par numéro de téléphone de Firebase Authentication ou Identity Platform.
• b. Autres services d'authentification . L'utilisation de Google Sign-In pour l'authentification est soumise au Règlement sur les données utilisateur des Services d'API de Google. Google n'est pas responsable des services de connexion tiers utilisés avec Firebase Authentication ou Identity Platform.
• c. Obligation de notification reCAPTCHA . Le Client accepte d'indiquer explicitement à ses Utilisateurs finaux qui utilisent les fonctionnalités d'authentification par téléphone que l'utilisation de reCAPTCHA est soumise aux Règles de confidentialité et Conditions d'utilisation de Google. Les utilisateurs de l'Union européenne et leurs Applications doivent respecter les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE. Google collecte des informations matérielles et logicielles, telles que les données sur les appareils et les applications, via reCAPTCHA, uniquement si cela est nécessaire pour fournir, gérer et améliorer le Service, ainsi que pour des raisons de sécurité générales. Google ne se servira pas de ces informations pour vous proposer de la publicité personnalisée.

38. reCAPTCHA Enterprise.

• a. Informations . Google collecte des informations matérielles et logicielles, telles que les données sur les appareils et les applications, via reCAPTCHA Enterprise, uniquement si cela est nécessaire pour fournir, gérer et améliorer le Service, ainsi que pour des raisons de sécurité générales. Google ne se servira pas de ces informations pour vous proposer de la publicité personnalisée.
• b. Conditions d'utilisation. Le Client s'engage à informer ses Utilisateurs finaux concernés qu'il a implémenté ReCAPTCHA Enterprise sur ses propriétés et que l'utilisation de reCAPTCHA Enterprise par ses Utilisateurs finaux est soumise aux Règles de confidentialité et Conditions d'utilisation.
• c. Utilisation. reCAPTCHA Enterprise ne peut être utilisé que pour lutter contre la fraude et les utilisations abusives sur les propriétés du Client, et non à d'autres fins, telles que l'évaluation de la valeur des crédits, l'éligibilité à l'emploi, l'état financier ou l'assurabilité d'un utilisateur.
• d. Règles de confidentialité du Client . Le Client s'engage à fournir et à respecter des règles de confidentialité de son client API qui décrivent clairement et précisément à ses Utilisateurs finaux concernés les Informations utilisateur que le Client collecte, et comment il utilise et partage ces informations avec Google et des tiers. Le Client est tenu de fournir tous les préavis ou consentements nécessaires pour la collecte et le partage de ces données avec Google. Le Client et son ou ses clients API respectent les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE.

39. Web Risk.

• a. Attribution . Le Client peut afficher un avertissement concernant les ressources Web non sécurisées d'un site donné après vérification de la liste de Google sur les sites non sécurisés, sous réserve que (i) l'Application concernée du Client ait reçu de Google une liste actualisée (via la méthode API applicable) avant le délai d'expiration indiqué par la réponse de l'API concernée ou dans un délai de 30 minutes en l'absence de délai d'expiration ; et (ii) le Client fournisse une attribution et un préavis visible précisant que la fiabilité et l'exactitude de la protection ne peuvent être garanties en employant une formulation semblable à la sous-section « Avis consultatif » ci-dessous.
• b. Avis consultatif . Google s'efforce de fournir les informations les plus précises et à jour qui soient sur les ressources Web non sécurisées, mais ne peut pas garantir que ses informations sont complètes et sans erreur : certains sites à risque peuvent ne pas être identifiés et certains sites sûrs peuvent l'être par erreur.
• c. Brand Protection, API Evaluate et Submission. Google utilise des URL et des données associées transmises via le produit Brand Protection, l'API Evaluate ou l'API Submission (« URL, Contenu et Métadonnées transmis ») ainsi que les scores de malveillance correspondants pour fournir, maintenir, protéger et améliorer les produits et services de Google, y compris la liste de Google sur les ressources Web non sécurisées. Google peut également être amené à partager des URL, du Contenu et des Métadonnées transmis avec des tiers, y compris avec d'autres clients et utilisateurs de Google. Les URL transmises ne constituent pas des Informations confidentielles de Client ni des Données du Client.

40. Chrome Enterprise Premium

• a. Chrome Enterprise Core . Pour pouvoir utiliser les Services de prévention des menaces et de protection des données de Chrome Enterprise Premium :

i. Le Client accepte le Contrat Chrome Enterprise Core accessible à l'adresse https://chromeenterprise.google/terms/chrome-enterprise-core/ ; et

• ii. Le client reconnaît et accepte son obligation d'activer les connecteurs Chrome Enterprise dans la section du navigateur Chrome dans la Console d'administration.
• b. Menaces . Lorsque Chrome Enterprise Premium recherche des logiciels malveillants, des pages Web non sécurisées ou d'autres fichiers non sécurisés (« Menaces »), l'URL ou un hachage de fichier ainsi que le résultat de l'analyse sont temporairement stockés dans un cache mondial Google à des fins de performance. Le Client reconnaît et accepte que ses URL, son contenu, ses métadonnées et ses hachages de fichier que Chrome Enterprise Premium identifie comme Menaces ne constituent pas des Informations Confidentielles du Client ni des Données du Client, et que Google peut être amené à utiliser ces URL, ce contenu, ces métadonnées et ces hachages de fichier pour fournir, maintenir, protéger et améliorer les produits et services de Google, notamment les listes de Menaces de Google, y compris, sans s'y limiter, le partage de ces éléments avec des tiers, dont d'autres clients et utilisateurs.
• c. Connecteur d'application Le client accepte d'installer des Logiciels pour le Connecteur d'application dans son centre de données privé ou dans d'autres environnements cloud externes à Google, conformément aux spécifications minimales décrites dans la Documentation. Le Client autorise Google à se connecter aux Logiciels et à les maintenir afin de fournir une connectivité pour les applications accessibles par le Client via le Connecteur d'application.

41. Gestionnaire de certificats. Le client autorise Google Cloud à demander et à acquérir des certificats SSL/TLS reconnus publiquement auprès d'autorités de certification tiers ou gérées par Google pour les domaines gérés et contrôlés par le Client (« Domaines du Client »), conformément aux exigences CA/Browser Forum Baseline Requirements (exigences de base pour les forums de navigateurs/autorités de certification) ou à d'autres exigences applicables qui leur succèdent (« Exigences »). Le Client déclare et garantit qu'il gère et contrôle les Domaines du Client et qu'il révoquera l'autorisation de Google lorsqu'il cessera de gérer et de contrôler un Domaine du Client. Google peut être amené à révoquer un certificat en vertu des Exigences ou en cas de non-respect du RUA.
42. Gestionnaire d'audits. Les rapports générés par le Gestionnaire d'audits ne prennent en charge que la collecte d'informations. Ils ne déterminent ni ne confirment le respect de toute norme de conformité. L'utilisation du Gestionnaire d'audits ne décharge pas le Client de ses obligations ni ne remplace ses obligations de vérifier la conformité ; le Client est toujours tenu de vérifier lui-même son respect des normes de conformité applicables.

Google Distributed Cloud

43. Google Distributed Cloud connecté (anciennement Google Distributed Cloud Edge). Si vous avez acheté Google Distributed Cloud connecté avant le 15 août 2023, les conditions figurant à l'adresse https://cloud.google.com/distributed-cloud/edge/service-terms s'appliquent.

Contrôles de souveraineté des données par les partenaires

44. Contrôles de souveraineté des données par les partenaires.

• a. Responsabilités du client. La solution de Contrôles de souveraineté des données par les partenaires ne s'applique qu'aux Services Google Cloud Compatibles qui sont répertoriés à l'adresse https://cloud.google.com/terms/in-scope-sovereign-cloud (« Services Google Cloud Compatibles »). La Partie qui utilise la solution de Contrôles de souveraineté des données par les partenaires, qu'il s'agisse du Client ou d'un client du Partenaire des Contrôles de souveraineté ou d'un autre Revendeur ou

Partenaire, est tenue de : (i) recevoir les services des Partenaires des Contrôles de souveraineté, y compris les services externes de gestion des clés (« EKM ») auprès des Partenaires des Contrôles de souveraineté répertoriés à l'adresse https://cloud.google.com/terms/in-scope-sovereign-cloud, et (ii) gérer des conditions distinctes directement conclues directement avec le Partenaire des Contrôles de souveraineté et régissant l'utilisation desdits services des Partenaires des Contrôles de souveraineté.

b. Accès du Partenaire . Dans la mesure applicable, le Client autorise (et s'assurera, le cas échéant, qu'il dispose de toutes les approbations pertinentes pour autoriser) Google à communiquer, au Partenaire des Contrôles de souveraineté concerné, les informations des dossiers des SAT ainsi que les coordonnées, les métadonnées, les données de journaux, les informations de facturation et les données de configuration du Client provenant des Services utilisés dans l'environnement applicable à la solution de Contrôles de souveraineté des données par les partenaires, ou celui du client final concerné du Client. Google n'est pas responsable du traitement desdites données par un Partenaire de Contrôles de souveraineté.

• c. Key Access Justifications Google transmettra une justification exacte à l'EKM pour chaque requête afin d'obtenir l'accès aux clés permettant de déchiffrer les Données du Client pour les Services compatibles en disponibilité générale, conformément aux conditions convenues entre le Partenaire des Contrôles de souveraineté et Google (le cas échéant). Une fois que l'EKM reçoit une justification, il est tenu de déterminer s'il convient d'accorder à Google l'accès aux clés demandé. Google ne saurait être tenu responsable si l'utilisation ou la fonctionnalité des Services est affectée, car Google ne peut pas obtenir l'accès aux clés nécessaire à une telle utilisation ou fonctionnalité.
• d. Contrôles de sécurité. Les contrôles d'emplacement des données mis à disposition par Google pour la solution de Contrôles de souveraineté sont identiques à ceux que Google met à disposition pour Assured Workloads, tels que décrits dans les Conditions spécifiques des Services d'Assured Workloads.

Bases de données

45. AlloyDB Omni. Les Utilisateurs de l'Édition sans frais AlloyDB Omni pour les développeurs et leurs Utilisateurs des Logiciels (tels que définis dans les Conditions générales des Services) peuvent utiliser les Logiciels AlloyDB Omni uniquement à des fins de développement, de test, de prototypage et de démonstration des logiciels (dans n'importe quel environnement). Lesdits utilisateurs et Utilisateurs des Logiciels ne sont pas autorisés à utiliser les Logiciels AlloyDB Omni à des fins de traitement des données, de production et des fins professionnelles ou commerciales.

Logiciels premium

46. Telecom Subscriber Insights.

• a. Mises à jour. Si Google met à disposition du Client une mise à jour du Logiciel Telecom Subscriber Insights et que le Client ne télécharge pas cette mise à jour dans les 30 jours suivant la notification de cette disponibilité, Google transmettra automatiquement la mise à jour aux Projets du Client qui utilisent Telecom Subscriber Insights.
• b. Restrictions supplémentaires. Le Client s'engage à ne pas (directement ou via des tiers) (i) utiliser Telecom Subscriber Insights ou l'un de ses composants pour créer, entraîner ou améliorer (de manière

directe ou indirecte) tout système, produit ou service similaire ou concurrentiel ; ni à (ii) utiliser des données de sortie provenant de Telecom Subscriber Insights à des fins de création, d'entraînement ou d'amélioration (de manière directe ou indirecte) de tout système, produit ou service similaire ou concurrentiel.

Conditions tierces

1. Red Hat Enterprise Linux .

L'utilisation par le Client du produit Red Hat Enterprise Linux, fourni par Google avec Compute Engine, est soumise aux conditions d'utilisation disponibles à la page https://www.redhat.com/licenses/cloud_cssa/.

2. Produits Microsoft .

L'utilisation par le Client des produits Microsoft, susceptibles d'inclure des supports associés, des documents imprimés et de la documentation « en ligne » ou électronique (individuellement et collectivement, les « Produits Microsoft »), que Google fournit avec tout Service applicable, est soumise aux conditions d'utilisation disponibles à la page https://cloud.google.com/terms/service-terms/microsoft.

3. Pilotes NVIDIA .

Les composants logiciels NVIDIA utilisés avec les Services sont soumis aux conditions d'utilisation disponibles à la page https://cloud.google.com/terms/service-terms/nvidia. Nonobstant la phrase précédente, les kernel modules des GPU NVIDIA Linux identifiés à la page https://github.com/NVIDIA/open-gpu-kernel-modules sont mis à disposition en vertu et sous réserve des conditions d'utilisation Open Source incluses sur cette page.

Par ailleurs les composants logiciels NVIDIA suivants doivent exclusivement être utilisés avec les Services à des fins de calcul et de graphisme hors connexion : GRID, le pilote Tesla, la boîte à outils CUDA, cuDNN, TensorRT, NVENC, NVCUVID, NVML et nvidia-aml.

4. Pilote Oracle JDBC dans Looker (Google Cloud Core) uniquement .

Les composants logiciels Oracle JDBC utilisés avec le service Looker (Google Cloud Core) sont soumis aux conditions d'utilisation disponibles à la pagehttps://cloud.google.com/terms/looker/legal/customers/service-terms/oracle.

5. Ubuntu Pro (Canonical).

L'utilisation par le Client du produit Ubuntu Pro (un produit de Canonical Group Limited), fourni par Google avec Compute Engine, est soumise aux conditions d'utilisation disponibles à la page https://ubuntu.com/legal/ubuntu-pro-service-terms.

6. Squarespace Domains.

L'utilisation par le Client de Squarespace Domains acheté via Google Cloud Platform est soumise aux conditions d'utilisation énoncées dans les Conditions d'utilisation de Squarespace

(sauf la Section intitulée « Services payants et Frais », puisque tous les paiements sont conformes aux Contrat), le Contrat d'enregistrement des domaines de Squarespace et les Règles de confidentialité de Squarespace.

Conditions de tarification et de facturation

1. Unités engagées.

• a. Sélection et engagement . Si le Client achète des Unités engagées, alors nonobstant les conditions de paiement du Contrat, le Client s'engage à régler les Frais pour ces Unités engagées au cours de la Période de validité d'unité engagée sélectionnée par le Client, qu'elles soient utilisées ou non, comme indiqué à l'URL des Frais pour le SKU applicable. Les Frais de certaines Unités engagées peuvent être fixés au cours de la Période de validité d'unité engagée au prix en vigueur au début de cette période, comme décrit dans la Documentation applicable.
• b. Renouvellement . Sauf mention contraire dans la Console d'administration ou tout autre document, au terme de chacune des Périodes de validité d'unité engagée, la sélection de cette même Unité engagée est automatiquement renouvelée pour la même Période de validité d'unité engagée, et la même quantité, jusqu'à ce que le Client choisisse, dans la Console d'administration, de mettre un terme au renouvellement ou que l'une des parties informe l'autre partie par écrit de l'annulation du renouvellement.
• c. Annulation et expiration . Si Google envoie un avis de non-renouvellement du Contrat, résilie le Contrat (pour un motif autre qu'une violation substantielle de la part du Client) ou arrête de fournir les Services applicables aux Unités engagées, Google remboursera le Client de tout Frais prépayés non utilisés au terme de l'expiration ou de la résiliation du Contrat, ou de l'arrêt des Services concernés, selon le cas. Toute utilisation des Services après l'annulation ou l'expiration des Unités engagées est facturée au taux standard.
• d. Interdiction de revente ou de transfert . Sauf accord contraire de Google, le Client n'est pas en droit de revendre ni de transférer les Unités engagées. Par ailleurs, sauf autorisation contraire de Google par écrit, les Partenaires ne sont pas autorisés à transférer ni à partager les Unités engagées entre plusieurs clients.

2. Conversion de devise.

Lorsque la facturation concerne une devise autre que le dollar américain, Google convertit les prix fixés en dollar américain dans la devise applicable, selon les taux de conversion du marché publiés de temps en temps par des institutions financières majeures.

3. SAP S/4HANA .

Si un Client achète l'offre SAP S/4HANA auprès de SAP et qu'il s'est engagé financièrement pour les dépenses sur les Services Google Cloud Platform dans un avenant au Contrat, Google accepte d'appliquer le montant en dollar (net de tout crédit, toute remise et toute taxe) des services de l'infrastructure Google Cloud Platform utilisés par SAP lors de la fourniture de SAP S/4HANA au Client en vertu du Contrat Cloud de SAP S/4HANA (« Allocation SAP ») dans l'engagement en vigueur du Client. Si le Client assume plusieurs engagements, l'Allocation SAP est comptabilisée dans le plus récent des engagements conclus avec Google. Le Client accepte que SAP transmette à Google les informations nécessaires pour que Google puisse obtenir le volume exact des services de l'infrastructure Google Cloud Platform utilisés par SAP en vertu du Contrat Cloud de SAP S/4HANA passé avec le Client, et accepte que Google utilise ces informations pour déterminer le montant financier à comptabiliser dans l'engagement applicable du Client.

Dans le cadre de la présente sous-section :

« SAP » désigne SAP SE, une société domiciliée en Allemagne, ou ses Affiliées, selon le cas.

Le « Contrat cloud de SAP S/4HANA » désigne le contrat distinct conclu entre le Client et SAP (intitulé « RISE with SAP S/4HANA Cloud Private Edition-SAP RISE Order Form »), en vertu duquel SAP met à disposition du Client le Cloud SAP S/4HANA (édition privée).

La présente section (SAP S/4HANA) ne s'applique pas à un client qui a accès aux Services Google Cloud Platform en tant que client d'un revendeur Google Cloud Platform non affilié.

4. Définitions supplémentaires.

Les « Unités engagées » désignent (a) une quantité de Services indiquée (par exemple, des instances de machines virtuelles Compute Engine) qui peut inclure un type de machine, une région, une zone, une capacité de requête et une période d'utilisation spécifiés ; (b) un montant de crédits indiqué à acheter pour les dépenses sur des Services spécifiés au cours d'une période indiquée ; ou (c) une quantité indiquée de Services proposés sur abonnement au cours d'une période indiquée, les trois ne pouvant pas être annulés.

La « Période de validité d'unité engagée » désigne la période au cours de laquelle le Client est obligé de payer les Unités engagées.

L'« URL des Frais » fait référence à la page https://cloud.google.com/skus.

Le terme « Formulaire de commande » désigne un formulaire de commande conclu par le Client et Google ou une commande passée par le Client via un site Web de Google, dans les deux cas précisant les Services que Google s'engage à fournir au Client.

Conditions spécifiques au Partenaire

1. Modification des conditions. Les modifications suivantes apportées aux Conditions spécifiques des Services s'appliquent si le Contrat autorise la revente ou la fourniture de Services Google Cloud Platform dans le cadre d'un programme partenaire ou revendeur Google Cloud :
2. (a) Un « Client du Partenaire » désigne une entité à laquelle le Partenaire revend ou fournit les Services en vertu du Contrat.
3. (b) Une « Application du client » désigne une Application.
4. (c) La sous-section « Restrictions » des présentes Conditions spécifiques des Services d'IA générative, sous « Services d'IA générative », est modifiée comme suit :

Les restrictions figurant dans les sous-sections (d) et (e) ci-dessus sont considérées comme des restrictions supplémentaires dans la section « Restrictions d'utilisation » en vertu du calendrier de produit Google Cloud Platform du Contrat applicable.

• (d) Le Modèle adaptateur du Client est défini comme suit :

Le terme « Modèle adaptateur du Client » désigne un modèle adaptateur que le Partenaire ou un Client du Partenaire crée à l'aide des Données du Partenaire avec un service d'IA ou de ML.

• (e) Le Modèle du Client est défini comme suit :

Le terme « Modèle du Client » désigne (i) un modèle que le Partenaire ou un Client du Partenaire crée sans utiliser de Modèle Google pré-entraîné ou (ii) un modèle appartenant au Partenaire, un Client du Partenaire ou un tiers que le Partenaire ou le Client du Partenaire importe, affine ou déploie dans des Services d'IA ou de ML. Les Modèles du Client n'incluent pas les Modèles adaptateurs du Client.

• (f) Le Modèle Google affiné est défini comme suit :

Le terme « Modèle Google affiné » désigne un modèle surentraîné que le Partenaire ou un Client du Partenaire crée à l'aide d'un Service d'IA ou de ML pour réentraîner ou affiner un Modèle Google pré-entraîné avec des Données du Partenaire.

• (g) Le Partenaire ou le Client du Partenaire (selon le cas) qui crée un Modèle Google affiné bénéficie d'un accès exclusif à ce Modèle Google affiné.

2. Conditions des Logiciels pour le Partenaire . Les dispositions suivantes s'appliquent à l'utilisation des Logiciels par un Partenaire (y compris le « Logiciel Premium » tel que défini dans les Conditions générales du service) :

• (a) Octroi de sous-licence .
• (i) Le Partenaire peut accorder des sous-licences des Logiciels, mais uniquement à ses Clients qui l'obtiennent auprès du Partenaire (« Titulaires de sous-licences autorisés »).
• (ii) Le Partenaire ne peut pas accorder à un Titulaire de sous-licences autorisé le droit de concéder une sous-licence d'un Logiciel.
• (b) Limitations des dispositions . Sauf si Google a fourni des instructions écrites spécifiques contraires, le Partenaire ne peut pas fournir directement les Logiciels à un tiers (y compris à un Titulaire de sous-licences autorisé) et doit demander aux Titulaires de sous-licences autorisés de télécharger directement les Logiciels à partir d'une URL ou d'un autre dépôt fourni par Google.

3. SAP S/4HANA (Partenaire) .

Si un Client du Partenaire achète l'offre SAP S/4HANA auprès de SAP et que le Partenaire s'est engagé financièrement pour les dépenses sur les Services Google Cloud Platform concernant ledit Client du Partenaire dans un avenant au Contrat, Google accepte d'appliquer le montant en dollar (net de tout crédit, toute remise et toute taxe) des services de l'infrastructure Google Cloud Platform utilisés par SAP lors de la fourniture de SAP S/4HANA au Client du Partenaire, en vertu du Contrat Cloud de SAP S/4HANA (« Allocation SAP ») dans l'engagement en vigueur du Partenaire concernant ledit Client du Partenaire. Si le Partenaire assume plusieurs engagements concernant un de ses Clients, l'Allocation SAP est comptabilisée dans le plus récent des engagements conclus avec Google. Le Partenaire accepte que SAP transmette à Google les informations nécessaires pour que Google puisse obtenir le volume exact des services de l'infrastructure Google Cloud Platform utilisés par SAP en vertu du Contrat Cloud de SAP S/4HANA passé avec le Client, et accepte que Google utilise ces informations pour déterminer le montant financier à comptabiliser dans l'engagement applicable du Partenaire. Le Partenaire s'engage à obtenir de la part de son Client tout consentement nécessaire pour autoriser la fourniture et l'utilisation des informations décrites dans la phrase précédente. Nonobstant ce qui précède, si un Client du Partenaire assume un engagement financier distinct directement auprès de Google et auquel l'Allocation SAP est appliquée, la présente Section (SAP S/4HANA [Partenaire]) ne s'applique pas au Partenaire en ce qui concerne son Client.

Dans le cadre de la présente sous-section :

« SAP » désigne SAP SE, une société domiciliée en Allemagne, ou ses affiliées, selon le cas.

Le « Contrat cloud de SAP S/4HANA » désigne le contrat distinct conclu entre le Client du Partenaire et SAP (intitulé « RISE with SAP S/4HANA Cloud Private Edition-SAP RISE Order Form »), en vertu duquel SAP met à disposition du Client du Partenaire le Cloud SAP S/4HANA (édition privée).

Conditions spécifiques des Services SecOps

Les Conditions spécifiques des Services s'appliquant à un ou plusieurs Services ou Logiciels SecOps sont disponibles à l'adresse https://cloud.google.com/terms/secops/service-terms. Elles sont intégrées aux présentes Conditions spécifiques des Services. Les Conditions spécifiques des Services SecOps (et, à l'exception de la présente section, pas les Conditions spécifiques des Services GCP) s'appliquent à l'utilisation par le Client des Services et Logiciels SecOps (chacun étant décrit dans le Récapitulatif des services SecOps).

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