CONDITIONS RELATIVES AU SERVICE SUITECLOUD
IMPORTANT! LES CONDITIONS RELATIVES AU SERVICE SUITECLOUD (« CONVENTION » RÉGISSENT L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES SUITECLOUD ET DU BIEN DÉVELOPPÉ (COMME DÉFINI DANS LA PRÉSENTE CONVENTION). LA PRÉSENTE CONVENTION AURA FORCE EXÉCUTOIRE LORSQUE VOUS CLIQUEZ SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE » CI-DESSOUS. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CONVENTION AVANT DE CLIQUER SUR « J'ACCEPTE ».
VOUS DÉCLAREZ AVOIR L'AUTORITÉ DE CONCLURE LA PRÉSENTE CONVENTION AU NOM DE VOTRE ENTREPRISE (OU D'UNE AUTRE PERSONNE JURIDIQUE). SI VOUS N'AVEZ PAS UNE TELLE AUTORITÉ OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE CONVENTION, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON « J'ACCEPTE »; CLIQUEZ PLUTÔT SUR LE BOUTON « JE N'ACCEPTE PAS ».
La présente convention entrera en vigueur à la date à laquelle vous cliquez sur le bouton « J'accepte ».
1. Définitions.
Le terme « offre groupée » désigne une collection de personnalisations, de données, de configurations ou de modifications d'objets standards créés en utilisant SuiteBundler aux fins d'utilisation par un utilisateur dans le cadre du service.
Le terme « SuiteApp » est i) un ensemble de personnalisations, de données, de configurations ou de modifications d'objets standards créés au moyen des technologies SuiteCloud autres que SuiteBundler, et destinées à être utilisées par un utilisateur avec le service ou ii) une offre groupée.
Le terme « données du client » désigne toutes les données contenues dans le service qui concernent les utilisateurs ou qui sont fournies par eux.
Le terme « personnalisations » désigne des objets, des scripts, des modules d'extension ou des processus personnalisés développés par le développeur et destinés à une utilisation avec le service.
Le terme « bien développé » désigne tous les logiciels SuiteApps, personnalisations, modules d'extension, inventions ou autres objets en question fabriqués, conçus ou réduits à une pratique par le développeur, en tout ou en partie, au moyen des technologies SuiteCloud ou SuiteCloud IDE, de même que tous les droits de propriété intellectuelle les concernant.
Le terme « développeur » désigne l'utilisateur qui crée le bien développé ou qui le rend disponible à des utilisateurs ou des tiers. Le développeur peut être Oracle.
Le terme « conditions principales » désigne la convention entre l'utilisateur et Oracle (p. ex., une convention de licence, des services d'abonnement, une convention de programme de réseau de développeur SuiteFlex ou SuiteCloud, une convention de fournisseur de solutions, une convention de compte d'essai, une convention d'intégrateur de systèmes, une convention de partenaire pour des références, une convention de revendeur ou une convention similaire ou, en l'absence d'une telle convention, les conditions principales du service alors en vigueur et accessibles sur le site www.netsuite.com/tos).
Le terme « Oracle » désigne Oracle Canada ULC.
Le terme « logiciel libre interdit » désigne tout logiciel assujetti aux conditions qui, en guise de conditions d'accès, d'utilisation, de copie, de modification ou de redistribution, exige un tel logiciel ou des œuvres dérivées dudit logiciel qui doivent être divulgués ou distribués sous forme de code source et octroyés sous licence aux fins de création d'œuvres dérivées ou qui doivent être redistribués sans exiger aucuns frais. Le
logiciel libre interdit inclut, sans toutefois s'y limiter, les logiciels distribués dans le cadre de la licence GNU Affero General Public, de la licence GNU General Public ou GNU Lesser/Library GPL.