OpenAir Data Security Addendum (Canada - French) (PDF)

ADDENDA SUR LA SÉCURITÉ DES DONNÉES DU SERVICE OPENAIR

En ce qui concerne le service infonuagique fourni dans le Formulaire d'estimation ou de commande applicable (le « service OpenAir »), Oracle maintient des protections administratives commercialement raisonnables conçues pour la protection, la confidentialité et l'intégrité des données du client. Toutes ces protections sont proportionnelles à l'importance des données du client étant protégées, mais en aucun cas elles ne sont moindres que les protections utilisées par Oracle pour protéger ses propres renseignements ou données d'importance similaire, ou selon les exigences de la loi en vigueur. À la date d'entrée en vigueur du Formulaire d'estimation ou de commande applicable, lesdites protections sont décrites ci-dessous dans le présent addenda 1 ; dans la mesure cependant où le client reconnaît et accepte que lesdites protections décrites dans le présent addenda ne sont pas complètes et qu'elles peuve nt changer pendant la durée du Formulair e d'estimation de commande applicable , car les vérifications de sécurité de tiers, les normes de conformité et/ou les certifications applicables évoluent dans le temps, dans la mesure où lesdits changements aux protections ne réduisent pas de manière impor tante la sécurité générale du service OpenAir pendant la durée du Formulaire d'estimation ou de commande applicable. En ce qui concerne la durée de la convention, Oracle se conforme à toutes les obligations concernant les données du client en vertu du Form ulaire d'estimation ou de commande applicable, y compris, sans s'y limiter, les obligations d'Oracle concernant le maintien de protections commercialement raisonnables, comme fournies aux présentes.

1. Politique de sécurité. Oracle possède et gère une politique de sécurité pour son organisation de sécurité, qui exige une formation sur la sécurité et sur la confidentialité dans le cadre d'un groupe de formations destinées au personnel de sécurité Oracle, comme l'indique la documentation de certification ISO 27001 d'Oracle.
2. Organisation de la sécurité Oracle. Oracle possède et continue à posséder une organisation dédiée à la sécurité responsable de la surveillance continue de l'infrastructure de sécurité Oracle, de l'examen des produits et services Oracle et des réponses à des incidents de sécurité.
3. Stockage et gestion des données. Le support de stockage ou tout équipement ayant une capacité de stockage, y compris les supports mobiles utilisés pour stocker les données du client, sont sécurisés et renforcés conformément aux pratiques standards du secteur. Le maintien par Oracle d'une politique raisonnable de gestion des biens pour gérer le cycle de vie (mise en servi ce, exploitation, entretien, gestion, modification, réparation et mise hors service/élimination) des supports en question. Les supports mis hors service, qui contiennent des données du client, sont détruits conformément au NIST 800-88 au niveau modéré de sensibilité (ou selon une norme similaire de destruction des données).
4. Transmission de données. Oracle utilise des protocoles robustes de cryptographie et de sécurité conformes aux normes du secteur, comme indiqué dans la documentation des Guides de l'utilisateur pour le service.
5. Gestion des modifications. Oracle maintient une politique de gestion des modifications pour assurer le contrôle des modifications de l'organisation, des processus commerciaux, des installations et des systèmes de traitement des informations qui ont un imp act sur la sécurité des informations.