NetSuite WMS Printer Driver Software EULA (French - Canada) (PDF)

Contrat de licence d'utilisateur final (" CLUF ") pour

NetSuite Logiciel de pilote d'imprimante WMS ("Logiciel")

Veuillez lire attentivement ce CLUF avant d'installer ou d'utiliser le Logiciel. En installant ou en utilisant le logiciel, vous déclarez que vous êtes employé par un client d'Oracle (le " client ") ou que vous êtes affilié à celui-ci (le " client ") et un utilisateur autorisé du module WMS de NetSuite (le " module "), sous réserve des conditions de tiers d'Oracle (les " conditions de tiers "). Il s'agit d'une convention juridique entre Oracle America, Inc. (" Oracle ") et le client. Vous déclarez être autorisé à accepter les conditions suivantes au nom du client Oracle et les références à " vous " et à " votre " désignent le client.

Le présent CLUF complète et modifie certaines conditions des Conditions de tiers, uniquement en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. L'utilisation du Module par le biais du Logiciel est régie par les Conditions de tiers, et les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent CLUF ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions de tiers.

1. LICENCE DE LOGICIEL. Vous pouvez installer et utiliser une copie du Logiciel sur un appareil que vous possédez et qui est utilisé pour accéder au Module et l'utiliser. Vous pouvez accéder et utiliser le Logiciel uniquement à vos propres fins personnelles ou commerciales internes. En téléchargeant, en installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez les conditions du CLUF. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent CLUF, n'utilisez pas le Logiciel. Vous déclarez et garantissez à Oracle que vous êtes autorisé à installer le logiciel sur l'ordinateur sur lequel il est installé.
2. PORTÉE DE LA LICENCE. Le Logiciel vous est concédé sous licence et ne vous est pas vendu pour une utilisation en vertu des conditions du présent CLUF. Le CLUF s'applique également à toute mise à jour du Logiciel, sauf si cette mise à jour est accompagnée de conditions distinctes, auquel cas ces conditions distinctes régiront. Ce CLUF ne vous donne que certains droits d'utilisation du Logiciel. Oracle et ses concédants de licence se réservent tous les autres droits. Sauf si la loi applicable vous donne plus de droits malgré cette limitation, vous ne pouvez utiliser le Logiciel que dans la mesure expressément autorisée dans le présent CLUF. Ce faisant, vous devez vous conformer à toutes les limitations techniques du Logiciel qui ne vous permettent de l'utiliser que de certaines manières.
3. UTILISATION DES DONNÉES. Les données peuvent être collectées périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, de soutien aux produits et d'autres services vous concernant (le cas échéant) liés au logiciel ou au module. Oracle n'utilisera ni ne divulguera vos données que dans la mesure nécessaire pour remplir ses obligations ou exercer ses droits en vertu du présent CLUF et des conditions de tiers, ou selon les directives ou autrement autorisées par le client. En utilisant le logiciel, vous consentez à une telle utilisation par Oracle, et pour d'autres utilisations, comme suit : Oracle peut (i) utiliser les données traitées par le logiciel dans la mesure nécessaire pour fournir la fonctionnalité pour laquelle le logiciel est fourni; (ii) collecter et utiliser des données techniques les informations et les données connexes, y compris, mais sans s'y limiter, les informations et les données traitées par votre appareil, système, logiciel et périphériques; et (iii) utiliser les données pour améliorer ses produits d'une manière qui ne vous identifie pas personnellement, ou pour vous fournir des services ou des technologies. En installant ou en activant le logiciel pour l'utiliser avec des appareils de tiers (p. ex., des imprimantes ou d'autres périphériques), vous pouvez diriger la transmission de données du module vers des réseaux, des systèmes et des applications qui ne sont pas la propriété ou l'exploitation d'Oracle. Par conséquent, vous comprenez que la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données et de cet accès seront assujetties aux politiques, pratiques et conditions de la partie ou du service à laquelle les données sont transmises et non à Oracle.