NetSuite Data Security Addendum (Canada - French) (PDF)

ADDENDA SUR LA SÉCURITÉ DES DONNÉES DU SERVICE NETSUITE

En ce qui concerne le service infonuagique fourni dans le Formulaire d'estimation ou de commande applicable (le « service NetSuite »), Oracle maintient des protections administratives commercialement raisonnables conçues pour la protection, la confidentialité et l'intégrité des données du client. Toutes ces protections sont proportionnelles à l'importance des données du client étant pr otégées, mais en aucun cas elles ne sont moindres que les protections utilisées par Oracle pour protéger ses propres renseignements ou données d'importance similaire, ou selon les exigences de la loi en vigueur. En ce qui concerne la date d'entrée en vigueur du Formulaire d'estimation ou de commande applicable, lesdites protections sont décrites ci-dessous dans le présent addenda 1 , dans la mesure cependant où le client reconnaît et accepte que lesdites protections décrites dans le présent addenda ne sont pas complètes e t qu'elles peuvent changer pendant la durée du Formulaire d'estimation ou de commande applicable , car les vérifications de sécurité par des tiers, les normes de conformité et/ou les certifications applicables évoluent et changent au cours du temps, dans la mesure où lesdits changements aux protections ne réduisent pas de façon importante la sécurité générale du service NetSuite pendant la durée du Formulaire d'estimation ou de commande applicable. En ce qui concerne la durée de la convention, Oracle respecte toutes les obligations concernant les données du client en vertu du Formulaire d'estimation ou de commande applicable, y compris, sans s'y limiter, les obligations d'Oracle en matière de gestion des protections commercialement raisonnables, comme indiqué aux prése ntes.

1. Politique de sécurité. Oracle possède et gère une politique de sécurité pour son organisation de sécurité, qui exige une formation sur la sécurité et sur la confidentialité dans le cadre d'un groupe de formations destinées au personnel de sécurité Oracle, comme l'indique la documentation des certifications ISO 27001 et PCI DSS d'Oracle .
2. Organisation de la sécurité Oracle. Oracle possède et continue à posséder une organisation dédiée à la sécurité responsable de la surveillance continue de l'infrastructure de sécurité Oracle, de l'examen des produits et services Oracle et des réponses à des incidents de sécurité.
3. Stockage et gestion des données. Le support de stockage et tout équipement ayant une capacité de stockage, y compris les supports mobiles utilisés pour stocker les données du client, sont sécurisés et renforcés conformément aux pratiques standards du secteur, comme :

• a. Le maintien par Oracle d'une politique raisonnable de gestion des biens pour gérer le cycle de vie (mise en service, exploita tion, entretien, gestion, modification, réparation et mise hors service/élimination) des supports en question.
• b. Les supports mis hors service, qui contiennent des données du client, sont détruits conformément au NIST 800-88 révision 2 au niveau modéré de sensibilité (ou selon une norme similaire de destruction des données).
• c. Les données du client sont segmentées de manière logique par rapport aux données d'Oracle et à celles d'autres clients d'Oracle.
• d. Dans le service NetSuite, les champs de bases de données désignés pour des renseignements sur les données de carte de crédit et les numéros de sécurité sociale sont cryptés et Oracle ne traite pas de telles données du client dans des tests, pour un développement ou dans des environnements de non-production.