Règlement sur l'utilisation acceptable de Google Cloud
L'utilisation des Services est soumise au présent Règlement sur l'utilisation acceptable.
Les termes commençant par une majuscule ont la signification donnée dans le contrat applicable conclu entre le Client et Google.
Le Client s'engage à ne pas utiliser les Services et ne pas permettre à des tiers d'utiliser les Services :
- pour violer les droits légaux d'autres personnes ou encourager une telle violation ;
- pour prendre part à des activités illégales, les promouvoir ou les encourager, y compris l'exploitation sexuelle d'enfants, la maltraitance d'enfants, et le terrorisme ou la violence à l'encontre de personnes ou de groupes de personnes pouvant entraîner des décès, des préjudices graves ou des blessures ;
- à des fins illégales ou frauduleuses, ou à des fins d'intrusion, de violation de droits ou de diffamation, y compris les images explicites non consenties, le non-respect des droits de propriété intellectuelle de tiers, l'hameçonnage ou la création d'un système pyramidal ;
- pour diffuser des virus, vers, chevaux de Troie, fichiers corrompus, campagnes de désinformation, ou tout autre élément de nature destructrice ou trompeuse ;
- pour permettre aux clients, aux revendeurs autorisés ou à d'autres utilisateurs autorisés d'accéder aux Services sans y être autorisé, de les perturber ou d'en entraver l'utilisation, y compris tout matériel servant à fournir les Services ;
- pour désactiver, perturber ou contourner tout aspect des Services, des Logiciels ou du matériel servant à fournir les Services ;
- pour générer, distribuer ou publier des e-mails non sollicités, des promotions, des publicités ou d'autres formes de sollicitations en masse (le « pourriel ») ou pour faciliter leur diffusion ; ou
- pour utiliser les Services, ou les interfaces fournies avec les Services, pour accéder à d'autres produits ou services Google de telle sorte que les conditions d'utilisation desdits produits ou services Google ne sont pas respectées.
Versions précédentes (dernière modification le 1er juillet 2025)
6 février 2023 16 décembre 2015
18 septembre 2012