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Avenant relatif au traitement des données dans le cloud (Clients)

Le présent Avenant relatif au traitement des données dans le cloud (y compris ses annexes, l'« Avenant ») est intégré au(x) Contrat(s) (tel que défini ci-dessous) conclu(s) entre Google et le Client. Cet Avenant était auparavant appelé « Conditions relatives à la sécurité et au traitement des données » dans le cadre d'un contrat pour Google Cloud Platform, Looker (original), les Services Google SecOps ou Google Cloud Skills Boost pour les Entreprises ; « Avenant relatif au traitement des données » pour les contrats Google Workspace ou Cloud Identity et « Avenant relatif au traitement des données » pour les contrats de Services Mandiant Consulting et de Services gérés Mandiant.

Conditions générales

1. Présentation

Le présent Avenant décrit les obligations des parties, y compris en vertu des lois applicables concernant la confidentialité, la sécurité et la protection des données, pour ce qui a trait au traitement et à la sécurité des Données du Client (telles que définies ci-dessous). Cet Avenant prendra effet à la Date d'entrée en vigueur de l'Avenant (telle que définie ci-dessous) et remplacera les éventuelles conditions auparavant applicables au traitement et à la sécurité des Données du Client. Les termes commençant par une majuscule qui sont utilisés dans cet Avenant sans y être définis ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat.

2. Définitions

2.1 Dans le présent Avenant :

• « Date d'entrée en vigueur de l'Avenant » désigne la date à laquelle le Client a accepté le présent Avenant ou à laquelle les parties sont autrement parvenues à un accord le concernant.
• « Contrôles de sécurité supplémentaires » désigne les ressources, fonctions, fonctionnalités et contrôles de sécurité que le Client peut utiliser à sa discrétion et comme il le juge approprié, y compris la Console d'administration, le chiffrement, la journalisation et la surveillance, la gestion de l'authentification et des accès, les analyses de sécurité et les pare-feu.
• « Contrat » désigne le contrat en vertu duquel Google a convenu de fournir les Services concernés au Client.
• « Droit applicable relatif à la confidentialité » correspond, dans le cadre du traitement des Données à caractère personnel du Client, à toute loi ou réglementation provinciale, d'un État

américain, de l'Union européenne, fédérale, nationale ou autre relative à la confidentialité, la sécurité ou la protection des données.

• « Services audités » désigne les Services en vigueur décrits comme entrant dans le champ d'application de la certification ou du rapport pertinent disponible à l'adresse https://cloud.google.com/security/compliance/services-in-scope. Google ne peut effacer de Services de cette URL que s'ils ont été arrêtés conformément au Contrat applicable.
• « Certifications de conformité » a la signification qui lui est attribuée à la Section 7.4 (Certifications de conformité et rapports SOC).
• « Données du Client », si le terme n'est pas défini dans le Contrat, a la signification qui lui est attribuée à l'Annexe 4 (Produits spécifiques).
• « Données à caractère personnel du Client » désigne les données à caractère personnel contenues dans les Données du Client, y compris les catégories spéciales de données à caractère personnel ou les données sensibles définies dans le Droit applicable relatif à la confidentialité.
• « Incident lié aux données » désigne une violation de la sécurité de Google qui entraîne, de manière accidentelle ou illégale, la destruction, la perte, l'altération ou encore la divulgation non autorisée des Données du Client sur des systèmes gérés ou contrôlés par Google, ou encore l'accès non autorisé à ces données.