CONVENTION SUR LES SERVICES D'ABONNEMENT POUR CONNECTEURS NETSUITE
La présente CONVENTION SUR LES SERVICES D'ABONNEMENT POUR CONNECTEURS NETSUITE (« convention ») est conclue ente la personne physique ou morale qui a signé la présente convention (l'« abonné », « vous » ou « votre/vos ») et Oracle Canada ULC ( « Oracle » ou « nous »). Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous.
DÉFINITIONS :
Le terme « commande » désigne la proposition de tarif, le devis ou le cahier des charges d'Oracle au nom de et signé par l'abonné et accepté par Oracle qui précise les services d'abonnement, les services de soutien et/ou les services professionnels qu'Oracle fournira au titre des conditions de la présente convention.
Le terme « communications électroniques » désigne tous transferts de signes, de signaux, de textes, d'images, de sons, de données ou de renseignements de toute nature transmis en tout ou en partie de manière électronique, reçus et/ou transmis par l'entrem ise du service infonuagiq ue d'Oracle.
Le terme « service infonuagique d'Oracle » tel qu'employé dans la présente convention désigne le service infonuagique d'Oracle basé sur l'abonnement qui propose des connecteurs à utiliser exclusivement avec Oracle NetSuite, indiqué sur la commande et toute documentation y afférant.
Le terme « services professionnels » tel qu'employé dans la présente convention désigne les services de conseil ou de mise en œuvre qu'Oracle fournira conformément à un cahier des charges.
Le terme « données de l'abonné » désigne toutes les données ou les informations électroniques fournies et transmises par Vos utilisateurs dans le service infonuagique d'Oracle .
Le terme « services de soutien » désigne les services d 'assistance technique supplément aires qu'Oracle fournira à l'abonné pour le service infonuagique d'Oracle, en vertu des conditions des présentes, et d'autres ressources de soutien technique en ligne qu'Oracle pourrait être amenée à fournir à l'occasion . Les services de soutien pourraient être assujettis à des frais supplémentaires.
Le terme « cahier des charges » désigne le document distinct ou la commande que vous avez conclu avec Oracle et qui détaille les services de conseil et de mise en œuvre facultatifs que vous avez commandés.
Le terme « contenu de tiers » désigne tout logiciel, toutes données, tout texte, image, audio, vidéo, photographie ou autre contenu et matériel, dans quelque format que ce soit, qui est obtenu ou qui provient de sources tierces externes au service infonuagique d'Oracle . Les flux de données provenant d'une source de commerce électron ique tierce sont un exemple de contenu de tiers.
Le terme « utilisateur(s) » désigne des personnes qui sont autorisées par l'abonné à utiliser les services Oracle en vertu de la présente convention. Les utilisateurs peuvent inclure, sans toutefois s'y lim iter, les employés, consultants, entrepreneurs et mandataires de l'abonné.
1. LICENCE, DROITS ET RESTRICTIONS
- 1.1. Service infonuagique d'Oracle . Sous réserve des conditions générales de la présente convention et du paiement dans les délais des redevances dues par l'abonné en vertu de la ou des commandes applicables (« redevances »), l'abonné jouira du droit non exclusif, international et limité d'utilisation du service infonuagique, des services de soutien et des services professionnels d'Oracle que l'abonné aura commandés (collectivement, les « services ») pendant le premier mois suivant la fourniture de l'accès d'Oracle aux services suivant la date d'entrée en vigueur des présentes (« période initiale ») et chaque mois suivant au cours desquels l'abonné reste abonné (chaque mois étant une « période de renouvellement »). L'abonné est autorisé à utiliser le service infonuagique d'Oracle durant la période initiale et les périodes de renouvellement applicables uniquement pour l'exploitation des affaires internes de l'abonné, et sauf autorisation contraire d'Oracle à sa seule discrétion, uniquement pour interagir avec les systèmes Oracle NetSuite de l'abonné . Les conditions de la présente convention s'appliquent également à toutes les mises à jour et à toutes les mises à niveau four nies ultérieurement par Oracle à l'abonné pour le service infonuagique d'Oracle.