Canada - French (PDF)

Convention sur les services d'abonnement pour NetSuite SuitePeople Workforce Management

La présente Convention sur les services d'abonnement pour NetSuite SuitePeople Workforce Management (« convention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle ») et l'entité qui a accepté la présente convention par l'entremise d'un document qui fait référence à la présente convention (« client »). Les termes qui ne sont pas définis ailleurs dans la présente convention ont la signification qui leur est attribuée dans l'article Définitions ci-dessous. La présente convention établit les conditions qui régissent les commandes de services que vous avez passées en vertu de la présente convention.

Définitions.

• « soutien client avancé » désigne un service géré pour l'achat, sur la base d'un abonnement. Le soutien client avancé est fourni par Oracle moyennant des frais pour aider les clients dans leur utilisation des services ou des composants particuliers du service infonuagique.
• « service infonuagique » désigne la solution de gestion des effectifs en ligne NetSuite SuitePeople Workforce Management décrite dans les guides de l'utilisateur applicables et que le client achète auprès d'Oracle au titre de la commande et de toute commande ultérieure, y compris les composants hors ligne afférents, mais excluant les applications de tiers, les services de soutien et les services professionnels.
• « données du client » désigne l'intégralité des logiciels, données (y compris les renseignements personnels), textes, images, documents audio, documents vidéo, photographies, applications autres que celles d'Oracle ou applications de tiers, et l'intégralité des autres contenus ou du matériel, peu importe leur format, fournis par le client ou par tout utilisateur du client, qui sont stockés dans le service infonuagique ou exécutés dans ou par l'entremise du service infonuagique. Les services infonuagiques de la présente convention, les logiciels Oracle, les autres produits et services Oracle, la propriété intellectuelle d'Oracle et toutes les œuvres dérivées de ceux-ci ne sont pas inclus dans la définition du terme « données du client ». Les données du client incluent tout le contenu de tiers apporté par le client dans le service infonuagique dans le cadre de l'utilisation par le client du service infonuagique ou de tout outil fourni par Oracle.
• « biens livrables » désigne tout ce qui est développé par Oracle, y compris le matériel de formation, et qui est livré au client dans le cadre des services professionnels.
• « communications électroniques » désigne tous les transferts de signes, de signaux, de textes, d'images, de sons, de données ou de renseignements de toute nature transmis en tout ou en partie de manière électronique, reçus ou transmis par l'entremise du service infonuagique.
• « documents écrits d'Oracle » désigne collectivement la convention de traitement des données, les conditions d'URL, les guides de l'utilisateur et tout autre document Oracle cité en référence ou intégré à la commande du client pour les services.
• « commande » ou « formulaire d'estimation ou de commande » désigne une estimation effectuée par Oracle, un formulaire d'estimation ou de commande, un avis de renouvellement ou un document de commande au nom du client, signé par le client et accepté par Oracle, qui précise le service infonuagique et tous les services de soutien ou services professionnels qui seront fournis par Oracle en vertu des conditions de cette convention.