Convention sur les services d'abonnement pour NetSuite CPQ
La présente Convention sur les services d'abonnement pour NetSuite CPQ (« c onvention ») a lieu entre Oracle Canada ULC (« Oracle »), et l'entité qui a accepté la présente Convention par l'entremise d'un document qui fait référence à la présente Convention (« client »). Les termes qui ne sont pas définis dans la présente convention conservent ont la signification qui leur est donnée dans la section Définitions ci-dessous. La présente convention énonce les conditions qui régissent les Formulaires d'estimation ou de commande passés en vertu de la présente convention. Par les présentes, Oracle et le client conviennent de ce qui suit :
Définitions.
- « NetSuite CPQ » désigne collectivement la suite d'applications pour entreprise en ligne CPQ Platform LLC (et tous les modules en option), qui est décrite plus en détail dans les Guides de l'utilisateur applicables, fournie par le client de la part d'Oracle dans le Formulaire d'estimation ou de commande et dans tout Formulaire d'estimation ou de commande ultérieur y compris les composants hors ligne afférents, mais à l'exclusion des applications de tiers, des services de soutien et des services professionnels.
- Les « données du client » désignent toutes les données électroniques ou toutes les informations soumises à NetSuite CPQ et qui y sont stockées par les utilisateurs.
Le terme « communications électroniques » désigne tous transferts de signes, de signaux, de textes, d'images, de sons, de données ou de renseignements de toute nature transmis en tout ou en partie de manière électronique, reçus et/ou transmis par l'entremise de NetSuite CPQ.
Le terme « Formulaire d'estimation ou de commande » désigne une estimation faite par Oracle, un avis de renouvellement ou un Formulaire de commande au nom du client, signé par celui-ci et accepté par Oracle, qui précise le NetSuite CPQ et tous les services de soutien et/ou services professionnels qui seront fournis par Oracle dans le cadre des conditions de la présente convention.
- Le terme « Documents écrits NetSuite d'Oracle » désigne collectivement la Convention sur le traitement des données, l'Addenda sur la sécurité des données NetSuite CPQ, la Politique de service de confidentialité d'Oracle. les conditions d'URL, les guides de l'utilisateur et tout autre document Oracle indiqué par renvoi ou intégré au Formulaire d'estimation ou de commande du client pour les services.
Le terme « services professionnels » désigne les services généraux de consultation, de mise en œuvre et/ou de formation qui seront fournis au client en vertu des conditions aux présentes, les conditions supplémentaires de la version applicable de l'Addenda sur les services professionnels (l'« Addenda sur les services professionnels ») et un Formulaire d'estimation ou de commande ou un Énoncé des travaux, selon le cas.
Le terme « Énoncé des travaux » ou « EdT » désigne un document distinct ou un Formulaire d'estimation de commande entre Oracle et le client, et qui précise les prestations de services professionnels à être livrées par Oracle.
Le terme « services de soutien » désigne les services de soutien technique à fournir au client pour le NetSuite CPQ, qui sont indiqués plus en détail dans le Formulaire d'estimation ou de commande du client.
Le terme « applications tierces » désigne les applications, intégrations, services ou mises en œuvre, personnalisations et autres services de consultation ayant trait aux présentes, fournis par une partie autre qu'Oracle et qui interagissent avec le NetSuite CPQ, comme indiqué plus en détail dans la section ci-dessous intitulée « Applications tierces ».