## CONDITIONS D'UTILISATION DES TECHNOLOGIES SUITECLOUD

## Conditions d'utilisation des technologies SuiteCloud

Le client peut se voir présenter les conditions de service SuiteCloud dans le service infonuagique et être invité à les accepter. Par les présentes, Oracle accepte expressément que ces conditions d'utilisation des technologies SuiteCloud remplacent les con ditions de service SuiteCloud et s'appliquent au lieu de ces dernières, et que lesdites conditions de service SuiteCloud soient nulles et non avenues.

Aux fins des conditions d'utilisation SuiteCloud, les définitions suivantes s'appliquent :

- Le terme « SuiteApp » désigne une collection de personnalisations, de données, de configurations ou de modifications d'objets standard créés au moyen des technologies SuiteCloud en vue d'une utilisation  dans  le  service  infonuagique.  Pour  éviter  toute  confusion,  un  groupe  est  un  type  de SuiteApp. Pour éviter toute confusion, les applications SuiteApp développées par le client et par tout  autre  client  sont  considérées  comme  des  applications  de  tiers  en  vertu  de  la  présente convention, y compris, sans s'y limiter, les app lications SuiteApp accessibles sur SuiteApp.com ou sur  le  Marché  des  applications  SuiteApp.  En  vertu  de  la  convention,  les  applications  SuiteApp développées par le client sont considérées comme des applications de tiers. Le client est le seul responsable d u contrôle de l'accès aux SuiteApps développées par le client (y compris les attributs accessibles).
- « Technologies SuiteCloud » désigne les technologies rendues accessibles au client par Oracle et qui  peuvent  être  utilisées  pour  personnaliser,  automatiser,  importer,  exporter  ou  intégrer  des données ou des fonctionnalités dans ou avec le service infonuagique, y compris, mais sans s'y limiter, l'intégralité (i) des interfaces de programmation d'application, (ii) des extensions, (iii) des bibliothèques, (iv) des outils, (v) des interfaces habilitant des plugiciels, (vi) du code d'échantillon et (vii) de la documentation. Les technologies SuiteCloud incluent, mais sans s'y limiter : SuiteBuilder, SuiteFlow,  SuiteScript,  SuiteScript  Debugger,  SuiteTalk,  SuiteCloud  Development  Framework  et SuiteGL.  Dans  la  mesure  où  Oracle  inclut  un  logiciel  à  code  source  libre  dans  ou  avec  les technologies SuiteCloud, les licences de logiciel à code source libre régissant ledit logiciel à code source libre s'appliquent à l'accès du client et à son utilisation dudit logiciel à code source libre. Pour éviter toute confusion, les services infonuagiques prévus en vertu du formulaire d'estimation ou de commande du client comprennent les technologies SuiteCloud.

En plus des octrois de licence fournis en vertu de la convention, le client a également le droit non exclusif,  à  l'échelle  mondiale,  et  limité  d'utiliser  les  technologies  SuiteCloud  pour  créer,  stocker  et utiliser les applications SuiteApp dans le cadre de l'utilisation par le cl ient du service infonuagique et conformément à la présente convention, et de partager lesdites applications SuiteApp développées par le client avec d'autres clients du service infonuagique. Les technologies SuiteCloud sont considérées comme la propriété in tellectuelle  d'Oracle,  et  tous  les  droits,  titres  et  intérêts  liés  aux  technologies SuiteCloud sont la propriété exclusive d'Oracle et de ses concédants de licence.

Page 1 de 1