## Conditions spécifiques des Services Looker (original)

Les présentes Conditions spécifiques des Services applicables aux Services Looker (original) sont intégrées au contrat en vertu duquel Google a accepté de fournir Looker (original) au Client (le « Contrat »). Si le Contrat vous autorise à revendre ou à fournir Looker (original) dans le cadre d'un programme de revendeur ou de partenaire Google Cloud, alors, sauf dans la section « Conditions spécifiques au Partenaire », toutes les références au Client dans les présentes Conditions spécifiques des Services vous désignent (en tant que « Partenaire » ou « Revendeur », conformément au Contrat), et toutes les références aux Données du Client dans les présentes Conditions spécifiques des Services désignent les Données du Partenaire. Si vous accédez aux Services en tant que client d'un revendeur Google Cloud non affilié, la Section 9 (Clients indirects) s'applique à vous. Les termes commençant par une lettre majuscule, mais non définis dans les Conditions spécifiques des Services Looker (original), ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat.

## 1. Utilisation des Services par le Client

A. Accès aux Services . Google s'engage à fournir les Services au Client en (a) fournissant l'accès à une Instance pour un Déploiement hébergé de Looker ou (b) en fournissant une clé de licence pour un Déploiement hébergé par le Client. Le Client ne peut configurer les Services pour des Objectifs commerciaux internes et pour des Objectifs commerciaux externes que dans la mesure autorisée par le Formulaire de commande.

- B. Utilisateurs professionnels externes . Si le Formulaire de commande inclut PBL et que le Client PBL est lié au Client par un accord écrit assurant à Google une protection au moins équivalente aux droits et obligations décrits dans le présent Contrat, le Client pourra mettre les Services à la disposition des Utilisateurs PBL, y compris en intégrant les Services à une Application du Client. Le Client ne peut pas accepter, et reconnaît que Google ne sera pas tenu d'accepter la moindre disposition des conditions d'utilisation du Client PBL qui modifie, augmente ou change de quelque manière que ce soit le Contrat ou le Formulaire de commande.
- C. Examen de l'utilisation des Services et des Logiciels . Dans un délai de trente (30) jours suivant une demande écrite raisonnable de Google, le Client fournira un rapport d'utilisation écrit suffisamment détaillé décrivant son utilisation des Services et des Logiciels conformément au Champ d'utilisation applicable, incluant tous les détails raisonnablement demandés par Google. Si cela est demandé, le Client fournira une

assistance raisonnable et un accès aux informations nécessaires pour vérifier l'exactitude de toute information fournie à Google. Si l'examen indique que le Client a dépassé le nombre d'Utilisateurs finaux, le Champ d'utilisation ou les Attributs de Déploiement figurant dans le Formulaire de commande applicable, ou si Google identifie par ailleurs une telle utilisation excessive, les parties conviennent de discuter en bonne foi des Frais supplémentaires dus par le Client à Google pour ce surdéploiement. Les Frais supplémentaires convenus pour couvrir le surdéploiement seront consignés dans un nouveau Formulaire de commande ou facturés d'une autre manière par Google.

- D. Attributs de Déploiement supplémentaires . Le client peut acheter des Attributs de Déploiement supplémentaires (y compris l'ajout d'Utilisateurs finaux) durant la Période de validité de la commande par le biais d'un nouveau Formulaire de commande. Ces achats auront une période de validité établie au prorata, qui se terminera le dernier jour de la Période de validité de la commande applicable. Les Attributs de Déploiement ne peuvent pas faire l'objet d'une réduction durant la Période de validité de la commande. Cette section ne s'applique pas si le Client a acheté les Services auprès d'une Place de marché Cloud Non affiliée en vertu de la Section 4 (Place de marché Cloud Non affiliée) des présentes Conditions spécifiques des Services.
- E. Emplacements d'hébergement . Nonobstant tout engagement pris par Google dans le Contrat (y compris dans tout Formulaire de commande) concernant l'hébergement des Services ou le stockage des Données du Client dans un emplacement ou une région spécifiques, certaines caractéristiques des Services peuvent ne pas être compatibles avec lesdits engagements d'hébergement et de stockage de données. Lesdites caractéristiques exclues seront répertoriées dans la Documentation.

## 2. Conditions des Logiciels

- A. Licence logicielle . Pendant toute la Période de validité du Contrat, Google accorde au Client une licence non exclusive, non cessible et non transférable, permettant de reproduire et d'utiliser les Logiciels commandés par le Client sur des systèmes détenus, exploités ou gérés par le Client ou en son nom, conformément (i) au Contrat et (ii), le cas échéant, au Champ d'utilisation.
2. B . Conditions concernant les composants Open Source ou Tiers. Si les Logiciels contiennent des composants Open Source ou tiers, ces composants peuvent être soumis à des contrats de licence distincts, que Google mettra à la disposition du Client. Le Client est seul responsable du respect des conditions d'utilisation de ces composants tiers ou licences Open Source.
3. C . Cessation. Une fois le Contrat résilié ou expiré, le Client arrêtera d'utiliser tous les Logiciels et en supprimera toutes les copies.
- D. Autres garanties et Conformité . Chaque partie déclare et garantit qu'elle s'engage à respecter toutes les lois applicables à la fourniture ou à l'utilisation des Logiciels. Le Client devra : (i) s'assurer que l'utilisation des Logiciels par lui-même et par ses Utilisateurs

finaux est conforme au Contrat (incluant le Champ d'utilisation), ainsi qu'aux restrictions du Contrat s'appliquant à l'utilisation des Services par le Client ; (ii) prendre des mesures commercialement raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé aux Logiciels ou toute utilisation non autorisée des Logiciels, et y mettre fin ; et (iii) informer rapidement Google s'il a connaissance d'un accès non autorisé aux Logiciels ou d'une utilisation non autorisée de ceux-ci.

- E. Indemnisation relative aux Logiciels. Les obligations d'indemnisation de Google énoncées dans le présent Contrat relatives à l'atteinte aux Droits de propriété intellectuelle s'appliquent aux Logiciels, et les obligations d'indemnisation du Client énoncées dans le Contrat concernant l'utilisation des Services par le Client s'appliquent à l'utilisation des Logiciels par le Client. En plus des autres exclusions en matière d'indemnisation prévues dans le présent Contrat, les obligations de Google en termes d'indemnisation ne s'appliquent pas lorsque la demande est fondée sur une allégation concernant soit des modifications apportées aux Logiciels qui n'ont pas été effectuées par Google, soit l'utilisation de versions des Logiciels qui ne sont plus prises en charge par Google.
- F. Mises à jour et maintenance . Pendant toute la Période de validité du Contrat, Google mettra à la disposition du Client des copies de toutes les versions actuelles, mises à jour et mises à niveau des Logiciels, dès qu'elles seront en disponibilité générale, comme décrit dans la Documentation. Sauf indication contraire dans la Documentation, Google assurera la maintenance de la version mineure actuelle des Logiciels et des deux versions mineures précédant immédiatement ladite version mineure actuelle. La maintenance de tout Logiciel peut être arrêtée par Google moyennant un préavis d'un (1) an. Toutefois, Google peut cesser la maintenance d'une version et exiger la mise à niveau vers une version avec maintenance pour gérer un risque de sécurité substantiel, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire afin d'éviter une plainte pour infraction ou de se conformer à la loi applicable.
- G. Respect du Champ d'utilisation . Les Logiciels peuvent transmettre à Google les informations de mesure raisonnablement nécessaires pour vérifier que l'utilisation des Logiciels est conforme au Champ d'utilisation. Le Client ne désactivera pas la transmission de ces informations de mesure ni n'interférera avec cette transmission.

## 3. Conditions des Offres de pré-DG

Google pourra fournir au Client des fonctionnalités, des services ou des logiciels Looker (original) avant leur disponibilité générale, qui sont identifiés dans les Services par l'appellation « Accès anticipé », « Alpha », « Bêta », « Preview », « Expérimental » ou une autre désignation semblable dans la Documentation ou les supports associés, ou dans une Demande de test (telle que définie ci-dessous) (collectivement les « Offres de pré-DG »). Les Offres de pré-DG ne sont pas considérées comme des Services, mais leur utilisation par le Client est soumise aux conditions du Contrat applicable aux Services, telles qu'amendées par la présente Section 3.

A. Accès aux Offres de pré-DG et utilisation .

1. Activation des Offres de pré-DG . Si Google accepte le Client en tant qu'utilisateur test d'Offres de pré-DG (sous réserve des exigences de Google alors en vigueur concernant le domaine pour les utilisateurs tests), Google mettra les Offres de pré-DG concernées à la disposition du Client, conformément aux modalités de la présente Section 3 (Offres de pré-DG). Le Client peut choisir de devenir utilisateur test d'une ou de plusieurs Offres de pré-DG via les autorisations accordées au Client par l'intermédiaire des Services. Nonobstant la phrase précédente, certaines Offres de pré-DG peuvent être activées par défaut dans les Services. Ces Offres de pré-DG seront mises à la disposition du Client, à moins que celui-ci ne les désactive par l'intermédiaire des Services. Google informera le Client avant d'activer par défaut toute Offre de pré-DG. Des conditions supplémentaires ( « Conditions d'utilisation spécifiques du test ») peuvent s'appliquer à toute Offre de pré-DG. Le cas échéant, ces Conditions d'utilisation spécifiques du test seront fournies par Google par écrit avant toute utilisation de l'Offre de pré-DG par le Client. Les Conditions d'utilisation spécifiques du test sont intégrées à la présente Section 3.
2. Utilisation des Données de test du Client . Google peut utiliser les Données du Client (y compris les Données à caractère personnel du Client) qui sont soumises, stockées, envoyées ou reçues via des Offres de pré-DG par le Client ou par ses Utilisateurs finaux ( « Données de test du Client »), et le Client s'engage (y compris en collectant ou en fournissant les autorisations ou les avis requis) à faire en sorte que Google soit autorisé à utiliser de telles données, pour fournir, tester, analyser, développer et améliorer lesdites Offres de pré-DG ainsi que les produits et services Google utilisés conjointement avec celles-ci, sans restriction ni obligation envers le Client, les Utilisateurs finaux ou les tiers, autres que celles stipulées ci-dessous et dans les clauses de confidentialité du Contrat.
3. Application de l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud . Si le Client a accepté, ou que les parties ont autrement accepté, les conditions de Google alors en vigueur décrivant les obligations de protection et de traitement applicables aux Données du Client telles que définies sur la page https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum ( « Avenant relatif au traitement des données dans le cloud » ou « CDPA »), ce CDPA s'appliquera aux Offres de pré-DG en tant que « Services » aux fins du CDPA. Sauf indication contraire dans les Offres de pré-DG applicables, la totalité de la présente Section 3 (Conditions des Offres de pré-DG) fera partie du « Contrat » auquel la Section 5.2 (Conformité avec les Instructions du Client) du CDPA fait référence, sous réserve des avenants suivants :

i. Le Client reconnaît que, aux fins de la Section 6.1 (Suppression par le Client) du CDPA et dans les limites autorisées par la loi applicable, il se peut que la fonctionnalité des Offres de pré-DG ne permette pas la suppression des

Données de test du Client pendant la période au cours de laquelle le Client est autorisé à utiliser les Offres de pré-DG ( « Période de validité des Offres de pré-DG »), et accepte que les Données de test du Client soient supprimées à l'expiration de la Période de validité des Offres de pré-DG, conformément à la Section 6.2 (Renvoi ou suppression à l'expiration de la Période de validité) du CDPA.

- ii. Sauf mention contraire dans la Demande de test ou dans les Conditions d'utilisation spécifiques du test, les informations relatives aux Sous-traitants indirects (tels que définis dans le CDPA) qui interviennent dans le cadre des Offres de pré-DG seront fournies par Google sous forme écrite à la demande du Client.
- iii. Google informera le Client de tout engagement, pendant la Période de validité de l'Offre de pré-DG, à un nouveau Sous-traitant indirect dans le cadre des Offres de pré-DG en envoyant un courriel à l'Adresse courriel de notification avant que le nouveau Sous-traitant indirect commence à traiter des Données de test du Client. Le seul et unique recours dont dispose le Client pour refuser un Sous-traitant indirect consiste à cesser d'utiliser les Offres de pré-DG concernées.

iv. Les Offres de pré-DG ne sont pas des « Services audités » en vertu du CDPA.

4. Restrictions d'utilisation . Le Client s'engage à ne pas effectuer les actions suivantes et à ne pas autoriser les Utilisateurs finaux à les effectuer : (i) utiliser des Offres de pré-DG pour traiter des Données de santé protégées telles que définies dans la loi HIPAA (Health Insurance Portability and Accountability Act) de 1996, ou (ii) utiliser des Offres de pré-DG pour traiter des données soumises à des exigences légales ou réglementaires.
- B. Modification , suspension ou arrêt . Les Offres de pré-DG (y compris leurs fonctionnalités) sont susceptibles d'être modifiées, suspendues ou arrêtées à tout moment sans préavis au Client.
- C. Clause de non-responsabilité. LES OFFRES DE PRÉ-DG SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI DÉCLARATION EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE. ELLES NE SONT PAS COUVERTES PAR UN CONTRAT DE NIVEAU DE SERVICE OU UNE INDEMNITÉ GOOGLE. Sauf indication contraire dans les Conditions d'utilisation spécifiques du test d'une Offre de pré-DG donnée, les Offres de pré-DG ne sont pas couvertes par les SAT.
- D. Responsabilité . Google ne pourra pas être tenu pour responsable de montants excédant la plus petite des deux sommes suivantes : (A) limite applicable au montant de la responsabilité telle que stipulée dans le Contrat ou (B) 25 000 $. La phrase précédente n'affecte en rien les exclusions établies dans toute limitation de responsabilité du Contrat concernant les points suivants : (1) décès ou blessure résultant d'une négligence, (2) fraude ou déclarations trompeuses ou déceptives, (3) atteinte aux Droits de propriété

intellectuelle de l'autre partie ou (4) litiges pour lesquels la responsabilité ne peut être exclue ni limitée selon la loi en vigueur.

- E. Commentaires . Le Client peut transmettre à Google des commentaires et des suggestions à propos des Offres de pré-DG, que Google et ses Sociétés affiliées pourront utiliser sans restriction ni obligation envers le Client.
- F. Cessation . L'une ou l'autre des parties peut mettre fin à l'utilisation par le Client d'une Offre de pré-DG à tout moment en en informant par écrit l'autre partie.

## 4. Place de marché Cloud Non affiliée.

La présente Section 4 (Place de marché Cloud Non affiliée) n'est applicable que si le Client commande les Services Looker auprès d'une Place de marché Cloud Non affiliée (les « Services PCN »). Aux fins des Services PCN :

A. La Section du Contrat intitulée « Conditions de paiement » ne s'applique pas.

- B. Les Frais liés aux Services PCN s'appliquent et sont payables directement au fournisseur de la Place de marché Cloud Non affiliée.
- C. Google et le Client conviennent des prix et des quantités des Services PCN avant que le Client ne passe une commande pour les Services PCN auprès du fournisseur de la Place de marché Cloud Non affiliée (la « Commande PCN »), et Google fournit au Client les Services PCN convenus une fois que le Client a passé la Commande PCN.
- D. Le client reçoit les crédits ou remboursements monétaires applicables associés au Contrat de niveau de service décrits dans le présent Contrat uniquement de la part du fournisseur de la Place de marché Cloud Non affiliée.
- E. Tout renouvellement des Services PCN doit être convenu par le Client et Google.
- F. Dans le cadre de la présente Section 4 (Place de marché Cloud Non affiliée), les définitions suivantes s'appliquent :

Le terme « Période de validité de la commande », tel qu'il est employé dans le présent Contrat, désigne la période qui commence à la Date de début des Services ou à la date de renouvellement des Services PCN (le cas échéant) et se termine à l'expiration ou à la résiliation de la Commande PCN applicable.

Le terme « Date de début des Services », tel qu'il est employé dans le présent Contrat, désigne la date de début décrite dans la Commande PCN ou, si aucune date n'est spécifiée dans ladite Commande, la date à laquelle Google met les Services PCN à la disposition du Client.

Le terme « Place de marché Cloud Non affiliée » désigne une place de marché cloud en ligne qui n'est pas détenue ou gérée par Google ou ses Sociétés affiliées.

## 5. Offres tierces

Marketplace Looker inclut des logiciels et des services qui n'appartiennent pas à Google. L'utilisation de tels logiciels et services par le Client est régie par un contrat distinct entre le Client et le fournisseur tiers. Le Client peut être amené à accepter des conditions d'utilisation tierces avant de pouvoir accéder auxdits logiciels et services dans Marketplace Looker et les télécharger. Le Client reconnaît et accepte que Google n'est pas responsable, ne fournit aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant l'installation, l'intégration, l'interopérabilité, les fonctionnalités ou le contenu de tout logiciel ou service tiers fourni par l'intermédiaire de Marketplace Looker.

## 6. Conditions tierces

Les composants logiciels Oracle JDBC utilisés avec les Services sont soumis aux conditions d'utilisation disponibles à la page https://cloud.google.com/terms/looker/legal/customers/service-terms/oracle.

## 7. Visualisations Google Maps

Les visualisations Looker (original) intègrent des fonctionnalités et du contenu issus de Google Maps, qui sont soumis aux versions en cours : (1) des Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps/Google Earth disponibles à l'adresse https://maps.google.com/help/terms\_maps.html ; et (2) des Règles de confidentialité de Google disponibles à l'adresse https://www.google.com/policies/privacy/ (collectivement, les « Conditions de Google Maps »). Dans la mesure où le Client intègre des fonctionnalités et du contenu issus de Google Maps aux Services Looker (original) dans le cadre d'un déploiement à des fins d'Objectifs commerciaux externes, le Client doit inclure les Conditions de Google Maps dans le contrat régissant l'utilisation de cette Application du Client par le Client PBL et ses utilisateurs.

## 8. Services d'IA générative Looker

- A. Clause de non-responsabilité.
1. Les Services d'IA générative Looker (i) utilisent des technologies émergentes ; (ii) peuvent fournir un Résultat généré inexact ou choquant ; et (iii) peuvent proposer des contenus qui ne représentent pas l'opinion de Google. Le Résultat généré n'est pas destiné à répondre aux obligations réglementaires, légales ou autres du Client, ni à être utilisé ou pris en compte en remplacement de conseils médicaux, juridiques, financiers ou d'autre nature professionnelle.
2. Les Services d'IA générative Looker font partie de Gemini pour Google Cloud et peuvent ne pas être compatibles avec les mêmes offres de conformité et de sécurité que Looker (original) ou vos autres sources de données, y compris les contrôles de résidence des données. Les Services d'IA générative Looker ne doivent être activés pour des Instances ou des Projets (pour ce qui concerne

Looker Studio Pro) nécessitant des offres de conformité que dans le cas où les offres de conformité requises sont compatibles avec Gemini pour Google Cloud. Pour en savoir plus, consultez cet article.

- B. Résultats générés similaires . Le Client reconnaît que les Services d'IA générative Looker peuvent, dans certains cas, produire un Résultat généré identique ou similaire pour plusieurs Clients.
- C. Règlement sur les utilisations interdites . Aux fins des Services d'IA générative Looker, le Règlement sur les utilisations interdites disponible à l'adresse https://policies.google.com/terms/generative-ai/use-policy, tel qu'il peut être mis à jour de temps en temps, est intégré au RUA.
- D. Restriction d'utilisation . Le Client s'engage à ne pas utiliser ni à autoriser les Utilisateurs finaux à utiliser un Résultat généré (i) comme donnée substantielle pour le développement de modèles en concurrence avec les Services d'IA générative Looker ou d'autres Services Looker (original) ; ou (ii) pour faire de la rétro-ingénierie ou extraire des composants de tout Service Looker (original) ou de leurs modèles (restriction applicable sous réserve qu'elle ne soit pas expressément interdite par la loi applicable).
- E. Utilisation et disponibilité des Services .
1. Le Client comprend et accepte qu'il n'utilisera pas les Services d'IA générative Looker d'une manière qui dépasse les limites spécifiées par Google, ni n'autorisera les Utilisateurs finaux à les utiliser de la sorte.
2. Gemini dans Looker est disponible uniquement pour les déploiements hébergés de Looker.
- F. Limites d'âge . Le Client s'engage à ne pas autoriser les Utilisateurs finaux âgés de moins de 18 ans à utiliser les Services d'IA générative Looker.
- G. Restrictions liées à la santé . Le Client s'engage à ne pas utiliser ni à autoriser les Utilisateurs finaux à utiliser les Services d'IA générative Looker à des fins cliniques (par souci de clarté, la recherche non clinique, la planification ou les autres tâches administratives ne font pas l'objet de restrictions) pour fournir des conseils médicaux, des traitements médicaux ou des diagnostics ; ou de quelque manière que ce soit qui fait l'objet d'une supervision par une autorité clinique, médicale, de soins de santé ou un autre organisme de réglementation, ou qui nécessite une autorisation ou une approbation de sa part.
- H. Cas de non-respect présumés . Google peut immédiatement suspendre l'utilisation des Services d'IA générative Looker par le Client ou y mettre fin en cas de non-respect présumé des sous-sections (8.D) à (8.G) ci-dessus.
- I. Restrictions . Les restrictions figurant dans les sous-sections (8.F) et (8.G) ci-dessus correspondent aux termes « Restrictions » ou « Restrictions d'utilisation » en vertu du Contrat applicable.
- J. Obligations supplémentaires de Google en termes d'indemnisation .
1. Résultat généré . Les obligations de Google en termes d'indemnisation conformément au Contrat s'appliquent également aux allégations d'atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers par un Résultat généré non modifié issu d'un Service d'IA générative indemnisé. La présente sous-section (1) « Résultat généré » ne s'applique pas si l'allégation concerne un Résultat généré et que : (i) le Client crée ou utilise ledit Résultat généré alors qu'il savait ou aurait dû savoir qu'il était susceptible de porter atteinte auxdits Droits, (ii) le Client (ou Google à la demande du Client) ignore, désactive ou contourne les citations de sources, filtres, instructions ou autres outils mis à disposition par Google pour aider le Client à créer ou utiliser le Résultat généré de manière responsable, (iii) le Client utilise ledit Résultat généré après avoir été averti de la réclamation pour atteinte émise par le titulaire des droits ou son agent autorisé, ou (iv) l'allégation est fondée sur un droit lié à une marque résultant de l'utilisation dudit Résultat généré par le Client pour les affaires ou le commerce. « Service d'IA générative indemnisé » désigne un Service ou une fonctionnalité listé sur la page https://cloud.google.com/terms/generative-ai-indemnified-services, dont l'utilisation est payée par le Client et n'est pas sujette à des crédits ni à un quota gratuit.
2. Données d'entraînement . Les obligations de Google en termes d'indemnisation conformément au Contrat s'appliquent également aux allégations d'atteinte aux Droits de propriété intellectuelle d'un tiers en raison de l'utilisation de données d'entraînement par Google afin de créer un modèle Google utilisé par un Service d'IA générative. Cette indemnité ne couvre pas les allégations portant sur un Résultat généré spécifique, qui sont susceptibles d'être couvertes par la sous-section (1) « Résultat généré » ci-dessus.
- K. Restriction de l'entraînement . Google n'utilisera pas les Données du Client pour entraîner ou ajuster ses modèles d'intelligence artificielle générative permettant de fournir les Services d'IA générative Looker sans autorisation ou instruction préalable du Client.
- L. Modification, abandon ou désactivation des filtres de sécurité . Google met à disposition des filtres de sécurité pour certains Services d'IA générative Looker. Le Client est seul responsable de (i) son utilisation, sa non-utilisation ou sa modification (y compris les modifications apportées par Google sur demande du Client) des filtres de sécurité lors de la création du Résultat généré, et (ii) de son non-respect des instructions de sécurité ou de la Documentation.

Le terme « Résultat généré » désigne les données ou contenus générés ou reçus par le Client ou ses Utilisateurs finaux via les Services d'IA générative Looker dans le cadre du Compte du Client, selon les données ou contenus qu'ils ont soumis via ces services. Le Résultat généré constitue des Données du Client. Comme convenu entre le Client et Google, Google ne revendique aucun droit de propriété sur aucune nouvelle propriété intellectuelle créée dans les Résultats générés.

Les « Services d'IA générative Looker » incluent (i) Gemini pour Looker et (ii) d'autres fonctions et fonctionnalités d'intelligence artificielle générative de Looker (original).

Le terme « Projet » a le sens qui lui est donné dans le Contrat vis-à-vis des Services GCP.

## 9. Clients indirects.

La présente section 9 (Clients indirects) s'applique seulement si (i) le Client commande des Services Looker (original) auprès d'un Revendeur en vertu d'un Contrat Revendeur (« Services indirects » ) et si (ii) le Client a conclu un accord direct avec Google concernant la fourniture de ces Services indirects.

## A. Conditions applicables. Aux fins des Services indirects :

1. ni la Section du Contrat intitulée « Conditions de paiement » ni les dispositions des Conditions spécifiques des Services relatives à la facturation ou au paiement ne s'appliquent ;
2. les Frais du Revendeur s'appliquent et sont payables directement au Revendeur, et tous les prix des Services indirects sont fixés uniquement par le Revendeur et le Client ;
3. Google fournira au Client les Services indirects décrits dans la Commande Revendeur dans la mesure où il existe une commande valide et contraignante pour ces Services entre Google et le Revendeur ;
4. le Client reçoit les crédits ou remboursements monétaires applicables associés au Contrat de niveau de service (SLA) décrits dans le Contrat uniquement de la part du Revendeur (et le Client doit informer le Revendeur en cas de non-respect du SLA par Google) ;
5. nonobstant les obligations d'assistance de Google décrites dans les Instructions relatives aux services d'assistance technique, Google ne fournit aucune assistance au Client, sauf si (A) le Client commande des Services d'assistance technique (SAT) directement auprès de Google, ou si (B) le Revendeur commande des SAT auprès de Google au nom du Client, et que ce droit d'accès aux SAT impose à Google de fournir les Services d'assistance technique directement au Client.  Toute autre assistance (le cas échéant) est fournie au Client par le Revendeur conformément au Contrat Revendeur, sous réserve de la section 9, paragraphe (e) (Assistance technique du Revendeur) ;
6. le Client reconnaît que l'accès aux Services peut être Suspendu si, à tout moment, le Revendeur ou le Client ne parvient pas à maintenir un compte de facturation associé au Compte du Client ;
7. en cas de résiliation du présent Contrat, Google envoie au Revendeur (et non au Client) la facture finale (le cas échéant) pour remplir les obligations de paiement en lien avec les Services indirects. Le client s'engage à informer (A) le Revendeur en cas de résiliation du présent Contrat et (B) Google en cas de résiliation du Contrat Revendeur ;
8. tout renouvellement des Services indirects et/ou d'une Commande passée auprès du Revendeur doit être convenu par le Client et le Revendeur ;
9. si le Revendeur ne parvient pas à régler une facture non contestée pour les Services indirects à Google, car le Client n'a pas payé le Revendeur, Google peut Suspendre l'accès du Client aux Services ;
10.  dans la mesure où les Données du Client relèvent des ressources organisationnelles du Revendeur, alors, nonobstant toute disposition contraire du présent Contrat (y compris l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud) :
11. (A)  l'Avenant relatif au traitement des données dans le cloud ne s'applique pas en ce qui concerne le traitement et la sécurité de ces Données du Client ;
12. (B)  Google n'accédera à ces Données du Client, ne les utilisera et ne les traitera que dans le strict respect du contrat distinct conclu entre Google et le Revendeur (y compris les conditions dudit contrat alors en vigueur qui décrivent le traitement et la sécurité des « Données du Partenaire » , comme défini dans ledit contrat) et n'y accédera pas, ne les utilisera pas ni ne les traitera à d'autres fins ; et
13. (C)  les autorisations et les notifications dont le Client est responsable en vertu de la section « Confidentialité » ou « Autorisations » du présent Contrat doivent aussi permettre l'accès aux Données du Client, leur stockage et leur traitement, comme décrit dans la sous-section (B) ci-dessus.
11. les Services Looker (original) doivent être associés au compte de facturation du Revendeur pour être facturés par le Revendeur. Le Client reconnaît et accepte que, (A) si le contrat conclu entre Google et le Revendeur ou bien le Contrat Revendeur du Client vient à être résilié ou à expirer, les Services ne seront plus associés au compte de facturation du Revendeur et que, (B) sauf si de tels Services utilisés par le Client sont associés au compte de facturation du Revendeur, ces Services (x) ne constituent pas des Services indirects (et par conséquent, ils ne peuvent pas être soumis aux dispositions de la présente Section 9 [Clients indirects]), et (y) sont considérés comme des Services commandés directement auprès de Google, ce qui signifie que, malgré les conditions du Contrat Revendeur (y compris les frais convenus entre le Client et le Revendeur), le Client doit régler à Google les Frais associés à ces Services, conformément aux conditions du présent Contrat.
12.   le terme « Avenant relatif au traitement des données dans le cloud » , tel qu'il est utilisé dans le présent Contrat, désigne les conditions alors en vigueur décrivant les obligations de traitement et de sécurité des données applicables aux Données du Client qui relèvent des ressources organisationnelles du Client (et non du Revendeur), comme décrit à l'adresse https://cloud.google.com/terms/data-processing-addendum.
13.   le terme « Période de validité de la commande » , tel qu'il est employé dans le présent Contrat, désigne la période qui commence à la Date de début des Services ou à la date de renouvellement des Services indirects (le cas échéant) et se termine à l'expiration ou à la résiliation de la Commande Revendeur applicable ; et
14.  le terme « Date de début des Services » , tel qu'il est employé dans le présent Contrat, désigne la date de début décrite dans la Commande Revendeur ou, si aucune date n'est spécifiée dans ladite Commande, la date à laquelle Google met les Services indirects à la disposition du Client ; et
- B. Plafond de responsabilité. Aux fins indiquées dans la section « Limitation du montant de la responsabilité » du Contrat, lorsque l'événement ayant engagé la Responsabilité constitue une violation du présent Contrat ou concerne autrement les Services indirects, les « Frais » , tels qu'employés dans cette section, désignent les « Frais du Revendeur » . Si le Client ou Google fait valoir une réclamation en vertu du Contrat, aux fins de la définition du plafond de Responsabilité énoncé à la section « Limitation du montant de la responsabilité » du Contrat, à la demande de Google, le Client s'engage à (a) divulguer à Google dans les plus brefs délais le montant des Frais du Revendeur payés ou payables en vertu du Contrat Revendeur ; (b) autoriser le Revendeur à divulguer ce montant à Google, nonobstant les obligations de confidentialité du Revendeur énoncées dans le Contrat Revendeur ; et (c) obtenir les autorisations nécessaires à la divulgation par le Client ou le Revendeur conformément à cette Section 9, paragraphe (b) (Plafond de responsabilité). Sous réserve de la section du Contrat intitulée « Responsabilités illimitées » , Google ne pourra pas être tenu responsable des dommages, au titre du présent Contrat, dans la mesure où le Client a réclamé des dommages et intérêts au Revendeur concernant le même événement ou la même série d'événements.
- C. Communication d'Informations confidentielles. Google peut communiquer des Informations confidentielles du Client au Revendeur agissant comme Délégué conformément à la section du Contrat intitulée « Confidentialité » ou « Informations confidentielles » .
- D. Relation Client-Revendeur. Le Revendeur peut, à la discrétion du Client, disposer d'un accès au Compte du Client. Comme convenu entre Google et le Client, (i) les accès du Revendeur au Compte du Client ; (ii) la définition des droits et obligations du Client et du Revendeur dans le Contrat Revendeur relatif aux Services indirects ; et (iii) la vérification si les données fournies à Google par le Client ou les Utilisateurs finaux par l'intermédiaire des Services indirects dans le compte, et les données que le Client ou les Utilisateurs finaux dégagent à partir de ces données dans le cadre de leur utilisation des Services, sont considérées comme des ressources organisationnelles du Revendeur ou du Client, relèvent de la responsabilité exclusive du Client. Google ne pourra être tenu responsable de (A) la suspension ou la résiliation de l'accès du Client aux Services par le Revendeur ; (B) l'accès au Compte du Client et aux métadonnées liées à la

facturation du Compte du Client, et leur visibilité, par le Revendeur ; ou (C) l'offre ou la fourniture des produits ou services du Revendeur ou de tiers par le Revendeur.

E. Assistance technique du Revendeur. Le Client reconnaît et accepte que le Revendeur peut divulguer des données à caractère personnel du Client et des Utilisateurs finaux à Google lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour permettre au Revendeur de traiter les problèmes d'assistance que le Client lui soumet ou transmet par son intermédiaire.

F. Continuité. Les sous-sections suivantes de la présente Section 9 (Clients indirects) continueront à s'appliquer après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat : sous-section (a)(vii), sous-section (b) (Plafond de responsabilité), sous-section (c) (Communication d'informations confidentielles) et sous-section (d) (Relation Client-Revendeur).

## 10. Définitions supplémentaires

Le terme « Déploiement hébergé par le Client » désigne les Logiciels installés par ou pour le Client, dans les locaux du Client ou sur un serveur contrôlé par le Client dans un centre de données sélectionné et géré par le Client. Un Déploiement hébergé par le Client inclut les Services Intégrés au Produit.

Le terme « Attributs de Déploiement » désigne l'utilisation quantifiée des Services telle que spécifiée sur un Formulaire de commande, qui inclut (sans s'y limiter) le nombre d'Instances, d'Utilisateurs finaux, d'Appels d'API ou autres attributs de licence définis par le Champ d'utilisation.

Les termes « Objectifs commerciaux externes » ou « PBL » désignent l'utilisation des Services ou des Logiciels intégrés à une Application du Client.

Le terme « Services intégrés au Produit » désigne les services hébergés et rendus accessibles par Google à travers le Logiciel, plus précisément les données de licence, les sauvegardes de la configuration, les rapports concernant les erreurs système, les actions sur les données et les demandes d'assistance.

Le terme « Instance » désigne une configuration unique des paramètres d'administration et de la base de données d'application du Logiciel, sous réserve des restrictions de plate-forme détaillées dans le Formulaire de commande. Chaque Instance nécessite une clé de licence unique pour fonctionner. Plusieurs Instances configurées de manière identique mais fonctionnant avec des configurations distinctes sont considérées comme des instances distinctes.

Le terme « Objectifs commerciaux internes » désigne l'utilisation des Services par ou au bénéfice des opérations internes du Client.

Le terme « Déploiement hébergé de Looker » désigne le Logiciel installé par Google sur une plate-forme connectée à Internet, qui est exécutée dans une installation d'hébergement tierce désignée par Google, sauf accord contraire stipulé par les parties dans un Formulaire de commande. Un Déploiement hébergé de Looker inclut les Services Intégrés au Produit.

Le terme « Client PBL » désigne (i) l'Utilisateur PBL ou (ii) le client du Client autorisant l'utilisation des Services par les Utilisateurs PBL.

Le terme « Utilisateur PBL » désigne une personne autorisée à utiliser les Services en tant qu'Utilisateur final au titre des Objectifs commerciaux externes.

Le terme « Revendeur » désigne, le cas échéant, le revendeur tiers non affilié autorisé qui vend les Services au Client.

Le terme « Contrat Revendeur » désigne, le cas échéant, le contrat distinct conclu entre le Client et le Revendeur concernant les Services. Le Contrat Revendeur est indépendant et n'entre pas dans le champ d'application du présent Contrat.

Le terme « Frais du Revendeur » désigne, le cas échéant, les frais correspondant aux Services utilisés ou commandés par le Client conformément aux dispositions d'un Contrat Revendeur, plus les éventuelles Taxes applicables.

Le terme « Commande Revendeur » désigne, le cas échéant, un formulaire de commande émis par un Revendeur et signé par le Client et le Revendeur, précisant les Services que le Client commande auprès du Revendeur.

Le terme « Champ d'utilisation » désigne toute limitation concernant l'installation ou l'utilisation des Services ou Logiciels décrits dans la Documentation, le formulaire de commande, ou autrement présentés par Google.

Versions précédentes (dernière modification le 1er juillet 2025)

22 avril 2025

8 mai 2023

4 avril 2023

4 janvier 2023

14 février 2022