## Déclaration de confidentialité de GitHub Date de prise d'effet : 22 juillet 2020 Nous vous remercions de confier à GitHub Inc. (« GitHub », « nous ») votre code source, vos projets et vos informations à caractère personnel. La conservation de vos informations privées est une grande responsabilité, et nous voulons que vous sachiez comment nous les traitons. Tous les termes commençant par une majuscule ont une définition dans les Conditions de service de GitHub, sauf indication contraire dans les présentes. ## La version courte Nous utilisons vos informations à caractère personnel de la manière dont la présente Déclaration de confidentialité le décrit. Où que vous soyez, où que vous habitiez et quelle que soit votre nationalité, nous offrons le même haut niveau de protection de la vie privée à tous nos utilisateurs dans le monde, quels que soient leur pays d'origine ou leur lieu de résidence. Bien sûr, la version courte et le Résumé ci-après ne vous disent pas tout, lisez la suite pour plus de détails. ## Résumé | Chapitre | Qu'y trouverez-vous ? | |---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Quelles sont les informations que GitHub collecte | GitHub collecte des informations directement auprès de vous pour votre inscription, votre paiement, vos transactions et votre profil d'utilisateur. Nous collectons également auprès de vous de manière automatique vos informations d'utilisation, des cookies et des technologies similaires, et les informations d'appareil, si nécessaire, avec votre consentement. GitHub pourra également collecter des Informations à caractère personnel de l'utilisateur auprès de tiers. Nous collectons seulement le minimum d'informations à caractère personnel nécessaires auprès de vous, à moins que vous ne choisissiez d'en fournir davantage. | | Quelles informations GitHub ne collecte pas | Nous ne collectons pas d'informations auprès d'enfants de moins de 13 ans et nous ne collectons pas d'Informations à caractère personnel sensibles. | | Comment GitHub utilise vos informations | Dans cette section, nous décrivons les façons dont nous utilisons vos informations, y compris pour vous fournir le Service, pour communiquer avec vous, à des fins de sécurité et de conformité et afin d'améliorer notre Service. Nous décrivons également la base légale selon laquelle nous traitons vos informations, dans la mesure | | Chapitre | Qu'y trouverez-vous ? | |-----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Comment nous partageons les informations que nous collectons | Nous pourrons partager vos informations avec des tiers dans l'une des circonstances suivantes : avec votre consentement, avec nos prestataires de services, à des fins de sécurité, pour nous conformer à nos obligations légales ou en cas de changement de contrôle ou de vente d'entités ou d'unités commerciales. Nous ne vendons pas vos informations à caractère personnel et nous n'hébergeons pas de publicité sur GitHub. Vous pouvez consulter la liste des prestataires qui ont accès à vos informations à caractère personnel. | | Autres informations importantes | Nous fournissons des informations supplémentaires spécifiques aux contenus de répertoire, informations publiques et Organisations sur GitHub. | | Services supplémentaires | Nous fournissons des informations concernant les offres de service supplémentaire, y compris les applications tierces, les Pages et les applications GitHub. | | Comment vous pouvez accéder aux informations que nous collectons et les contrôler | Nous vous donnons les moyens d'accéder aux informations à caractère personnel et de les modifier ou de les supprimer. | | Notre utilisation et suivi des cookies | Nous utilisons des cookies pour la fonctionnalité globale de notre site Web, et nous utilisons un petit nombre de services de suivi et d'analyse sur quelques parties de notre site. Nous proposons une page grâce à laquelle cela est très transparent. Veuillez consulter ce chapitre pour plus d'informations. | | Comment GitHub sécurise vos informations | Nous prenons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos informations à caractère personnel sur GitHub et pour protéger la résistance de nos serveurs qui hébergent vos informations. | | Pratiques mondiales de GitHub en matière de confidentialité | Nous offrons le même niveau élevé de protection de la vie privée à tous nos utilisateurs à travers le monde. | | Comment nous communiquons avec vous | Nous communiquons avec vous par courriel. Vous pouvez contrôler la façon dont nous vous contactons dans les paramètres de votre compte ou en nous contactant. | | Règlement des plaintes | Dans l'éventualité peu probable où nous ne pourrions résoudre | | Chapitre | Qu'y trouverez-vous ? | |-------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | rapidement et complètement un problème de confidentialité, nous offrons une voie de règlement des litiges. | | Modifications de notre Déclaration de confidentialité | Nous vous aviserons des changements importants apportés à la présente Déclaration de confidentialité 30 jours avant la date de prise d'effet desdites modifications. Vous pouvez également suivre les changements dans notre référentiel de politiques du site. | | Licence | La présente Déclaration de confidentialité est sous licence Creative Commons Zero. | | Contacter GitHub | N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant notre Déclaration de confidentialité. | | Traductions | Nous fournissons des liens vers certaines traductions de notre Déclaration de confidentialité. | ## Déclaration de confidentialité de GitHub ## Quelles informations GitHub collecte et pourquoi « Informations à caractère personnel de l'utilisateur » s'entend de toutes les informations concernant l'un de nos utilisateurs qui pourraient, seules ou avec d'autres informations, permettre de l'identifier personnellement ou qui pourraient autrement être raisonnablement liées ou associées à nos utilisateurs. Des informations telles qu'un nom d'utilisateur et un mot de passe, une adresse courriel, un vrai nom, une adresse de protocole internet (IP) et une photo sont des exemples d'« Informations à caractère personnel de l'utilisateur ». Les Informations à caractère personnel ne comprennent pas d'informations agrégées, qui ne permettent pas d'identification personnelle, qui n'identifient pas un Utilisateur ou qui ne peuvent autrement pas être raisonnablement liées ou associées à un Utilisateur. Nous pourrons utiliser des informations agrégées et qui ne permettent pas d'identification personnelle à des fins de recherche et pour exploiter, analyser, améliorer et optimiser notre site Web et notre Service. ## Informations que les utilisateurs fournissent directement à GitHub ## Informations d'enregistrement Nous avons besoin de certaines informations de base au moment de la création du compte. Lorsque vous créez votre propre nom d'utilisateur et mot de passe, nous vous demanderons une adresse courriel valide. ## Informations de paiement Si vous vous connectez à un Compte payé auprès de nous, envoyez des fonds via le Programme de parrainage GitHub ou achetez une application sur le Marché GitHub, nous collectons votre nom complet, votre adresse et les informations de carte de crédit ou informations PayPal. Veuillez noter que GitHub ne traite pas et ne stocke pas vos informations de carte de crédit ou informations PayPal, mais nos sous-traitants de paiement tiers pourront le faire. Si vous listez et vendez une application sur le Marché GitHub, nous exigeons vos informations bancaires. Si vous levez des fonds via le Programme de parrainage de GitHub Sponsors, nous exigeons certaines informations supplémentaires via le processus d'enregistrement pour que vous puissiez participer et recevoir des fonds via ces services et à des fins de conformité. ## Informations de profil Vous pourrez choisir de nous fournir plus d'informations pour votre Profil de compte, comme votre nom complet, un avatar qui pourra inclure une photographie, votre biographie, votre emplacement, votre société et un URL vers un site tiers. Ces informations pourront inclure des Informations à caractère personnel de l'utilisateur. Veuillez noter que vos informations de profil pourront être visibles pour les autres Utilisateurs de notre Service. ## Informations que GitHub collecte automatiquement lors de votre utilisation du Service ## Informations de transaction Si vous disposez d'un Compte payé auprès de nous, vendez une application listée sur le Marché GitHub, ou levez des fonds via le Programme de parrainage de GitHub, nous collectons automatiquement certaines informations concernant vos transactions sur le Service, comme la date, l'heure et le montant facturé. ## Informations d'utilisation Si vous accédez à notre Service ou site web, nous collectons automatiquement les mêmes informations de base que la plupart des services collectent, sous réserve, le cas échéant, de votre consentement. Cela comprend des informations sur la manière dont vous utilisez le Service, comme les pages que vous consultez, le site de référence, votre adresse IP et les informations de session et la date et l'heure de chaque requête. Ce sont des informations que nous collectons auprès de chaque visiteur du site web, qu'ils disposent ou non d'un Compte. Ces informations pourront inclure des Informations à caractère personnel de l'utilisateur. ## Cookies et informations de technologies similaires Comme décrit plus en détail ci-après, et sous réserve, le cas échéant, de votre consentement, nous collectons automatiquement les informations des cookies et technologies similaires (comme les identifiants et paramètres de cookies) afin de vous permettre de rester connecté, de mémoriser vos préférences et de vous identifier vous et votre appareil. ## Informations d'appareil Nous pourrons collecter certaines informations concernant votre appareil, comme son adresse IP, les informations de navigateur ou d'application client, les préférences de langage, la version du système d'exploitation et d'application, le type et l'identifiant de l'appareil et le modèle et le fabricant de l'appareil. Ces informations pourront inclure des Informations à caractère personnel de l'utilisateur. ## Données que nous collectons auprès de tiers GitHub pourra collecter des Informations à caractère personnel de l'utilisateur auprès de tiers. Par exemple, cela peut se produire si vous vous inscrivez à une formation ou souhaitez recevoir des informations sur GitHub de la part de l'un de nos prestataires, partenaires ou affiliés. GitHub n'achète pas d'Informations à caractère personnel de l'utilisateur auprès de courtiers de données tiers. ## Quelles informations GitHub ne collecte pas Nous ne collectons pas intentionnellement des « Informations à caractère personnel sensibles » comme les données à caractère personnel révélant l'origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, et le traitement d'informations génétiques ou biométriques dans le but d'identifier de manière unique une personne physique, les informations concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle des personnes physiques. Si vous choisissez de conserver des Informations à caractère personnel sensibles sur nos serveurs, vous êtes responsable du respect des contrôles réglementaires concernant ces informations. Si vous êtes un enfant de moins de 13 ans, vous n'êtes pas autorisé à ouvrir un Compte sur GitHub. GitHub ne collecte pas sciemment d'informations auprès d'enfants de moins de 13 ans et ne procède pas à des transmissions ciblées de contenu à leur intention. Si nous apprenons ou avons des raisons de soupçonner que vous êtes un Utilisateur âgé de moins de 13 ans, nous devrons fermer votre Compte. Nous ne voulons pas vous décourager d'apprendre à coder, mais ce sont les règles. Veuillez consulter nos Conditions de service pour plus d'informations sur la résiliation des comptes. Différents pays peuvent imposer des limites d'âge minimum différentes, et si vous n'avez pas l'âge minimum pour donner votre consentement à la collecte d'informations dans votre pays, vous ne pouvez pas créer de Compte sur GitHub. Nous ne collectons pas intentionnellement des Informations à caractère personnel de l'utilisateur qui sont stockées dans vos répertoires ou dans d'autres entrées de contenu libre. Toute information à caractère personnel de l'utilisateur contenue dans le répertoire d'un utilisateur relève de la responsabilité du propriétaire du répertoire. ## Comment GitHub utilise vos informations - ∞ Nous pourrons utiliser vos informations aux fins suivantes : - ∞ Nous utilisons vos Informations d'enregistrement pour créer votre compte, et pour vous fournir le Service. - ∞ Nous utilisons vos Informations de paiement pour vous fournir le service de Compte payé, le service de Marché, le Programme de parrainage ou tout autre service payé de GitHub que vous demandez. - ∞ Nous utilisons vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur, en particulier votre nom d'utilisateur, pour vous identifier sur GitHub. - ∞ Nous utilisons vos Informations de profil pour remplir votre profil de Compte et le partager avec d'autres utilisateurs si vous nous le demandez. - ∞ Nous utiliserons votre adresse courriel pour communiquer avec vous si vous nous avez donné votre accord, et seulement pour les motifs que vous avez acceptés . Veuillez consulter notre section sur la communication par courriel pour plus d'informations. - ∞ Nous utilisons vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur pour répondre à vos demandes de support. - ∞ Nous utilisons les Informations à caractère personnel de l'utilisateur et d'autres informations pour vous faire des recommandations, par exemple pour vous suggérer des projets que vous êtes susceptible de vouloir suivre ou auxquels vous pouvez souhaiter contribuer. Nous apprenons de votre comportement public sur GitHub, et notamment des projets auxquels vous attribuez une étoile, afin de déterminer vos centres d'intérêt en matière de codage et vous recommander des projets similaires. Ces recommandations sont des décisions automatisées, mais elles n'ont aucune incidence juridique sur vos droits. - ∞ Nous pourrons utiliser les Informations à caractère personnel de l'utilisateur pour vous inviter à participer aux sondages, programmes de beta ou autres projets de recherche, sous réserve, le cas échéant, de votre consentement. - ∞ Nous utilisons les Informations d'utilisation et les Informations d'appareil pour mieux comprendre la manière dont nos Utilisateurs utilisent GitHub et pour améliorer notre site web et Service. - ∞ Nous pourrons utiliser vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur si nécessaire à des fins de sécurité ou pour enquêter sur une fraude potentielle ou des tentatives de nuire à GitHub ou à nos Utilisateurs. - ∞ Nous pourrons utiliser vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur pour nous conformer à nos obligations légales, pour protéger notre propriété intellectuelle et pour faire appliquer nos Conditions de service. - ∞ Nous limitons notre utilisation de vos informations à caractère personnel de l'utilisateur pour les finalités mentionnées dans la présente Déclaration de confidentialité. Si nous avons besoin d'utiliser les Informations à caractère personnel de l'utilisateur vous concernant pour d'autres finalités, nous vous demanderons d'abord votre permission. Vous pouvez toujours accéder aux informations que nous détenons, voir de quelle manière nous les utilisons et quelles sont les autorisations que vous nous avez données dans votre profil d'utilisateur. ## Notre base légale pour le traitement des informations Dans la mesure où notre traitement de vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur est soumis à certaines législations internationales (y compris notamment le Règlement général sur la protection des données [RGPD]), GitHub est tenu de vous informer de la base légale selon laquelle nous traitons les Informations à caractère personnel de l'utilisateur. GitHub traite les Informations à caractère personnel de l'utilisateur en s'appuyant sur les bases légales suivantes : - ∞ Exécution du contrat : - o Lorsque vous créez un Compte GitHub, vous fournissez vos Informations d'enregistrement. Nous avons besoin de ces informations pour que vous acceptiez les Conditions de service du contrat conclu avec nous, et nous traitons ces informations sur la base de l'exécution de ce contrat. Nous traitons également votre nom d'utilisateur et votre adresse courriel en nous fondant sur d'autres bases légales, comme décrit ciaprès. - o Si vous disposez d'un Compte payé auprès de nous, nous collectons et traitons des Informations de paiement supplémentaires sur la base de l'exécution de ce contrat. - o Lorsque vous achetez ou vendez une application listée sur notre Marché ou que vous envoyez ou recevez des fonds via le Programme de parrainage de GitHub, nous traitons les Informations de paiement et des éléments supplémentaires afin d'exécuter le contrat qui s'applique à ces services. - ∞ Consentement : - o Nous nous fondons sur votre consentement pour l'utilisation de vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur en vertu des circonstances suivantes : lorsque vous remplissez les informations de votre profil d'utilisateur, lorsque vous décidez de participer à une formation GitHub, un projet de recherche, un programme de beta ou un sondage ainsi qu'à des fins marketing, le cas échéant. Toutes ces Informations à caractère personnel de l'utilisateur sont entièrement facultatives et vous avez la possibilité d'y accéder, de les modifier et de les supprimer à tout moment. Bien que vous ne puissiez pas supprimer votre adresse courriel entièrement, vous pouvez la rendre privée. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment. - ∞ Intérêts légitimes : - o En général, le reste du traitement des Informations à caractère personnel de l'utilisateur que nous réalisons est nécessaire aux fins de notre intérêt légitime, par exemple à des fins de conformité légale, de sécurité ou pour maintenir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes, du site web et du Service de GitHub. - ∞ Si vous souhaitez demander l'effacement des informations que nous traitons sur la base de votre consentement ou si vous vous opposez au traitement de vos informations à caractère personnel, veuillez utiliser notre Formulaire de contact pour la confidentialité. ## Comment nous partageons les informations que nous collectons Nous pourrons partager vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur avec des tiers dans l'une des circonstances suivantes : ## Avec votre consentement Nous partageons vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur, si vous y consentez, après vous avoir informé des informations qui seront partagées, avec qui et pour quelles raisons. Par exemple, si vous achetez une application listée sur notre Marché, nous partageons votre nom d'utilisateur pour permettre à l'application Developer de vous fournir les services. De plus, vous pouvez indiquer par vos actions sur GitHub le partage de vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur. Par exemple, si vous vous inscrivez à une Organisation, vous indiquez votre souhait de fournir au propriétaire de l'Organisation la possibilité d'afficher votre activité dans le journal des accès de l'organisation. ## Avec les prestataires de services Nous partageons les Informations à caractère personnel de l'utilisateur avec un nombre limité de prestataires indépendants qui les traitent en notre nom pour fournir ou améliorer notre Service, et qui ont accepté des obligations de confidentialité similaires à notre propre Déclaration de confidentialité en signant des accords de protection des informations ou en prenant des engagements similaires. Nos prestataires de services réalisent des services tels que le traitement des paiements, la billetterie du service à la clientèle, la transmission d'informations réseau, et d'autres services similaires. Bien que GitHub traite toutes les Informations à caractère personnel de l'utilisateur aux États-Unis, nos prestataires indépendants peuvent traiter des informations en dehors des États-Unis ou de l'Union Européenne. Si vous souhaitez savoir qui sont nos prestataires indépendants, veuillez consulter notre page sur les Sous-traitant ultérieurs. ## À des fins de sécurité Si vous êtes un membre d'une Organisation, GitHub pourra partager votre nom d'utilisateur, vos Informations d'utilisation, et vos Informations d'appareil associées à l'Organisation avec un propriétaire/administrateur de l'Organisation, dans la mesure où ces informations sont fournies seulement pour enquêter ou répondre à un incident de sécurité qui affecte ou compromet la sécurité de ladite Organisation. ## Pour la divulgation légale GitHub s'efforce d'être transparent dans sa conformité au processus légal et aux obligations légales. À moins d'en être empêché par la loi ou une ordonnance judiciaire, ou dans le cas de circonstances rares et exceptionnelles, nous nous efforçons raisonnablement d'informer les utilisateurs de toute divulgation légale obligatoire ou requise de leurs informations. GitHub peut divulguer des Informations à caractère personnel d'utilisateur ou autres informations que nous collectons à votre sujet aux forces de l'ordre en réponse à une citation à comparaître, une ordonnance d'un tribunal, un mandat ou une injonction similaire des autorités publiques, ou lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger nos biens ou droits, ou ceux de tiers ou du public en général. Pour obtenir davantage d'informations concernant notre divulgation en réponse aux demandes légales, consultez nos Directives pour les demandes légales des données utilisateur. ## Changement de contrôle ou vente Nous pourrons partager les Informations à caractère personnel de l'utilisateur si nous faisons l'objet d'une fusion, d'une vente ou d'une acquisition d'entités ou d'unités commerciales. Dans l'éventualité d'un tel changement de propriété, nous nous assurerons qu'il s'effectue selon des modalités qui préservent la confidentialité des Informations à caractère personnel de l'utilisateur et nous vous aviserons sur notre site Web ou par courriel avant tout transfert de vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur. L'organisation qui reçoit des Informations à caractère personnel de l'utilisateur devra honorer toutes les promesses que nous avons faites dans notre Déclaration de confidentialité ou dans nos Conditions de service. ## Informations agrégées et ne permettant pas l'identification personnelle Nous partageons avec des tiers certaines informations agrégées qui ne permettent pas l'identification personnelle, concernant la manière dont nos utilisateurs utilisent GitHub collectivement, ou dont nos utilisateurs répondent à nos autres offres, notamment nos conférences ou événements. Par exemple, nous pourrons compiler des statistiques sur l'activité des licences open source dans GitHub. Nous ne vendons pas vos Informations à caractère personnel d'utilisateur pour une contrepartie monétaire ou autre. Remarque : La Loi californienne de 2018 sur la confidentialité des consommateurs (California Consumer Privacy Act, « CCPA ») exige que les entreprises indiquent dans leur politique de confidentialité si elles divulguent ou non des informations à caractère personnel en échange d'une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur. Bien que la CCPA couvre seulement les résidents de Californie, nous étendrons volontairement ses droits fondamentaux à tous nos utilisateurs dès son entrée en vigueur pour que tous nos utilisateurs puissent contrôler leurs données, et non seulement ceux qui vivent en Californie. Vous pouvez en apprendre plus sur la CCPA et sur la façon dont nous nous y conformons ici. ## Autres informations importantes ## Contenus des répertoires Les employés de GitHub n'accèdent pas aux répertoires privés à moins que cela ne soit nécessaire pour des raisons de sécurité, pour aider le propriétaire du répertoire à résoudre les questions de prise en charge, pour maintenir l'intégrité du Service, ou pour nous conformer à nos obligations légales. Toutefois, bien que nous ne cherchions pas de manière générale de contenu dans vos répertoires, nous pourrons analyser nos serveurs et contenus pour détecter certains jetons et signatures de sécurité, des logiciels malveillants actifs ou d'autre contenus connus pour enfreindre nos Conditions, comme les contenus extrémistes violents ou terroristes ou les images d'exploitation des enfants sur la base de techniques algorithmiques de relevés d'empreintes. Nos Conditions de service contiennent plus de détails. Si votre répertoire est public, toute personne pourra consulter son contenu. Si vous avez inclus des Informations à caractère personnel sensibles privées ou confidentielles dans votre répertoire public, notamment des adresses courriel ou des mots de passe, ces informations peuvent être indexées par des moteurs de recherche ou utilisées par des tiers. Pour en savoir plus sur les Informations à caractère personnel de l'utilisateur, veuillez consulter les répertoires publics. ## Informations publiques sur GitHub Plusieurs services et fonctionnalités GitHub sont publiques. Si votre contenu est accessible au public, des tiers peuvent y accéder et l'utiliser conformément à nos Conditions de service, par exemple en consultant votre profil ou vos répertoires ou en extrayant des données via notre API. Nous ne vendons pas ce contenu ; il vous appartient. Cependant, nous permettons à des tiers, par exemple des organismes de recherche ou des archives, de compiler des informations GitHub accessibles au public. Il est connu que d'autres tiers, notamment des courtiers en informations, ont exploité GitHub par le passé pour compiler des données. Les Informations à caractère personnel de l'utilisateur vous concernant, associées à votre contenu, peuvent être collectées par des tiers dans ces compilations d'informations GitHub. Si vous ne voulez pas que les Informations à caractère personnel de l'utilisateur vous concernant apparaissent dans les compilations d'informations GitHub de tiers, veuillez ne pas rendre vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur accessibles au public et veiller à définir votre adresse courriel comme privée dans votre profil d'utilisateur et dans vos paramètres git commit. L'adresse courriel des utilisateurs est actuellement masquée par défaut, mais les anciens Utilisateurs de GitHub peuvent devoir mettre à jour leurs paramètres. Si vous souhaitez compiler des informations GitHub, vous devez vous conformer à nos Conditions de service concernant la collecte automatique d'informations et la confidentialité, et vous pourrez uniquement utiliser les Informations à caractère personnel de l'utilisateur publiques que vous collectez aux fins autorisées par notre utilisateur. Par exemple, lorsqu'un utilisateur de GitHub a rendu publique une adresse courriel à des fins d'identification et d'attribution, n'utilisez pas cette adresse courriel pour la publicité commerciale. Nous attendons de vous que vous sécurisiez raisonnablement toutes les Informations à caractère personnel de l'utilisateur que vous collectez auprès de GitHub, et que vous répondiez rapidement aux réclamations, aux demandes de suppression et aux demandes de type « ne pas contacter » de GitHub ou des utilisateurs de GitHub. De même, les projets sur GitHub peuvent inclure des Informations à caractère personnel de l'utilisateur accessibles au public collectées dans le cadre du processus de collaboration. Si vous avez une réclamation concernant des Informations à caractère personnel de l'utilisateur sur GitHub, veuillez consulter notre chapitre consacré à la résolution des réclamations. ## Organisations Vous pouvez indiquer par vos actions sur GitHub que vous êtes prêt à partager les Informations à caractère personnel de l'utilisateur vous concernant. Si vous collaborez dans le cadre d'une organisation ou devenez membre d'une Organisation, les titulaires de compte sont susceptibles de recevoir les Informations à caractère personnel de l'utilisateur vous concernant. Lorsque vous acceptez une invitation auprès d'une Organisation, vous serez informé des types d'informations auxquels les titulaires de compte sont susceptibles d'accéder (pour en savoir plus, veuillez consulter la section À propos de l'affiliation à des Organisations). Si vous acceptez une invitation auprès d'une Organisation comprenant un domaine vérifié, les propriétaires de ladite Organisation sont alors susceptibles de pouvoir voir votre ou vos adresse(s) courriel complète(s) au sein du ou des domaine(s) vérifié(s) de ladite Organisation. Veuillez noter que GitHub pourra partager votre nom d'utilisateur, vos Informations d'utilisation et vos Informations d'appareil associées à l'Organisation avec le propriétaire de l'Organisation dont vous êtes membre, dans la mesure où vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur sont fournies seulement pour enquêter ou répondre à un incident de sécurité qui affecte ou compromet la sécurité de ladite Organisation. Si vous collaborez dans le cadre d'un Compte ou devenez membre d'un Compte qui a accepté les Conditions de service de l'entreprise et un Addendum relatif à la protection des informations (Data Protection Addendum,« DPA ») à la présente Déclaration de confidentialité, ledit DPA régira alors tous conflits entre la présente Déclaration de confidentialité et le DPA en ce qui concerne votre activité dans le Compte. Veuillez contacter les titulaires du Compte pour en savoir plus sur la manière dont ils traitent les Informations à caractère personnel de l'utilisateur vous concernant dans leur Organisation et sur les moyens dont vous disposez pour consulter, mettre à jour, modifier ou supprimer les Informations à caractère personnel de l'utilisateur stockées dans ledit Compte. ## Services supplémentaires ## Applications de tiers Vous avez la possibilité d'activer ou d'ajouter des applications de tiers, appelées « Produits de développeurs » sur votre Compte. Ces Produits de développeurs ne sont pas nécessaires pour votre utilisation de GitHub. Nous partagerons les Informations à caractère personnel de l'utilisateur vous concernant avec des tiers lorsque vous nous le demanderez, par exemple en achetant un Produit de développeur sur Marketplace. Vous êtes cependant responsable de votre utilisation du Produit de développeur tiers et de la quantité d'Informations à caractère personnel de l'utilisateur que vous choisissez de partager. Vous pouvez consulter notre documentation API pour voir quelles informations sont fournies lorsque vous vous identifiez dans un Produit de développeur en utilisant votre profil GitHub. ## Pages GitHub Si vous créez un site Web de pages GitHub, il vous incombe d'afficher une déclaration de confidentialité qui décrit avec exactitude la manière dont vous collectez, utilisez et partagez les informations à caractère personnel et autres informations concernant les visiteurs, ainsi que la manière dont vous vous conformez aux lois, règles et réglementations en vigueur en matière de confidentialité des données. Veuillez noter que GitHub est susceptible de collecter des Informations à caractère personnel de l'utilisateur auprès des visiteurs de votre site Web de pages GitHub, y compris les journaux des adresses IP des visiteurs, afin de se conformer à des obligations légales et de garantir la sécurité et l'intégrité du site Web et du Service. ## Applications GitHub Vous pouvez également ajouter des applications de GitHub, telles que notre application Desktop, notre application Atom, ou toute autre application et fonctionnalités de compte. Ces applications ont chacune leurs propres conditions et peuvent collecter différents types d'Informations à caractère personnel de l'utilisateur. Toutefois, toutes les applications GitHub sont soumises à la présente Déclaration de confidentialité. Nous collectons la quantité nécessaire d'Informations à caractère personnel de l'utilisateur et nous ne les utiliserons qu'aux fins pour lesquelles vous nous les avez fournies. Comment vous pouvez accéder aux informations que nous collectons et les contrôler Si vous êtes déjà un utilisateur GitHub, vous pourrez accéder, mettre à jour, modifier ou supprimer vos informations de profil d'utilisateur de base en modifiant votre profil d'utilisateur ou en contactant le Support GitHub ou le Support premium GitHub. Vous pouvez contrôler les informations que nous collectons à votre sujet en limitant les informations disponibles sur votre profil, en gardant à jour les informations actuelles ou en contactant le Support GitHub ou le Support premium GitHub. Si GitHub traite des informations vous concernant, comme les informations que GitHub reçoit de tiers, et que vous n'avez pas de compte, vous pourrez alors consulter, mettre à jour, modifier, supprimer vos informations à caractère personnel ou vous opposer au traitement de celles-ci, sous réserve de la législation applicable, en contactant le Support GitHub ou le Support premium GitHub. ## Portabilité des données En tant qu'utilisateur de GitHub, vous pouvez toujours emporter vos données avec vous. Vous pouvez par exemple cloner vos répertoires sur votre bureau ou utiliser nos outils de portabilité des données pour télécharger toutes les informations que nous possédons à votre sujet. ## Conservation et suppression des données En règle générale, GitHub conserve les Informations à caractère personnel de l'utilisateur tant que votre compte est actif ou tant que cela est nécessaire pour vous fournir des services. Si vous souhaitez résilier votre compte ou supprimer les Informations à caractère personnel de l'utilisateur vous concernant, il vous suffit d'accéder à votre profil d'utilisateur. Nous conserverons et utiliserons vos informations si nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords, mais sauf exigences légales, nous supprimerons votre profil complet (dans la limite du raisonnable) dans les 90 jours suivant votre demande. Vous pourrez contacter le Support GitHub ou le Support premium GitHub pour demander l'effacement des données que nous traitons sur la base du consentement dans les 30 jours. Après la suppression d'un compte, certaines informations seront conservées, notamment les contributions aux répertoires d'autres utilisateurs et les commentaires dans les sujets d'autres personnes. Toutefois, nous supprimerons ou rendrons anonymes vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur, y compris votre nom d'utilisateur et votre adresse courriel, dans le champ auteur des sujets, des demandes de retrait et des commentaires en les associant à un utilisateur fantôme. Cela dit, l'adresse courriel que vous avez indiquée via vos paramètres Git commit sera toujours associée à vos commits dans le système Git. Si vous choisissez de rendre votre adresse courriel privée, vous devez également mettre à jour vos paramètres Git commit. Nous ne sommes pas en mesure de modifier ou de supprimer des données dans l'historique Git commit (le logiciel Git est conçu pour tenir un registre), mais nous vous permettons de contrôler les informations que vous placez dans ce registre. ## Notre utilisation et suivi des cookies ## Cookies GitHub utilise des cookies pour faire en sorte que les interactions avec notre service soient simples et efficaces. Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites web stockent souvent sur les disques durs des ordinateurs ou les appareils mobiles des visiteurs. Nous utilisons des cookies (entre autres technologies similaires, telles que HTML5 localStorage) pour maintenir votre connexion, mémoriser vos préférences et fournir des informations pour le développement futur de GitHub. Pour des raisons de sécurité, nous utilisons des cookies pour identifier un appareil. En utilisant notre site Web, vous acceptez que nous puissions placer ces types de cookies sur votre ordinateur ou appareil. Si vous désactivez la capacité de votre navigateur ou de votre appareil à accepter lesdits cookies, vous ne pourrez pas vous connecter aux services de GitHub ou les utiliser. Nous proposons une page Web sur les cookies et le suivi qui décrit les cookies que nous utilisons, les motifs pour lesquels nous plaçons ces cookies et les types de cookies dont il s'agit (temporaires ou permanents). Cette page dresse également la liste de nos prestataires de services et d'analyses tiers et détaille exactement les parties de notre site Web que nous leur permettons de suivre. ## Suivi et analyse Nous avons recours à un certain nombre de prestataires de services et d'analyse tiers pour nous aider à évaluer l'utilisation de GitHub par nos utilisateurs, compiler des rapports statistiques sur l'activité et améliorer le contenu et les performances de notre site Web. Nous n'aurons recours à ces prestataires de services et d'analyse indépendants que sur certaines parties de notre site Web, et tous ont signé avec nous des accords de protection des informations qui limitent le type d'Informations à caractère personnel de l'utilisateur qu'ils peuvent collecter et les finalités pour lesquelles ils peuvent les traiter. De plus, nous utilisons notre propre logiciel d'analyse interne pour proposer des fonctionnalités et améliorer notre contenu et nos performances. Certains navigateurs intègrent des fonctionnalités « Ne pas suivre » (Do Not Track, DNT) qui permettent de signaler aux sites Web que vous consultez que vous ne souhaitez pas être suivi. GitHub répond aux signaux DNT des navigateurs et suit la norme W3C pour répondre aux signaux DNT. Si vous n'activez pas la fonctionnalité DNT sur un navigateur qui la prend en charge, les cookies sur certaines parties de notre site Web suivront votre activité de navigation en ligne sur d'autres services en ligne au fil du temps, bien que nous n'autorisions pas les tiers autres que nos prestataires d'analyse et de services à suivre l'activité des Utilisateurs de GitHub au fil du temps sur GitHub. ## Comment GitHub sécurise vos informations GitHub prend toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger les Informations à caractère personnel de l'utilisateur contre l'accès non autorisé, la modification ou la destruction, maintenir l'exactitude des données et contribuer à assurer l'utilisation appropriée des Informations à caractère personnel de l'utilisateur. GitHub applique un programme écrit d'informations de sécurité. Notre programme : - ∞ est aligné sur les structures reconnues au niveau sectoriel ; - ∞ comprend des mesures de sécurité raisonnablement conçues pour protéger la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des informations de nos Utilisateurs ; - ∞ est adapté à la nature, la taille et la complexité des opérations commerciales de GitHub ; - ∞ comprend des processus de réaction aux incidents et de notification des atteintes à la protection des données ; et - ∞ est conforme aux lois et règlements applicables en matière de sécurité de l'information dans les régions géographiques où GitHub exerce son activité. En cas d'atteinte à la protection des informations qui porte sur les Informations à caractère personnel de l'utilisateur vous concernant, nous agirons rapidement pour en atténuer l'impact et aviserons sans délai les Utilisateurs concernés. La transmission des informations sur GitHub est cryptée par SSH, HTTPS (TLS) et les informations du référentiel de Git sont cryptées au repos. Nous administrons nos propres armoires et étagères dans des centres d'informations de niveau supérieur avec une excellente sécurité physique et réseau, et lorsque les informations sont conservées chez un prestataire d'hébergement indépendant, elles sont cryptées. Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas en garantir la sécurité absolue. Pour plus d'informations, consultez notre section sur les divulgations de sécurité. ## Pratiques mondiales de GitHub en matière de confidentialité GitHub, Inc. et, pour les résidents de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse, GitHub B.V., sont les responsables du traitement de vos informations à caractère personnel en ce qui concerne le Service, à l'exception de (a) ce qui concerne les informations à caractère personnel qui ont été ajoutées à un répertoire par ses contributeurs, auquel cas le propriétaire de ce répertoire est le responsable du traitement et GitHub est le sous-traitant (ou, si le propriétaire agit comme un soustraitant, GitHub sera le sous-traitant ultérieur) ; ou (b) lorsque vous et GitHub avez conclu un accord distinct qui couvre la confidentialité des données (comme l'Accord de traitement des données). ## Nos adresses sont : - ∞ GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. - ∞ GitHub B.V., Vijzelstraat 68-72, 1017 HL Amsterdam, Pays-Bas. Nous stockons et traitons les informations que nous collectons aux États-Unis conformément à la présente Déclaration de confidentialité, bien que nos prestataires de services puissent conserver et traiter des informations en dehors des États-Unis. Cependant, nous comprenons que nos Utilisateurs viennent d'autres pays et zones géographiques et nourrissent des attentes différentes en matière de protection de la vie privée, c'est pourquoi nous essayons de répondre à ces besoins même lorsque les États-Unis ne disposent pas du même cadre de protection de la vie privée que d'autres pays. Nous offrons le même niveau élevé de protection de la vie privée, tel que décrit dans la présente Déclaration de confidentialité, à tous nos utilisateurs dans le monde entier, quels que soient leur pays d'origine ou leur lieu de résidence, et nous sommes fiers des niveaux de préavis, de choix, de responsabilité, de sécurité, d'intégrité des informations, d'accès et de recours que nous proposons. Nous nous évertuons de nous conformer aux lois applicables en matière de protection des données partout où nous sommes présents, en collaborant avec notre Délégué à la protection des données, au sein d'une équipe polyvalente qui supervise nos efforts de conformité en la matière. De plus, si nos prestataires ou sociétés affiliées ont accès aux Informations à caractère personnel de l'utilisateur, ils doivent signer des accords qui les obligent à se conformer à nos politiques de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données. ## En particulier : - ∞ GitHub propose des méthodes claires de consentement sans ambiguïté, éclairé, spécifique et librement donné au moment de la collecte des informations, lorsque nous collectons vos Informations à caractère personnel de l'utilisateur sur la base du consentement. - ∞ Nous ne collectons que le minimum d'Informations à caractère personnel de l'utilisateur nécessaires à nos finalités, à moins que vous ne choisissiez d'en fournir davantage. Nous vous encourageons à ne nous fournir que la quantité de données que vous pouvez partager sans crainte. - ∞ Nous vous proposons des méthodes simples pour accéder, corriger ou supprimer les Informations à caractère personnel de l'utilisateur que nous avons collectées, lorsque cela est permis par la loi. - ∞ Nous proposons à nos Utilisateurs un préavis, un choix, une responsabilité, une sécurité et un accès concernant leurs Informations à caractère personnel de l'utilisateur, et nous limitons les finalités du traitement. Nous offrons également à nos Utilisateurs une méthode de recours et d'exécution. ## Transferts de données transfrontaliers GitHub traite des informations à caractère personnel au sein et hors des États-Unis et se fonde sur les Clauses contractuelles types comme mécanisme légal pour transférer de manière licite les données de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la Suisse aux États-Unis. En outre, GitHub est certifié dans le cadre du Bouclier de protection de la vie privée UE-États-Unis et Suisse-États-Unis. Pour en apprendre davantage sur les transferts transfrontaliers de données, consultez nos Pratiques mondiales en matière de confidentialité. ## Comment nous communiquons avec vous Nous utiliserons votre adresse courriel pour communiquer avec vous si vous nous avez donné votre accord, et seulement pour les motifs que vous avez acceptés . Par exemple, si vous adressez une demande à notre équipe d'assistance, nous vous répondrons par courriel. Vous avez beaucoup de contrôle sur la façon dont votre adresse courriel est utilisée et partagée sur et via GitHub. Vous pouvez gérer vos préférences de communication dans votre profil d'utilisateur. De par sa conception, le système de contrôle de version de Git associe de nombreuses actions à l'adresse courriel d'un Utilisateur, notamment les messages de commit. De nombreux aspects du système Git ne peuvent pas être modifiés. Si vous souhaitez que votre adresse courriel reste privée, même lorsque vous commentez sur des répertoires publics, vous pouvez créer une adresse courriel privée dans votre profil d'utilisateur. Vous devez également mettre à jour votre configuration Git locale pour utiliser votre adresse courriel privée. Cela ne changera pas notre manière de communiquer avec vous, mais cela aura un effet sur la manière dont les autres vous perçoivent. L'adresse courriel des Utilisateurs actuels est privée par défaut, mais les anciens Utilisateurs de GitHub peuvent devoir mettre à jour leurs paramètres. Pour en savoir plus sur les adresses courriel dans les messages de commit, cliquez ici. En fonction de vos paramètres de messagerie, GitHub peut occasionnellement envoyer par courriel des notifications concernant les changements dans un référentiel que vous suivez, les nouvelles fonctionnalités, les demandes de commentaires, les changements de politique importants, ou offrir une assistance client. Nous envoyons également des courriels de marketing, en tenant compte de vos choix et conformément aux lois et réglementations en vigueur. Un lien de « désabonnement » se trouve au bas de chacun des courriels de marketing que nous vous envoyons. Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser de recevoir des communications importantes de notre part, notamment les courriels de notre équipe d'assistance ou les courriels système, mais vous pouvez configurer vos paramètres de notification dans votre profil pour désactiver les autres communications. Nos courriels peuvent contenir un pixel invisible, qui est une petite image transparente qui peut nous indiquer si vous avez ouvert ou non un courrier électronique et quelle est votre adresse IP. Nous utilisons ce pixel invisible pour rendre nos courriers électroniques plus efficaces pour vous et pour veiller à ne pas vous envoyer de messages non désirés. ## Règlement des plaintes Si vous avez des préoccupations quant au traitement par GitHub des Informations à caractère personnel de l'utilisateur vous concernant, veuillez nous le faire savoir immédiatement. Nous voulons vous aider. Vous pourrez nous contacter en remplissant le Formulaire de contact pour la confidentialité. Vous pouvez également nous envoyer un courriel directement à l'adresse privacy@github.com avec comme titre « Questions de confidentialité ». Nous vous répondrons promptement, au plus tard dans les 45 jours. Vous pouvez également contacter directement notre délégué à la protection des données. | Notre siège social aux États-Unis | Notre bureau dans l'UE | |-----------------------------------------------|--------------------------| | Délégué à la protection des données de GitHub | GitHub BV | | 88 Colin P. Kelly Jr. St. | Vijzelstraat 68-72 | | San Francisco, CA 94107 | 1017 HL Amsterdam | | États-Unis | Pays-Bas | | privacy@github.com | privacy@github.com | ## Procédure de résolution des réclamations Dans le cas improbable où un litige surviendrait entre vous et GitHub concernant notre traitement des Informations à caractère personnel de l'utilisateur vous concernant, nous ferons de notre mieux pour le résoudre. En outre, si vous êtes résident d'un État membre de l'UE, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale et vous pouvez disposer de plus d'options. ## Modifications de notre Déclaration de confidentialité Bien que les changements soient le plus souvent mineurs, GitHub peut modifier sa Déclaration de confidentialité de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs des changements importants apportés à la présente Déclaration de confidentialité par l'intermédiaire de notre site Web au moins 30 jours avant leur prise d'effet, en affichant un avis sur notre page d'accueil ou en envoyant un courrier électronique à la principale adresse courriel indiquée sur votre compte GitHub. Nous mettrons également à jour notre répertoire de politiques du site, qui consigne tous les changements apportés à cette politique. Pour les modifications apportées à cette Déclaration de confidentialité qui ne sont pas des changements substantiels et qui n'affectent pas vos droits, nous encourageons les Utilisateurs à consulter fréquemment notre répertoire de politiques du site. ## Licence La présente Déclaration de confidentialité est sous licence Creative Commons Zero. Pour plus de détails, veuillez consulter notre répertoire de politiques du site. ## Contacter GitHub Les questions concernant la Déclaration de confidentialité de GitHub ou les pratiques d'information doivent être adressées à notre Formulaire de contact pour la confidentialité. ## Traductions Des traductions de ce document dans d'autres langues sont consultables ci-après. Dans le cas de tout conflit, d'incertitude ou d'incohérence apparente entre ces versions et la version anglaise, la version anglaise prévaudra. ## Français Cliquez ici pour obtenir la version française : Déclaration de confidentialité de GitHub ## Autres traductions Pour les traductions de la présente déclaration dans d'autres langues, veuillez consulter la page https://docs.github.com et sélectionnez une langue dans le menu déroulant sous « anglais ». © 2020 GitHub, Inc. Conditions Confidentialité